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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Pourriez-vous apporter des précisions sur le captage et le stockage du CO2 ? L'évolution de la consommation du CO2 a-t-elle évolué sur notre planète depuis plusieurs décennies ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/04/2013
Dans le département de la Vendée, nous conduisons un projet de réseau intelligent en collaboration avec le syndicat départemental d'énergie et d'équipement, ERDF, RTE et un consortium d'industriels français. Nous mettrons en place pendant cinq ans un laboratoire de pilotage interactif du réseau électrique afin d'accroître progressivement le poids des énergies renouvelables, conformément aux décisions du débat sur la transition énergétique. Ce projet comprend un volet consacré à la formation ; de futurs ingénieurs spécialisés seront accueillis à la rentrée 2013. Préparer les jeunes aux nouveaux métiers de l'énergie constitue, en effet, une urgente ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Si l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ne faisait pas partie de votre périmètre d'étude, avez-vous néanmoins étudié sa desserte, en particulier par l'amélioration de la desserte ferroviaire et surtout le franchissement de la Loire ?L'autoroute A 831, reliant la Vendée et la Charente-Maritime, a été qualifiée par deux collègues de la majorité de primordiale. Moi qui suis dans l'opposition, j'insiste pour dire que le consensus est total sur ce dossier. Les dernières études ont montré qu'il n'y a pratiquement plus de subventions publiques à attendre. La déclaration d'utilité publique s'éteignant en 2015, il n'est plus temps d'en appeler à la temporalité. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
Vous affirmez que les attentes de la population ne coïncident pas avec celles des élus. Pourtant, les habitants de Charente-Maritime et de Vendée se sont spontanément mobilisés pour exprimer leur opposition à vos préconisations concernant le projet de liaison autoroutière A 831 dès qu'ils en ont pris connaissance.Comment pouvez-vous prétendre qu'aucun projet n'est abandonné, alors que le report de ce projet après 2030 le ferait inévitablement tomber à l'eau, la déclaration d'utilité publique étant caduque à partir de 2015 ?Je m'étonne par ailleurs que vous évoquiez je ne sais quelles controverses sur la qualité environnementale de ce projet, dont tout le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
Qui décidera de la priorité des projets de rénovation ferroviaire et de l'ordre d'exécution des travaux ? Quand serons-nous informés de ces décisions ? Je pense à la ligne Nantes-Challans pour laquelle RFF attend la réponse de l'État.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2013
Quel est le calendrier de la rénovation nationale du réseau ? Quels sont vos critères de priorité : le vieillissement de la ligne ou sa fréquentation ?Le Premier ministre a évoqué hier la négociation des contrats de projets État-région 2014-2020 : les chantiers sur lesquels RFF s'est déjà engagé devront-ils attendre la signature à l'automne 2014 de ces contrats, ce qui se traduirait par une année entière sans travaux, ou pourront-ils se dérouler indépendamment de la signature de ces contrats ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2014
Pour la Vendée, département d'élevage comptant 280 km de côtes, il est vital d'identifier les conséquences des changements climatiques : sans doute davantage de précipitations, mais aussi de sécheresses, etc. Certaines espèces animales et végétales ne seront plus adaptées à des températures un peu plus élevées qu'aujourd'hui. Comment faire face à ces évolutions ?Certaines terres agricoles vendéennes, parmi les plus riches de notre pays, ont été gagnées sur la mer au cours des siècles passés ; elles sont aujourd'hui menacées d'engloutissement. Comment allons-nous choisir les territoires qui seront sacrifiés et ceux qu'il conviendra de préserver à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2013
Il est probable que 50 à 60 % des PLU pourraient être modifiés en moins de deux ans. Mais quelles conséquences devraient subir les nombreuses communes qui, pour toutes sortes de raisons, seraient incapables d'accomplir la démarche dans ce délai ? En rester à trois ans me semble donc plus raisonnable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/06/2014
Je remercie nos invités pour la limpidité de leurs explications. Quel regrettable épisode ! Alors que nous avions l'occasion de vanter nos matériels qui, comme vous l'avez souligné, permettront d'améliorer les capacités d'accueil et surtout l'accessibilité de tous, la polémique a transformé un excellent argument de vente en un désastre de communication pour notre industrie. Quel gâchis !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/06/2014
