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Rapports de Paul Molac

5 rapports signés

13/10/2016 — Avis N° 4132 (Tome II) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

23/12/2015 — Rapport N° 3359 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

09/10/2014 — Avis N° 2267 (Tome II) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

10/10/2013 — Avis N° 1435 (Tome II) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

10/10/2012 — Avis N° 258 (Tome II) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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