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Résultats 1 à 20 sur 139 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Notre vote, ainsi que cela a été dit avant moi, sera cohérent avec celui qui présidera à la ratification du traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi organique vise à mettre en oeuvre le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012 par vingt-cinq États membres de l'Union européenne. Il a été ratifié, à ce jour, par treize d'entre eux, dont neuf appartenant à la zone euro. La France rejoindra bientôt le peloton de ces États. Le TSCG entrera en vigueur dès lors que douze États membres de la zone euro l'auront ratifié. Après la France, il ne manquera que deux ratifications souveraines pour que le traité entre en vigueur au plus tôt à partir ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Concernant le Haut conseil des finances publiques, si le TSCG, dans son article 3-2, appelle la mise en place d'institutions indépendantes « chargées au niveau national de vérifier le respect des règles » qu'il définit, la Cour des comptes ne peut-elle remplir ce rôle ? Le Haut conseil sera en effet placé auprès d'elle et la moitié de ses membres comprendra, outre son président, des magistrats de la Cour. Mon collègue Paul Giacobbi, en réunion de la commission spéciale, s'est ouvertement posé la question de l'utilité de cette haute cour. Mme la présidente de la commission des affaires étrangères s'est par ailleurs émue de ce que le Parlement n'ait pas ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mon groupe ne s'associera pas à cette motion de rejet préalable. J'ai entendu un certain nombre d'arguments, mais franchement, mes chers collègues de l'opposition, vous avez laissé des comptes publics extrêmement dégradés.Vous avez fait progresser la dette publique de vingt points en cinq ans. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez commencé le précédent quinquennat avec un paquet fiscal de 15 milliards d'euros au bénéfice des plus aisés. Quant à nous, nous commençons avec un redressement des comptes publics de 7 milliards d'euros. C'est une vraie différence, qui prouve le sérieux de la majorité présidentielle et sa volonté de répondre ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, après plusieurs mois de discussion, nous examinons un traité qui cristallise le débat européen et fait s'affronter différentes visions de l'avenir de l'Union européenne.Avant toute chose, même si ce texte ne fait pas consensus, il a permis de rendre l'Europe incontournable.L'Europe est encore considérée par beaucoup de nos concitoyens comme responsable de tous leurs maux, comme le cheval de Troie d'une mondialisation débridée. Or, dans le même temps, il est devenu évident que l'Europe constitue la seule réponse viable à nos problèmes.C'est un changement majeur car, quelle que soit la position de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Annick Girardin Monsieur le président, la commission n'a pu émettre d'avis sur cet amendement que le Gouvernement vient de déposer. À titre personnel, il me paraît tout naturel d'apporter une aide aux riverains de sites exposés à des risques industriels afin de réaliser les travaux nécessaires dans leur habitation. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Annick Girardin La commission n'a pas examiné cet amendement qui vise à n'accorder les aides du Fonds d'amortissement des charges d'électrification que sous réserve qu'il soit démontré que les travaux visés ne pourraient pas être évités en réalisant une opération alternative de maîtrise de l'énergie.À titre personnel, j'émets un avis défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait quand vous étiez au pouvoir ?
