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Résultats 1 à 20 sur 663 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, voilà exposé en quelques minutes ce qui, tant en matière de déontologie que de formation, dit une nouvelle ambition, sérieuse, forte, pour donner les moyens à nos fonctionnaires de se former, d'agir et d'être pleinement respectés par la population.En dix ans, nous avons tout entendu de la précédente majorité en matière de sécurité. Pour autant, jamais l'écart entre les paroles et les actes n'a été aussi grand que durant ces dix dernières années.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, un budget est toujours la traduction d'une volonté politique. Il est aussi l'heure de vérité pour un Gouvernement. Il permet de mesurer, pour une grande part, si les mots vont être suivis d'actes.Conformément aux engagements du Président de la République, vous nous présentez, monsieur le ministre, un budget qui traduit la volonté de donner aux forces de la police nationale et de la gendarmerie les moyens nécessaires pour mener à bien leurs missions, lesquelles sont au coeur de la cohésion nationale et de notre pacte ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…pendant lesquelles les suppressions de postes répondaient aux discours martiaux.Mais ce budget ne signe pas seulement la fin de cette mystification. Lors de votre discours cadre prononcé à l'École militaire le 19 septembre dernier, vous avez proposé un cap, une nouvelle mobilisation des forces de l'ordre qui rompt avec le désordre caractéristique de la précédente législature. Ce cap est celui de l'exigence du respect pour celles et ceux que nous mandatons pour protéger la population. Le respect de nos forces de l'ordre doit être une priorité absolue. La défiance, la violence, l'insulte, la menace ou pire encore, comme vient de le rappeler l'agression ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce budget met fin à cet écart et réaffirme la confiance du Gouvernement et de la représentation nationale dans les fonctionnaires de police et les gendarmes pour répondre aux attentes légitimes de résultat de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'éducation est la première priorité du quinquennat du Président de la République. En rendant hommage à Jules Ferry dès le premier jour de son mandat, le 15 mai dernier, il a adressé un message de redressement à toute la communauté éducative et délivré un message d'espoir à toute la nation : nous mettons fin au déclin, nous mettons fin au recul, nous mettons fin à la défiance. Car oui, chers collègues de l'opposition, la suppression de dizaines de milliers de postes a été un drame pour l'éducation nationale et pour nos enfants. S'il existe bel et bien un problème ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Cela ne devrait pas me poser de grandes difficultés !Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, entre les attentats perpétrés en France entre 1986 et 1996, ceux dont ont été victimes nos amis américains en 2001, espagnols ou anglais en 2004 et 2005 et les assassinats commis par Mohamed Merah en mars 2012 à Toulouse, le terrorisme a profondément changé de visage, de relais, de modes d'organisation et de financements.Notre pays est l'objet de menaces particulièrement fortes – vous le rappelez souvent, monsieur le ministre – qu'il nous faut appréhender dans leur globalité pour pouvoir y apporter les réponses ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Excellent ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Ce n'est pas respectueux, monsieur Larrivé !
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Monsieur Larrivé, nous rejetterons votre motion de rejet préalable : en vous opposant au redécoupage, vous méconnaissez le principe de l'égalité devant le suffrage, principe que nous soutenons, ainsi que l'ont rappelé le ministre et le rapporteur.Nous la rejetterons parce qu'elle est incohérente. En effet, vous fustigez à la fois la baisse du nombre des conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants et le maintien du nombre des conseillers départementaux et régionaux.Nous la rejetterons parce que vous feignez d'ignorer notre volonté de respecter et de prendre en compte les spécificités des différents territoires, notamment ruraux, telle ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
La façon dont M. Sauvadet s'est adressé à Mme la ministre est proprement scandaleuse. (Protestations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Mme Vallaud-Belkacem est là au nom du Gouvernement et non au nom de la parité.J'en viens à la motion de renvoi en en commission qui, si j'ai bien compris, porte sur le projet de loi organique. Or pendant les vingt minutes de discours que M. Bernard Gérard nous a infligées, je n'ai pas vu en quoi cette motion correspondait au projet de loi organique. Elle portait plutôt sur le projet de loi ordinaire.On nous demande de renvoyer ce texte en commission pour examiner différents points, alors qu'ils déjà été débattus pendant ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il y a quelque chose qui m'échappe mathématiquement parlant. Mais peut-être que le débat permettra d'éclairer ma lanterne mathématique, extrêmement faible j'en conviens.Pour toutes ces raisons, le groupe SRC propose de rejeter cette motion.
