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Question orale du 09/10/2012 : Cotisations sociales applicables aux emplois à domicile
Et la suppression du forfait ?
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Catherine Vautrin La parole est à M. Gabriel Serville.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Catherine Vautrin La séance est suspendue.(La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Catherine Vautrin La séance est reprise.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à Mme Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Martial Saddier.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Henri Plagnol, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à M. André Chassaigne.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à M. François de Mazières.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à M. Daniel Goldberg.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à M. Jacques Bompard.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin Monsieur Rogemont, seul M. Bompard a la parole.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin Un peu de calme, s'il vous plaît.La discussion générale est close.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.Dans les explications de vote, la parole est à M. Henri Plagnol, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin Je vous prie d'écouter l'orateur !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin Merci de conclure, monsieur Plagnol.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.(Le projet de loi est adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Catherine Vautrin La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Catherine Vautrin La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 247).
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Catherine Vautrin L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (nos 233, 245, 243).La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Ordre du jour de la prochaine séance
Catherine Vautrin Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.La séance est levée.(La séance est levée à vingt heures cinq.)Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,Nicolas Véron
Question orale du 16/10/2012 : Politique économique du gouvernement
Tout à l'heure, vous parliez pourtant de continuité !
Question orale du 16/10/2012 : Politique économique du gouvernement
Répondez à la question ! Le PLF !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Votre budget est établi sur une prévision de croissance de 0,8 % alors que tous les économistes estiment que l'on arrivera à 0,3 %.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le ministre, votre budget porte une triple inquiétude : une inquiétude pour les ménages, une inquiétude pour les entreprises et leurs salariés, une inquiétude pour la compétitivité de notre pays.L'ampleur des prélèvements nouveaux ainsi que leur répartition auront des effets contre-productifs en matière de financement de nos entreprises, de délocalisation des capitaux et des cerveaux mais aussi de pouvoir d'achat pour les classes moyennes.Votre budget, c'est le matraquage fiscal des classes moyennes !Contrairement à ce que vous affirmez, ce n'est pas un Français sur dix qui sera touché, c'est la majorité d'entre eux et particulièrement les ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Cette mesure entraînera une augmentation immédiate du montant des cotisations sociales, qui se traduira par une hausse de 25 % du coût du service. C'est à court terme la destruction de 85 000 emplois, sans parler du retour au travail au noir.Vous imposez également une limitation de 10 000 euros pour les niches fiscales. Avec cette mesure, les choses sont claires, vous condamnez les Français à choisir entre le foncier, la nounou et la solidarité. Les salariés de ces secteurs vous en sauront gré. Merci pour les emplois de proximité, merci pour l'aide apportée à des personnes peu qualifiées, que vous allez à nouveau précariser (Exclamations sur les bancs du ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous devrez alors faire un effort de réduction de la dépense publique. Notre taux de prélèvement obligatoire battant déjà le record européen, vous n'aurez pas d'autre choix que d'en venir enfin aux économies.Votre budget est dangereux : avec le matraquage fiscal des classes moyennes, vous tuez la consommation ; avec le matraquage fiscal des entreprises, vous tuez la compétitivité et l'emploi ; avec l'augmentation des dépenses de l'État, vous rompez avec une discipline de réduction des dépenses, vous tuez la croissance.C'est un budget d'austérité, de récession, de régression pour notre pays et, on le voit bien avec les choix que vous avez opérés, ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
Catherine Vautrin La séance est reprise.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Catherine Vautrin L'ordre du jour appelle la suite de la discussion générale commune du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°s 234, 246), après engagement de la procédure accélérée, et du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235, 251).Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune.Nous allons dès maintenant entendre les porte-parole des groupes.La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe UMP.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Catherine Vautrin La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDI.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Catherine Vautrin La parole est à Mme Annick Girardin, pour le groupe RRDP.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Catherine Vautrin La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Catherine Vautrin La parole est à Mme Eva Sas, pour le groupe écologiste.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Catherine Vautrin Les porte-parole des groupes s'étant exprimés, nous en revenons aux orateurs inscrits, que nous avons commencé d'entendre hier soir.La parole est à Mme Valérie Pecresse.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Catherine Vautrin La parole est à M. Guillaume Bachelay.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Catherine Vautrin La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Catherine Vautrin La parole est à M. Thierry Mandon.