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Trois milliards d'euros !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si la situation de crise que connaît notre pays nous oblige à de la retenue et de la prudence dans nos propos, je ne résiste pas à dire ici le plaisir que j'ai, après cinq années passées dans l'opposition, d'avoir à examiner un projet de loi de finances qui ne heurte pas mes convictions politiques et celles des radicaux de gauche. Quelle joie de pouvoir débattre de mesures de justice fiscale qui traduisent la ligne politique que nous défendons depuis plusieurs années…
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
..et que, me concernant, j'ai défendue au cours de la précédente législature !Ce projet de loi de finances rectificative est une première étape qui ouvre la voie, la première pierre d'un ensemble de mesures qui permettront de rendre notre système fiscal plus juste socialement et plus performant économiquement, tout en atteignant l'indispensable équilibre des comptes publics.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est un point de vue intéressant mais, dans ce cas, poursuivons la réflexion jusqu'au bout et agissons sur la cause principale de notre perte de compétitivité, à savoir le dumping fiscal, social et écologique pratiqué par certains pays.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Agissons pour ne plus subir les politiques commerciales non coopératives menées par certains de nos partenaires. Taxons davantage les produits importés de pays ne respectant pas les règles internationales que nos propres entreprises doivent respecter, au lieu de taxer insidieusement tous les produits, importés ou non.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
L'effet d'aubaine de cet allègement de charges est également très fort. Pourtant, à en écouter certains, le supprimer reviendrait à supprimer la possibilité pour les entreprises de recourir aux heures supplémentaires et donc de lisser leur activité sur le temps. Mais les heures supplémentaires seront toujours possibles pour faire face aux pics d'activité !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Simplement, elles ne seront plus subventionnées.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Oui, il manque 7 milliards de rentrées fiscales. Que cela soit voulu ou non de votre part, nous devons assumer – et nous le faisons – les conséquences de cette sous-budgétisation.Ce collectif est le symbole parfait de notre volonté de retrouver l'équilibre en 2017. C'est un collectif d'urgence qui vise à respecter notre trajectoire de redressement des comptes publics et donc à réparer vos erreurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, écologiste et SRC.)
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est le premier acte du redressement dans la justice.La deuxième étape que sera le projet de loi de finances pour 2013 est attendue avec impatience et devra aller plus loin dans le changement. Pour y arriver, nous avons un devoir de vérité et de transparence envers nos concitoyens. Nous devrons tous participer à l'effort de redressement, il faudra se serrer la ceinture mais n'oublions pas que certains sont déjà au dernier cran, particuliers comme entreprises.Il ne faudra pas s'arrêter en chemin. Ce premier projet de loi de finances de la législature répond surtout à des mesures d'urgence ; il permet de faire progresser l'idée de justice au sein de notre ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les radicaux de gauche considèrent que la bonne politique à mener est une politique européenne de soutien de la demande et non de l'offre, et que cette TVA sociale n'était donc pas le bon remède à nos maux. D'autant que la baisse des cotisations patronales financée par la hausse de TVA aurait pu, peut-être, améliorer notre compétitivité-coût vis-à-vis de nos partenaires européens directs, mais elle ne nous aurait pas fait gagner de parts de marché sur nos concurrents à main-d'oeuvre bon marché comme les pays de l'Est ou d'Asie. Cette stratégie non coopérative vis-à-vis de nos partenaires européens ne peut pas nous mener sur un chemin de croissance en ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Néanmoins, conserver ce mécanisme d'allègement pour les entreprises de moins de vingt salariés est nécessaire et pertinent économiquement. Les très petites entreprises doivent bénéficier d'un traitement différencié, nous sommes presque tous d'accord sur ce point. Je pense notamment aux collectivités d'outre-mer, dont le tissu économique est constitué principalement d'entreprises de petite taille dont l'activité est fortement cyclique et souvent saisonnière. Modifier cet allègement risquerait de mettre en danger leur équilibre économique. Nous serons vigilants sur ce point.Avec la contribution exceptionnelle sur la fortune, nous entrons dans le coeur de la ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
En février dernier, lors de notre discussion sur le Mécanisme européen de stabilité, nous étions nombreux à considérer que le problème résidait non dans ce mécanisme, mais dans le fait que l'octroi d'une aide par le MES dépendait de la ratification et de l'application de ce traité.Le MES, reposant sur davantage d'intégration, constitue une véritable avancée ; mais l'orthodoxie budgétaire et l'austérité généralisée ne peuvent pas constituer un but pour l'Europe.Ce traité ne réglera certes pas la crise actuelle, mais il ouvre la voie à de nouvelles mesures. N'oublions pas que nos compatriotes souffrent – la barre des 3 millions de chômeurs est ...
