Cependant, au regard des enjeux qu’elle exprime, nous ne nous y opposerons évidemment pas.
Si l’expertise doit avoir toute sa part dans le débat démocratique, elle ne peut prétendre s’y substituer. Si les conclusions scientifiques d’une expertise peuvent être justes, elles peuvent aussi être déformées, tronquées ou insuffisantes. Elles traduisent certes un état des connaissances, mais un état des connaissances partiel et transitoire.La science ne saurait non plus circonscrire les domaines du juste et du souhaitable. Un champ d’éoliennes ou un aéroport peuvent répondre parfaitement à toutes les préconisations techniques, tout en détruisant pourtant un paysage et en détériorant la qualité de vie des habitants.À nos yeux, c’est aussi ...
Sans expertise publique, sans données de la recherche, on ne peut en effet pas débattre, on ne peut pas faire vivre la démocratie scientifique.Nous devons donc encourager l’information et la participation citoyenne, l’appropriation collective des connaissances scientifiques. La communauté des citoyens fournit au chercheur les moyens matériels de sa recherche pour faire progresser la connaissance. Le scientifique doit accepter de faire le parcours inverse et de participer lui-même très directement au processus de dissémination des savoirs.Permettez-moi de citer ce que disait Édouard Brézin, le 9 janvier 2007, dans son discours de fin de présidence de ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes aujourd’hui conviés à l’examen de propositions de résolution déposées par des parlementaires issus de plusieurs groupes. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n’a cependant pas souhaité s’y associer, et je crois utile d’éclairer notre assemblée sur les raisons pour lesquelles ce texte a fait débat au sein de notre groupe.Nous partageons bien entendu nombre de ses constats. Il est vrai que la science est de plus en plus contestée et que l’opinion publique est de plus en plus perméable aux discours irrationnels entraînant un déficit d’image ...
Je tiens à rappeler que l’ensemble de notre groupe de la Gauche démocrate et républicaine et, plus particulièrement, les députés du Front de gauche, soutiennent ce texte.Un élément complémentaire à l’intervention de mon collègue Patrick Carvalho : il est vrai, comme notre collègue Lellouche l’a dit, qu’il y a derrière tout cela une dimension internationale.Lorsque l’on argue de la compétitivité de nos entreprises pour ne pas voter ce texte ou s’abstenir, je pense qu’il y a là un côté indécent mais, surtout, que c’est manquer de courage. À un certain moment, il faut bien que des États, des peuples se saisissent de cette question à ...
Très bonne intervention !
Je suis d’accord !
C’est la démocratie à géométrie variable.
Avec un référendum ?
Avec un référendum ?
Cela a posé des problèmes, et nous avions voté contre !
Ce qui vous intéresse, ce n’est pas le mille-feuille, mais la crème qui est à l’intérieur !
Vos propos sont tout à fait contradictoires !
Faisons un nouveau référendum !
Vous êtes un donneur de leçon conservateur d’un autre siècle !
Cela n’a rien à voir !
Quel est le rapport ?
… « La seule voie pour la Corse, c’est la mobilisation populaire. Notre problème n’est pas identitaire mais économique ».Comme l’a dit mon collègue Patrice Carvalho : « Au nom de la Corse populaire, de celle de Jean Nicoli et de Danielle Casanova, notre groupe s’opposera à ce projet de loi, tout comme l’ont fait les élus communistes de l’Assemblée de Corse. Nous dénonçons, à leurs côtés, ce passage en force qui relève d’un processus particulièrement antidémocratique. Nous réitérons notre demande commune d’un projet de loi spécifique avec ratification par référendum. » Mais on voit quel sort vous faites, hélas, aux référendums, ...
…ancien président de l’Assemblée de Corse, a résumé en quelques mots la situation avec la sagesse qu’on lui connaît…
Patrice Carvalho s’est exprimé jeudi dernier sur ce projet de loi au nom de notre groupe, en première lecture. Six jours plus tard, notre analyse de ce texte, vous vous en doutez, n’a évidemment pas changé.Mon ami Dominique Bucchini…
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, chers collègues, ces derniers jours de législature nous entraînent dans une frénésie législative délirante. Feux d’artifice ou feux follets, pétards mouillés ou signaux avant l’écueil, les textes s’enchaînent en commission mixte paritaire, en nouvelle lecture ou lecture définitive en l’espace parfois de quelques heures à peine sans que l’on n’ait le temps de reprendre notre souffle – et quelquefois, même, sans avoir le temps de prendre ...
