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2 rapports signés

13/10/2016 — Avis N° 4126 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur

12/12/2013 — Avis N° 1599 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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