Rapport N° 1629
d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
écrit par Paul Giacobbi rapporteur
Extrait
Il n'était pas facile de mener une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la SNCM en 2006, alors même qu'en 2013, les mêmes causes produisant les mêmes effets, cette compagnie maritime est à nouveau en grand péril.
L'inévitable télescopage de l'actualité avec l'enquête explique peut-être - avec la traditionnelle négligence des administrations - que les documents demandés à l'État soient parvenus en définitive le 8 novembre 2013, soit cinq mois après le début des travaux de la commission, quatre mois après avoir été sollicités, un mois avant la publication du rapport final et seulement au prix de nombreuses relances orales et écrites.
De surcroît, certains documents ne sont jamais parvenus in extenso.
C'est le cas en particulier du rapport relatif au recouvrement de la taxe sur les transports, réalisé par l'Inspection générale des finances dont les données relatives au volet maritime auraient pu éclairer le débat sur les conditions...
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