Dossiers parlementaires de Pascal Demarthe
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (8 interventions)
- Égalité et citoyenneté (5 interventions)
- Protection des sportifs de haut niveau (3 interventions)
- Création architecture et patrimoine (3 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale (1 intervention)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (1 intervention)
- Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport. (1 intervention)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (1 intervention)
- Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel (1 intervention)
