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Rapports de
Paola Zanetti
4 rapports signés
30/09/2015 — Rapport N° 3087 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
15/07/2015 — Rapport N° 2949 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
09/10/2014 — Avis N° 2265 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur
10/10/2013 — Avis N° 1433 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur
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