Excellente dernière intervention de M. Dolez !
Il ne faut pas me regarder en disant cela !
Ce qui est très important, c’est d’abord la reconnaissance de l’impact sanitaire sur des populations qui ont souffert, ainsi que de l’impact environnemental. Ce sont là des affirmations fortes qui nous honorent.Le deuxième point que je soulignerai, et que j’ai déjà abordé lors de mon intervention dans la discussion générale, est que nous recevons aujourd’hui une leçon de choses très importante : rien ne peut aboutir correctement sans une vraie concertation. On a trop tendance à faire les choses à la va-vite. Cette concertation a certes lieu depuis des années, et même depuis des décennies, mais il fallait que la question puisse se régler de ...
Très belle intervention !
L’égalité réelle, concept quelque peu abstrait s’il en est, n’est pas l’affaire d’une loi : elle doit irriguer l’ensemble des politiques publiques. C’est en ce sens que nous avons fait voter la semaine dernière une proposition de loi portant valorisation des retraites agricoles qui comporte un volet outre-mer et qui devrait permettre, à très court terme, une égalité de traitement entre tous nos agriculteurs, où qu’ils se situent sur le territoire national. Il s’agit là d’une initiative dont nous sommes fiers et qui restera, nous l’espérons, comme la première dans une longue série d’efforts visant à faire vivre cette égalité réelle, ...
Cette action, nous l’avons voulu collégiale et transcendant les sensibilités politiques pour donner enfin raison à notre Constitution, dont l’article 1er dispose que la France est une République qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion – des intentions encore aujourd’hui malheureusement bien pieuses. Notre collègue députée de la Réunion Huguette Bello disait avec justesse : « Il n’est rien à quoi les jeunes aspirent davantage [que l’égalité] en ces temps où la juste émulation a été vicieusement remplacée par une compétition brutale qui fait de chacun l’ennemi de tous ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je m’exprime aujourd’hui non seulement en tant que président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mais également que porte-voix des députés d’outre-mer de notre groupe.L’aspiration des citoyens ultramarins à l’égalité s’inscrit comme fil rouge de l’action déterminée de toutes les forces vives de ces territoires. Égalité en ce qu’elle ne fait aucune distinction entre les hommes et les femmes, entre les territoires, entre les origines, les croyances et les opinions ou encore les orientations sexuelles. ...
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Bravo ! Félicitations, monsieur Dolez !
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Je voudrais revenir sur un constat fait par Marc Dolez : l’exigence d’un débat de fond. Cette exigence est notamment portée par la délégation socialiste française au Parlement européen, dont les membres appellent leurs collègues du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates à engager un débat approfondi. Pour cette délégation, les votes des diverses commissions parlementaires ont clairement montré que le CETA ne faisait pas l’unanimité au sein du groupe S&D. Elle estime que trop d’incertitudes planent encore sur l’accord. C’est dire qu’un simple débat comme celui de ce soir, que nous avons demandé et qui était ...
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Excellente intervention !
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Absolument !
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Eh oui !
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne En effet !
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Remarquable intervention. Vraiment.
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne C’est un accord mixte !
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Bravo ! Un vote à la soviétique !
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Je demande une suspension de séance.
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants: 19 Nombre de suffrages exprimés: 18 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 9 contre: 9 (L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Les progressistes votent contre !
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Ainsi, la seule avancée que nous aurions pu retirer de ce débat, après vos grandes déclarations, vos péroraisons autour de la nécessité de faire évoluer la loi, vous la supprimez ! De surcroît, vous avez le culot – j’emploie le terme – de déclarer que si l’amendement du Gouvernement, qui vide totalement la proposition de loi de son contenu, est adopté, vous pourrez alors la voter ! Je reprends cette fameuse image dont je me suis déjà servi : vous voulez nous faire acheter un couteau sans lame qui aurait perdu son manche ! C’est-à-dire rien du tout !Après avoir tenu de tels discours pendant la discussion générale, après être apparus comme les ...
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Ah bon ? Qu’est-ce que c’est que ça ?
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne À l’instant, c’est vrai !
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Un scrutin public est demandé !
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Nous avons craint un instant que vous n’entendiez pas bien de l’oreille gauche, monsieur le président !
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Mme Fraysse souhaite intervenir, monsieur le président !
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
André Chassaigne Très bien !