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Rapports de Philippe Gomes

4 rapports signés

08/06/2016 — Rapport N° 3816 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

30/03/2016 — Rapport N° 3619 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n°3236).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

24/11/2015 — Rapport N° 3224 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

09/07/2014 — Rapport N° 2115 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

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