Rapport N° 3087
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
écrit par Paola Zanetti rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer s'est réunie à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2015. Le Bureau de la commission a été ainsi constitué : - M. Jean-Jacques Urvoas, député, président, - M. Philippe Bas, sénateur, vice-président.
Puis ont été désignés : - Mme Paola Zanetti, députée, - M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
M. Jean-Jacques Urvoas, député, président.
Le bureau étant constitué, je tiens à adresser un salut particulier au sénateur Jean-Jacques Hyest, dont le nom a été proposé par le président Gérard Larcher pour une nomination prochaine au Conseil constitutionnel.
L'institution qui l'accueillera saura profiter de son expérience parlementaire.
Certaines décisions récentes, qui ont censuré avec une rigueur excessive un grand...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.