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Rapports de Pascal Deguilhem

3 rapports signés

28/09/2016 — Rapport N° 4063 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

16/12/2014 — Rapport N° 2441 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

09/07/2013 — Rapport d'information N° 1215 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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