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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Chrétien

Le recours à la procédure de délégation de service public – DSP – n'aurait-il pas permis de régler les problèmes juridiques en permettant à l'ARCO de continuer son travail ?

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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Chrétien

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2013 va totalement à l'opposé de ce qu'il faudrait faire :…

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