Dans la mesure où M. le rapporteur a bien voulu donner d’ores et déjà son avis sur mes amendements nos 61 rectifié et 149 rectifié qui allaient venir en discussion, je vais, avec votre autorisation monsieur le président, lui répondre.Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j’ai bien compris qu’en définitive vous nous invitiez à rédiger un projet de loi constitutionnel. Je crains cependant qu’avec les trois semaines qui nous restent, le délai soit un peu court…Pour autant, nous sommes tous conscients, au sein de cet hémicycle, du rôle joué par les polices municipales. C’est tellement vrai d’ailleurs que le Gouvernement a, dans son plan ...
Quel dommage ! (Sourires.)
Catherine Vautrin Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique.La séance est levée.
Catherine Vautrin La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Catherine Vautrin La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre.
Catherine Vautrin La parole est à M. Yannick Trigance, dernier orateur inscrit.
Catherine Vautrin La parole est à M. Jean-Luc Laurent.
Catherine Vautrin La parole est à M. Éric Elkouby.
Catherine Vautrin La parole est à M. Arnaud Viala.
Catherine Vautrin La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.
Catherine Vautrin La parole est à M. Sébastien Pietrasanta.
Catherine Vautrin La parole est à M. Philippe Goujon.
Catherine Vautrin La parole est à M. Gilles Savary.
Catherine Vautrin La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Catherine Vautrin La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Catherine Vautrin La parole est à M. Georges Fenech.
Catherine Vautrin La parole est à M. Yann Galut.
Catherine Vautrin La parole est à M. Joël Giraud.
Catherine Vautrin La parole est à M. Meyer Habib.
Catherine Vautrin La parole est à M. Guillaume Larrivé.