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Rapports de Pierre Lellouche

4 rapports signés

25/05/2016 — Rapport N° 3783 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°3575).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

24/11/2015 — Rapport N° 3250 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

18/02/2015 — Rapport N° 2590 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

18/02/2015 — Rapport N° 2591 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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