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Rapports de
Pierre Morange
3 rapports signés
21/02/2017 — Rapport d'information N° 4533 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)
Rapporteur
03/12/2014 — Avis N° 2392 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport des patients
Rapporteur
23/01/2014 — Rapport d'information N° 1728 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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