Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
- Avis N° 4128 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Rapport N° 4058 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n°3850).
- Rapport N° 3948 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n°3849).
- Rapport N° 3947 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848).
- Rapport N° 3923 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n°3722).
- Rapport d'information N° 3903 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France
- Rapport N° 3901 sur la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (3764).
- Rapport d'information N° 3900 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France
- Rapport N° 3883 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695).
