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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 27/10/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour les départements d'outre-mer

Alfred Marie-Jeanne Depuis quelques jours, les médias se font l'écho d'une arnaque à la défiscalisation outre-mer relative à un projet d'installation de panneaux solaires, qui aurait causé pas moins de 4 000 victimes en Martinique. Les autorités judiciaires, saisies, auront à se prononcer sur cette escroquerie portant sur 56 millions d'euros et sur d'autres affaires concernant peut-être le même individu. À ce jour, seuls 8,6 millions d'euros ont été dépensés pour l'achat et l'installation de panneaux solaires ; cinquante toitures ont été équipées, aucune d'entre elles n'étant raccordée au réseau électrique. Les investissements devaient théoriquement porter sur 2 ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 27/10/2015

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Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour les départements d'outre-mer

Alfred Marie-Jeanne Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « Outre-mer » qui vient d'être faite.D'entrée de jeu, je tiens à signaler que les prisons sont devenues de véritables passoires. La drogue, l'argent et les armes circulent au vu et au su de tous, ce qui augmente considérablement les suspicions et le degré d'insécurité. Malgré les améliorations apportées, la promiscuité et l'insalubrité sont pointées du doigt par tous les observateurs y compris les tribunaux. Mon rôle n'est pas d'accuser mais de rappeler les retards accumulés générateurs de désagréments supplémentaires.Dans le cadre de l'avis sur les crédits pour 2016 relatifs ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/02/2015

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Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le rapporteur, je reconnais volontiers l'objectivité du rapport que vous nous avez présenté. Pour autant, nous ne sommes pas sortis de l'auberge ! Ancien président du conseil régional de Martinique, j'ai été confronté aux problèmes que vous venez d'évoquer. Par principes et par valeurs, l'indépendantiste que je suis, que parfois vous haïssez, a défendu avec honneur les intérêts de la France dans cette affaire et dans cette région. Ne l'oubliez jamais !Mon point de vue sur l'université des Antilles et de la Guyane est bien connu de tous, car il ne date pas d'aujourd'hui. Il remonte bien avant son démantèlement regrettable. Et les ...

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Commission élargie - Intervention le 29/10/2014

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Alfred Marie-Jeanne

, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les départements d'outre-mer. Dans le cadre des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2015, j'ai pensé qu'il était opportun d'intervenir sur le développement de la probation et des peines exécutées en milieu ouvert outre-mer, dans le droit fil de mon précédent avis sur le milieu fermé et la surpopulation carcérale.Dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, je prends acte de l'effort annoncé par le Gouvernement en faveur de la justice dans les outre-mer : développement des aménagements de peine pour donner toute sa place au milieu ouvert, rénovation du parc pénitentiaire pour ...

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Commission élargie : outre-mer - Intervention le 29/10/2013

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Alfred Marie-Jeanne

, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les départements d'outre-mer. L'ampleur de la surpopulation carcérale dans les départements et collectivités d'outre-mer, plus que nulle part ailleurs sur le reste du territoire, est telle qu'elle nécessitait à mes yeux une analyse des causes, en vue de dégager quelques solutions durables. Mon rapport, je tiens à le préciser, n'est nullement un réquisitoire, mais un rappel et un appel : un rappel sincère et objectif des faits et des données sur la surpopulation carcérale outre-mer ; un appel au Gouvernement, donc à vous, monsieur le ministre, pour remédier durablement à cette situation déplorable, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013

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Alfred Marie-Jeanne, rapporteur

Alfred Marie-Jeanne J'ai l'impression de n'avoir pas été bien écouté : il ne s'agit nullement de remplacer le mot « race » par celui d'« ethnie » ou d'« origine », mais d'y substituer le terme « racisme ». Si l'on adopte cette solution – qui ne porte préjudice ni au respect de nos accords internationaux, ni au reste de la législation actuelle –, il n'y a que quatre articles sur 59 qui posent problème ; cela justifie-t-il de renvoyer au néant tout le travail d'approche réalisé ? J'ai également souligné que le Préambule de la Constitution de 1946 se rapportait à un moment historique passé, et qu'il n'était donc pas question de le modifier.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013

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Alfred Marie-Jeanne, rapporteur

Alfred Marie-Jeanne L'article 1er affirme le principe de la suppression du mot « race » de la législation française, à l'exception des textes où il se réfère aux espèces animales. D'un point de vue légistique, il est préférable d'opérer cette suppression, ou de remplacer le mot, dans l'ensemble des 59 articles législatifs où il figure, lui ou l'un de ses dérivés – l'adjectif « racial » au masculin ou au féminin, au singulier ou au pluriel. Tel sera l'objet des amendements suivants.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013

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Alfred Marie-Jeanne, rapporteur

Alfred Marie-Jeanne Nos positions ne présentent pas de divergences fondamentales. S'agissant des termes à privilégier, si les expressions de « prétendue race » ou « supposée race » ne me semblent pas souhaitables, j'ai été surpris de constater que remplacer les mots « race » par « racisme » ou « racial » par « raciste » – car c'est ce comportement que l'on cherche à condamner – permet de régler plus de 90 % des cas. Sur les 59 articles concernés par le texte, quatre seulement posent un problème de rédaction, exigeant le recours à une périphrase. Ayant entrepris un travail relativement exhaustif dans un délai excessivement court, je ne vois pas ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013

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Alfred Marie-Jeanne, rapporteur

Alfred Marie-Jeanne La présente proposition de loi a pour objet de supprimer le mot « race » de la législation française. Ce concept scientifiquement aberrant a servi de fondement aux pires idéologies et a provoqué la mort de millions de personnes ; il n'a pas sa place dans notre ordre juridique, même si c'est pour condamner toute discrimination fondée sur une prétendue « race ».Sa suppression ne fera évidemment pas disparaître le racisme. Elle ôtera toutefois au discours raciste la forme de légitimation de l'existence des races qu'il peut tirer de la présence même du mot dans notre législation. Employer le mot « race », même si c'est pour prohiber les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2012

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Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis de la commission des Lois, pour les « Départements d'outre-mer »

Alfred Marie-Jeanne Je concentrerai mon intervention sur des questions qui intéressent plus particulièrement la commission des Lois.Permettez-moi tout d'abord d'exprimer un regret profond et sincère : en application de l'article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les réponses au questionnaire budgétaire devaient me parvenir au plus tard le 10 octobre 2012 ; or, à cette date, 64 % seulement des réponses m'étaient parvenues. Je regrette que les prescriptions de la loi organique n'aient pas été pleinement respectées, me privant ainsi d'éléments d'analyse indispensables à la rédaction de mon rapport.J'en viens maintenant au thème ...

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