Cette réforme, qui doit conduire à un élargissement des régions et à une affirmation des métropoles, ne se traduira-t-elle pas une fois de plus par une concentration des pouvoirs et des richesses dans quelques grandes villes au détriment des zones rurales et des villes moyennes ?La disparition programmée des départements, qui exercent une fonction de solidarité territoriale, ne conduira-t-elle pas les régions à concentrer leur action sur leurs chefs-lieux – j'en veux pour preuve l'exemple de la région des Pays de la Loire qui a concentré ses crédits sur Nantes, Le Mans ou Angers ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2014
On peut se féliciter de l'objectif d'installer 1 500 méthaniseurs en milieu rural : ils seront notamment une source de bioGNV – gaz naturel pour véhicules. Cependant, si l'on compte de plus en plus de bus roulant au GNV en ville, ce n'est pas le cas des bus intercités, encore équipés de moteurs diesel alors que le GNV pourrait avoir un véritable intérêt pour eux, notamment pour les transports scolaires en milieu rural. Les constructeurs sont très attentistes : ils ne se lanceront dans la fabrication de tels véhicules que s'ils entrevoient un marché à travers des incitations fortes. Quelle est votre position sur le transport intercités ? Envisagez-vous des ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 18/09/2014
Vous venez de signer un accord sur les bus au gaz avec la RATP ; mais aucun travail de recherche n'est mené sur les bus intercités, compte tenu des réserves déjà installées sur les bus urbains. Or le transport intercités est un véritable enjeu, notamment pour les enfants, en milieu rural et sur l'ensemble du territoire national. Avez-vous des contacts avec les constructeurs pour les inciter à fabriquer des bus intercités au gaz ?
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 18/09/2014
Madame Arditi, vous trouvez que les objectifs intermédiaires sont insuffisants et vous proposez une méthode pour atteindre les objectifs de 2030. Vous suggérez d'affiner les mesures en ce qui concerne la stratégie bas carbone, en introduisant la notion de « gaz à effet de serre consommation ». Vous prônez un plan de démantèlement des cinquante-huit réacteurs nucléaires français en trente ans. Comment rendre ces différents objectifs compatibles ? Autrement dit, comment diminuer la production d'électricité pour réduire l'émission de gaz à effet de serre, tout en supprimant très rapidement nos centrales nucléaires ?Monsieur Jedliczka, vous avez parlé de la ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 24/09/2014
Nous pouvons sans doute tomber d'accord sur un amendement comme celui-ci qui, sans dénaturer le texte, rappelle le rôle primordial de la santé publique et de l'environnement.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 24/09/2014
À l'alinéa 10, l'amendement CS780 propose d'ajouter après « efficacité » les adjectifs « énergétique active et passive ». L'efficacité active a trait à la gestion et au pilotage, l'efficacité passive, à l'isolation.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 24/09/2014
Cet amendement vise à préciser que le rapport d'évaluation rendu au Parlement doit examiner les conséquences de la politique énergétique sur la compétitivité de l'économie française.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 24/09/2014
Vous avez bien mentionné ici la compétitivité de l'économie française que je vous demandais d'ajouter dans un alinéa précédent. Nous voudrions aussi insister sur cette particularité des ménages exposés à la précarité énergétique.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 24/09/2014
Nous souhaitons que l'alinéa 4 mentionne l'attention particulière qui sera portée aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises, c'est-à-dire celles qui sont très créatrices d'emploi sur tout le territoire.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 25/09/2014
Le dispositif des certificats d'énergie doit nous aider à atteindre nos objectifs de 2020 ; le manque de visibilité à la fin de chaque période est donc très problématique. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons envoyer aux acteurs un signal de long terme. Outre la remise d'un rapport au Parlement, nous proposons de rendre public le prix moyen auquel ces certificats ont été acquis ou vendus.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 26/09/2014
Cet amendement, que je défends en tant qu'élu de la côte atlantique, vise à ce que l'État favorise la distribution du gaz naturel liquéfié dans les ports pour les navires et les bateaux. Ceux-ci utilisent actuellement des fiouls lourds. Il convient d'encourager la réduction des émissions de dioxyde de carbone en facilitant le recours au gaz naturel liquéfié. Il s'agirait d'un signal clair et durable à l'attention des acteurs du secteur. Ne prenons pas de retard ! En outre, cet amendement est cohérent avec la proposition de directive européenne sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution.
