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Rapports de Patrice Verchère

3 rapports signés

06/10/2014 — Rapport N° 2235 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

12/11/2013 — Avis N° 1531 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

17/05/2013 — Rapport d'information N° 1022 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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