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Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Il existe un problème migratoire très réel à Mayotte. Il en va de même en Guyane. Je pense que le problème des migrations doit être abordé par la Délégation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie Le projet de loi qui vient de nous être présenté embrasse une ambition très vaste en abordant tous les modes de transport : ferroviaire, routier, maritime, fluvial et aérien.Les débats du Sénat se sont concentrés presque totalement sur les modalités de la taxe poids lourds, et nous allons abondamment en discuter à notre tour. Pour autant, il ne saurait être question de négliger les autres articles, dont certains revêtent une grande importance. Notre débat ne doit pas se résumer à une remise en cause de la taxe poids lourds, adoptée dans son principe de façon consensuelle.Au premier abord, il s'agit d'un texte essentiellement technique mais qui poursuit ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie Avis défavorable à cet amendement : il ne me semble pas opportun de priver la SNCF de la possibilité d'organiser des services transfrontaliers avec le transporteur compétent d'un État voisin lorsque celui-ci est dépourvu d'autorité organisatrice de transport.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie Défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie Je suis favorable à cet amendement, qui traduit une demande forte et légitime des régions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie Je suis défavorable à cet amendement, d'abord parce qu'il vise à introduire une disposition prescriptive, précise et contraignante dans un article du code des transports de portée très générale, puisqu'il fixe les grandes orientations de la politique de transport. Par ailleurs, le caractère systématique et obligatoire de cette disposition pose problème s'agissant d'un domaine où il vaut mieux décider au cas par cas et en concertation avec les collectivités locales.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie On ne voit pas très bien quelles sont les collectivités « concernées » dont l'accord préalable est imposé par votre amendement. S'agit-il de toutes les collectivités desservies ou seulement de celles qui se trouvent en bout de ligne ? Par ailleurs, beaucoup de trains ne sont pas conçus pour embarquer des vélos non démontés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie Avis favorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie Favorable : le STIF doit avoir les mêmes prérogatives que la ville de Paris et les autres collectivités compétentes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie Les deux articles dont vous proposez une nouvelle rédaction seront abrogés le 1er juillet et la chancellerie en proposera une nouvelle version. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie Si le Gouvernement a décidé de supprimer cette dérogation, c'est parce qu'elle constituait une rupture d'égalité. En outre, cette décision ne prendra effet qu'en 2016. Enfin, les centres de contrôle semblent assurer une couverture suffisante du territoire. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie L'avis est défavorable, le droit en vigueur assurant l'indépendance des sociétés spécialisées dans l'installation et le contrôle de ce matériel vis-à-vis des sociétés de vente et de réparation des poids lourds ainsi que des transporteurs routiers.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie La rédaction de votre amendement n'est pas satisfaisante, notamment parce qu'elle n'indique pas si cette interdiction vise les seuls aménagements futurs ou si elle s'applique également aux aménagements existants, ce qui serait très problématique. Par ailleurs, je pense qu'il vaut mieux attendre les propositions que le Gouvernement compte faire dans le cadre du futur Plan vélo.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie Je partage le souhait du Gouvernement d'éviter les exonérations ; de plus, cet article crée une discrimination entre les collectivités territoriales qui possèdent des véhicules et celles qui, par exemple, les louent. Avis favorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie L'écotaxe vise à faire payer l'usage de la route, quelle qu'en soit la raison. L'immatriculation « W Garage » est utilisée de nombreuses manières différentes, qu'on ne peut pas toutes exempter. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie La plus grande part d'un transport combiné n'est pas routière : ce mode de transport est donc moins concerné par l'écotaxe. Selon que l'itinéraire emprunté comprend une plus ou moins grande part autoroutière, les effets de l'écotaxe sur ce mode de transport seront, au pire, neutres, et même potentiellement favorables par rapport à un transport entièrement routier. De plus, il existe déjà une aide significative au transport combiné, les « aides à la pince ».Le dispositif que vous proposez serait d'ailleurs une source de grande complexité pour les entreprises, qui auraient a posteriori à établir qu'elles ont effectué une prestation dans le cadre d'un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie Une telle mesure serait certes compatible avec la directive, mais je souhaite, comme le Gouvernement, éviter les exonérations ; de plus, la collecte de lait utilise très peu le réseau routier taxable. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie Les entreprises, pour la plupart d'entre elles, étaient déjà installées dans les territoires lorsque les conseils généraux ont adopté le réseau taxable. Les services du conseil général du Jura avaient sans doute évalué l'impact économique de la mesure. J'ajoute que la révision des tronçons taxables est toujours possible : je vous invite à prendre vos responsabilités. Nous nous opposons à tout traitement différencié selon l'usage qui est fait d'un véhicule. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Catherine Beaubatie, rapporteure
Catherine Beaubatie La situation particulière des régions périphériques est déjà prise en compte par une minoration significative de l'écotaxe poids lourds en leur faveur. Il n'est pas envisageable d'aller plus loin. Avis défavorable.
