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Rapports de Paul Giacobbi

3 rapports signés

11/07/2016 — Rapport d'information N° 3900 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

16/12/2013 — Rapport N° 1629 d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)

10/06/2013 — Rapport N° 1111 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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