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Rapports de
Philippe Goujon
2 rapports signés
06/10/2015 — Rapport N° 3092 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
12/06/2013 — Rapport N° 1112 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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