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les deux projets que nous examinons sont particulièrement importants.Cette importance ne se mesure pas seulement au nombre d'amendements déposés. Elle tient à la cohérence territoriale qu'elle instaure et à la juste représentation des citoyennes et des citoyens qu'elle introduit dans les instances politiques locales.Je ne peux croire que le nombre des amendements traduise une quelconque volonté d'obstruction. Gageons qu'ils permettront de débattre sur le fond de la loi et sur les principes qui doivent tous nous animer : ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le conseiller territorial réussissait le tour de force de réunir à lui seul un nombre considérable de défauts : cumul institutionnalisé entre les mandats de conseiller général et de conseiller régional ; recul de la parité pour les régions ; assemblées régionales pléthoriques et sujettes à dysfonctionnements ; disparition du fait rural et de la défense de nos territoires ; superposition de deux mandats aux logiques diamétralement opposées.Avec ces projets de loi, nous poursuivons aussi nos objectifs que sont l'égalité de nos concitoyennes et de nos concitoyens devant le suffrage et la réduction de certaines injustices intolérables.Ils nous conduiront ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Oui, ces projets de loi sont utiles et nécessaires car ils feront progresser largement la parité dans tous les niveaux de collectivités.Cela concernera d'abord les départements. Nous ne cesserons de le répéter : aujourd'hui, la France ne compte que 13,8 % de femmes parmi les 4 030 conseillers généraux et seulement six des 101 présidents de conseils généraux sont des femmes. Dès la mise en oeuvre de ce projet de loi, nos assemblées départementales deviendront de fait strictement paritaires, au même titre que leurs exécutifs et leurs commissions permanentes.Nos communes bénéficieront aussi d'un progrès particulièrement important avec l'abaissement du seuil ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le rapporteur a souhaité l'abaisser à 500 habitants. Nous nous en félicitons. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, ce seuil de 500 habitants est un compromis acceptable et il permettra à plusieurs milliers de femmes d'être élues conseillères municipales.L'introduction de davantage de clarté et de transparence constitue l'autre grand apport de ces projets de loi. En effet, que devons-nous viser lorsque nous faisons évoluer un mode de scrutin ? Avant tout que nos concitoyennes et concitoyens s'y retrouvent, qu'ils sachent clairement quel est le mandat qu'ils attribueront à telle ou tel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)De ce point de vue, nous ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Demain, ce sont des listes cohérentes qui seront présentées aux électeurs, comprenant des candidates et des candidats déclarés…
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
… s'appuyant sur un projet. C'est un pas important que nous ferons vers une démocratie locale plus transparente.
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Nous apportons aussi davantage de clarté au scrutin départemental. Je l'ai dit et cela a été démontré cent fois : le conseiller territorial, c'était la confusion institutionnalisée !Certains ont plaidé pour un scrutin de liste départementale, soit sur l'ensemble du département soit à l'échelle d'un arrondissement. Celui-ci aurait eu l'avantage de promouvoir la parité. Mais qu'en aurait-il été de l'ancrage territorial ? Il aurait probablement été effacé. En effet, on sait comment sont composées les listes régionales. Ce sont d'abord les partis politiques…
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
… qui, bien sûr, ont toute leur place dans notre République, mais qui ne choisissent pas les candidats, loin s'en faut, en fonction de leur implantation locale.Garantir tout à la fois la parité et l'ancrage territorial nécessitait d'inventer, de créer un mode de scrutin nouveau.
