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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre du budget, il doit falloir une sacrée dose de schizophrénie pour être un homme aussi lucide que vous et présenter devant la représentation nationale un budget aussi aveugle. Un budget, c'est la réponse à l'état d'un pays. Nous savons dans quel état est la France.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Je reconnais, monsieur le ministre, que vous avez le courage de vous attaquer à certaines niches. Et vous faites bien. Je regrette seulement que vous ne soyez pas allé au bout de votre démarche…
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Le pays est lourdement endetté ; les capacités de production s'effondrent, on le voit avec la multiplication des plans sociaux à Aulnay, à Florange, à Grand-Couronne ; nous avons des ménages qui n'en peuvent plus de payer des impôts nationaux, locaux, des taxes et qui s'inquiètent pour leur avenir.Dans une telle situation, qu'eût-il fallu faire ? De toute évidence, et vous le savez parfaitement, monsieur le ministre, il aurait fallu mettre tout l'effort sur la réduction des dépenses en réduisant massivement la dépense publique…
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
…et en proposant une nouvelle organisation de l'État et des collectivités locales. Puisque vous voulez savoir quelle réforme il fallait faire, je vous le dis : engager la fusion des départements et des régions, recentrer les activités de l'État sur les domaines régaliens – sécurité, justice, éducation et santé –, engager la réduction des prescriptions médicales, poursuivre dans la limitation des délais de séjour à l'hôpital pour faire des économies sur la dépense sociale. Vous le savez aussi bien que moi, mais vous faites rigoureusement l'inverse en n'engageant dans votre budget qu'un tiers de réduction de dépenses pour deux tiers de ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
…en laissant intactes des niches aussi injustes que les déductions fiscales dans les DOM-TOM. Vous présentez ainsi aux Français un budget dans lequel on abaisse, par exemple, de 150 000 à 100 000 euros les transmissions de patrimoine libres de droit – ce ne sont pourtant pas les gens riches, pas même les classes moyennes qui possèdent des patrimoines de ce niveau, mais bien des gens modestes –, mais qui laisse la possibilité aux Français les plus riches d'aller acheter un yacht à Saint-Martin ou à Saint-Barth et de déduire cet investissement de leur fiscalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Cela représente 1,3 milliard d'euros de niches fiscales, qui profitent à 95 % aux 3 % les plus riches des Français. Vous n'avez pas osé y toucher. Vous n'avez pas le courage d'aller jusqu'au bout de vos convictions : où est la justice sociale dans un budget qui laisse intactes des niches aussi injustes ?Il aurait fallu également faire un effort de compétitivité massif et progressif, et soutenir les entreprises et l'investissement. Vous ne l'avez pas fait. Vous faites rigoureusement l'inverse : rien sur la compétitivité, et même moins que rien, puisque vous supprimez la TVA sociale que vous ne remplacerez ni par une augmentation de la CSG ni par une fiscalité ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Il aurait fallu soutenir la consommation des ménages. Vous faites rigoureusement l'inverse : vous réduisez le pouvoir d'achat de neuf millions de salariés en supprimant l'exonération de charges sur les heures supplémentaires.Vous vous lancez dans une grande « foire à tout » fiscale où chaque jour apporte son lot de surprise, la dernière en date étant la taxe sur la télévision des résidences secondaires… avant que le Premier ministre ne vous tape sur les doigts. Pourquoi pas une taxe sur les frigidaires ? Pourquoi pas une taxe sur les fours ou sur les grille-pain ? Vous êtes en quête du moindre euro que vous pourriez prendre aux Français (Exclamations ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, je souhaite vous répondre, puisque vous avez mentionné les propositions que j'avais faites à ce sujet.Je vous rappellerai simplement que le Président de la République, François Hollande, a été élu…
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…en ayant fait une grande promesse, celle de rendre la fiscalité française plus lisible, plus juste, plus efficace et plus simple. Or, avec toutes les mesures que vous présentez, c'est exactement l'inverse.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous rajoutez de la complexité et de l'illisibilité et vous prenez à toutes les catégories – à neuf Français sur dix –, petit bout par petit bout, un euro ici, un euro là.L'exemple que vous avez donné de l'allocation de rentrée scolaire est typique : c'est le petit cadeau de rentrée,… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela aurait été simple et courageux. Ce n'est pas la voie que vous avez suivie, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…et que ceux qui, en Europe, ont fait le choix de l'amélioration de leur compétitivité se portent mieux que ceux qui ont fait le choix du traitement social du chômage.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Et j'ai peur, monsieur Muet, que votre majorité persiste dans son erreur. Car lorsque je vois ce qui se prépare avec le fameux choc de compétitivité, je crains que cela ne finisse en pschitt de compétitivité. Il y a un problème de coût du travail. Vous avez supprimé la TVA sociale, qui est la seule solution pour faire baisser le coût du travail dans ce pays. Vous avez vu qu'il était impossible, car injuste et inefficace, d'augmenter la CSG ; donc vous en arrivez à la conclusion qu'il n'y a pas de problème avec le coût du travail en France et que vous ne ferez rien pour réduire les charges et le coût du travail.À force de nier les problèmes, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, mesdames, messieurs les députés, ce débat sur le Traité budgétaire européen restera comme un grand moment d'hypocrisie socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les propos caricaturaux que nous venons d'entendre de la part de Mme Grelier me confirment dans cette impression. Je lui rappelle que la taxe sur les transactions financières, qui n'est pas spécialement libérale, c'est la majorité précédente qui l'a fait adopter.
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
La régulation des marchés agricoles qui allait à l'encontre de la libéralisation de ces marchés, c'est la majorité précédente qui l'a fait adopter. Et le gouvernement économique européen que vous essayez de mettre en place, qui va contre la libéralisation des marchés européens, c'est encore la majorité précédente qui l'a fait adopter.
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Pas de caricature ! Nous avons voulu la régulation en Europe et nous l'avons obtenue.Verbiage, lâchage, ripolinage : voilà les maîtres mots de votre gouvernement sur ce sujet, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Il ne manque qu'un seul mot à ce débat : celui de courage !Verbiage, parce qu'il était nécessaire pour expliquer l'inexplicable, c'est-à-dire le maintien dans votre gouvernement de ministres qui ne soutiennent pas ce projet de traité européen. Je ne vois pas, monsieur le Premier ministre, comment vous pouvez dire le matin que ce traité européen est décisif pour la sauvegarde de l'euro, de notre monnaie commune, ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
La bonne foi des citoyens contre la mauvaise foi du Président de la République, c'est le pot de terre contre le pot de fer. Ne vous étonnez pas que la colère se manifeste dans la rue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
