Rapport N° 3360
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
écrit par Michèle Bonneton rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
L'interdiction de la publicité dans les programmes de la télévision publique destinés à la jeunesse est une revendication ancienne des parlementaires écologistes.
Toutefois, le vote de la proposition de loi au Sénat a montré qu'il s'agissait là d'une cause transpartisane.
La rapporteure rappelle d'ailleurs qu'en 2008, la précédente majorité, et notamment Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé et des Sports, avait eu des velléités d'interdire toute publicité pour des produits alimentaires à destination des enfants dans l'ensemble des programmes du service public de la télévision.
Au final, le choix a alors été fait d'interdire toute publicité sur les chaînes publiques entre 20 heures et 6 heures (1), et de protéger ainsi un public adulte... alors qu'il aurait été préférable, aux yeux de la rapporteure, de commencer par protéger les publics les plus fragiles, et notamment les enfants.
Comme l'a souligné la sénatrice Corinne Bouchoux, « la...
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