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Rapports de
Michèle Bonneton
5 rapports signés
23/12/2015 — Rapport N° 3360 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
08/10/2015 — Avis N° 3112 (Tome X) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
09/10/2014 — Avis N° 2262 (Tome IX) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
10/10/2013 — Avis N° 1430 (Tome XI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
10/10/2012 — Avis N° 253 (Tome XI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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