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Rapports d'
Olivier Marleix
1 rapport signé
08/06/2015 — Rapport N° 2835 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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