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Rapports de
Pascal Terrasse
7 rapports signés
13/10/2016 — Annexe N° 1 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/12/2015 — Rapport d'information N° 3357 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française
Rapporteur
08/10/2015 — Annexe N° 1 au Rapport N° 3110 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
09/10/2014 — Annexe N° 1 au Rapport N° 2260 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur
10/10/2013 — Annexe N° 29 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
07/10/2013 — Avis N° 1397 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/10/2012 — Annexe N° 40 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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