Bonjour,
Aurons nous un jour une réponse à cette question, car à l'heure actuelle l'achat avec Pass-Foncier consiste véritablement à enfermer les primo-accédant dans leur logement pour une longue longue longue durée.
Cordialement.
Mr GERMAIN
Bonjour,
Qu'en est il pour la vente d'une maison achetée en Pass foncier avec un CCMI il y a moins de 5 ans ? Doit-on aussi rembourser ce différentiel de TVA alors qu'il faut déjà supporter les frais de transfert de propriété de 8000 €?
Merci pour votre réponse.
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À propos d'une question écrite du 17/12/2013, germain_benoit a dit le 05/05/2014 :
Bonjour, Aurons nous un jour une réponse à cette question, car à l'heure actuelle l'achat avec Pass-Foncier consiste véritablement à enfermer les primo-accédant dans leur logement pour une longue longue longue durée. Cordialement. Mr GERMAIN
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 - À propos de l'amendement n°653, cauwel jacques a dit le 19/12/2013 :
mr le president cela ressemble a une foir d empogne 2012 ps tous pouvoirs 2013 avec le pes au pouvoir desespoir des votants benevoles de la politique
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À propos d'une question écrite du 30/10/2012, aline77 a dit le 03/12/2013 :
Bonjour, Qu'en est il pour la vente d'une maison achetée en Pass foncier avec un CCMI il y a moins de 5 ans ? Doit-on aussi rembourser ce différentiel de TVA alors qu'il faut déjà supporter les frais de transfert de propriété de 8000 €? Merci pour votre réponse.
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