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Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
rapporteur spécial de la Commission des finances, de l'économie générale et le contrôle budgétaire pour la recherche. Madame la ministre, avec le budget que vous nous présentez, vous préservez l'essentiel dans une conjoncture difficile. Je commencerai en vous posant trois questions.La première porte sur le crédit d'impôt recherche, rattaché au programme 172 « Recherche », qui connaît une croissance exponentielle. Alors qu'il devait représenter une dépense fiscale de 2,7 milliards d'euros en régime de croisière, c'est 3,35 milliards qui sont inscrits à ce titre en 2013. La Cour des comptes considère même que la créance fiscale annuelle engendrée par le ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/02/2013
Alain Claeys On ne peut pas aller en aveugle comme ça. Il ne faudrait pas que les lois de décentralisation interviennent après pour refermer le jeu. Il faut que cet arbitrage gouvernemental intervienne au moment de la loi sur l'ESR.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/02/2013
Alain Claeys Madame, ce premier sujet qui m'apparaît essentiel pour votre ministère est le crédit d'impôt recherche (CIR). Je pense que, d'ici trois ans, il risque d'y avoir télescopage entre ce dispositif et les crédits courants, et nécessité d'un arbitrage entre le coût du CIR et votre propre budget.Deuxièmement, s'agissant des communautés d'université, si je comprends bien, la loi va supprimer les PRES. Je me pose la question de la légitimité des conseils de ces communautés face aux conseils des universités. Par ailleurs, n'y a-t-il pas un risque de régionalisation de l'enseignement supérieur et de la recherche ? Quelle légitimité vont avoir ces communautés pour ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/02/2013
Alain Claeys Madame la Ministre, permettez-moi d'intervenir à ce propos. Je comprends bien Université de Bordeaux, Université de Toulouse. Mais il peut y avoir des formes différentes d'universités et de regroupement. Comment prendre cela en compte ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/02/2013
Alain Claeys Ces communautés d'universités contractualiseront-elles ? Si oui, sur la base de quoi ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2013
Alain Claeys Nous espérons tous que des solutions seront trouvées.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/02/2013
Alain Claeys Je suis heureux d'ouvrir un nouveau cycle de travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle.L'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins est l'un des quatre thèmes retenus cette année par le bureau de la commission des finances.Pour mémoire, les autres sont :– la conduite des programmes d'armement en coopération ;– l'accompagnement de la procédure des plans sociaux d'entreprise ;– le recouvrement et la gestion des amendes pénales.Le principe de la MEC est de dégager des propositions de consensus. C'est pourquoi notre organisation associe majorité et opposition. Ainsi, je présiderai nos différentes ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/02/2013
Alain Claeys, député, rapporteur
Alain Claeys Ceci est comparable aux médecins qui ici et là refusent de permettre que des couples de fumeurs aient accès à la procréation médicalement assistée.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/02/2013
Alain Claeys, député, rapporteur
Alain Claeys La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a saisi l'OPECST d'une demande d'étude sur les enjeux scientifiques, technologiques, éthiques et juridiques de la médecine personnalisée. Notre étude de faisabilité s'organise en 4 points : la définition de la médecine personnalisée et la relation médecin malade (1), les progrès technologiques et scientifiques et l'extension du domaine de la médecine personnalisée (2) le nouveau modèle de développement des traitements (3), la protection et l'information des personnes (4).S'agissant de la définition, dans une conception large, la médecine personnalisée aurait sa place dans la médecine des 4 P qui ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/02/2013
Alain Claeys, député, rapporteur
Alain Claeys Le problème de la brevetabilité du vivant, complexe mais crucial, se pose avec une acuité particulière dès lors que l'on souhaite développer des traitements ciblés sur des gènes qui sont à la source de la médecine personnalisée. Que brevète-t-on ? Pendant un temps, les brevets larges de gènes ont été acceptés, ce qui revenait à breveter la connaissance, alors que seule l'application doit l'être. Deux affaires emblématiques: le cas Mayo Collaborative Services contre Prometheus Laboratories, et le cas Association for Molecular Pathology et autres contre Myriad Genetics instruits par la Cour Suprême des États-Unis portent sur la brevetabilité du vivant et ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/02/2013
Alain Claeys, député, rapporteur
Alain Claeys C'est la raison pour laquelle nous avons différencié médecine personnalisée et médecine stratifiée.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/02/2013
Alain Claeys, député, rapporteur
Alain Claeys Le brevet large permet à celui qui le détient de bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle, même si ensuite les applications brevetées du gène sont différentes, voire contradictoires.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Alain Claeys Nous poursuivons les auditions de la mission d'évaluation et de contrôle sur le thème de la conduite des programmes d'armement en coopération.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Alain Claeys Quel est le rôle de la DGA dans le programme nEUROn ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Alain Claeys Des avenants ont-ils été apportés au contrat initial dans la phase de développement ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Alain Claeys Monsieur Trappier, je vous remercie.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Alain Claeys Nous tenons aujourd'hui la première réunion de la Mission d'évaluation et de contrôle consacrée à la conduite des programmes d'armement en coopération. Trois rapporteurs ont été désignés : M. François Cornut-Gentille, M. Jean Launay, membres de la commission des finances, et M. Jean-Jacques Bridey, membre de la commission de la défense.Nous accueillerons tout au long de nos travaux des magistrats de la Cour des comptes. M. Stéphane Jourdan et M. Bruno Rémond participent aujourd'hui à nos travaux.Cette mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances a pour but d'évaluer la conduite des programmes d'armement menés en coopération. À l'heure ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Alain Claeys Comment l'OCCAR est-elle constituée ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Alain Claeys Nous vous remercions pour vos explications.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2013
Monsieur le président, il est normal que vous ayez fait usage des droits que vous confère votre fonction pour organiser cette réunion de notre commission, qui éclairera bien des choses et devrait au moins permettre de faire taire les rumeurs, et pour procéder sur place à des constatations à la suite de l'article publié par Valeurs actuelles.Vous avez cependant aussi des devoirs, en votre qualité de président de l'ensemble des membres de la Commission des finances. Or, depuis quelques semaines, vous avez davantage été, et c'est surprenant de votre part, un partisan qu'un président de la Commission des finances.
