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Rapports de
Michel Pouzol
2 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4126 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur
12/12/2013 — Avis N° 1599 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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