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Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

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Christian Bataille

Je précise que les recherches sur la réversibilité ne datent pas d’aujourd’hui mais de la loi de 1991. Au moment où nous avons décidé d’engager des recherches sur la création d’un laboratoire souterrain, les moyens du CEA et des centres de recherches universitaires, qui avaient considérablement chuté depuis une dizaine d’années, sont repartis à la hausse. Depuis lors, ces structures sont prospères et reconnues internationalement. Les États-Unis, par exemple, font très souvent référence aux recherches sur des matières futuristes dans des domaines comme la transmutation ou le retraitement poussé, c’est-à-dire l’élimination des déchets par ...

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Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

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Christian Bataille

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le souci de la gestion des déchets nucléaires est ancien, mais on peut regretter que cette préoccupation n’ait pas été davantage prise en compte lorsque la décision a été prise de construire les premières générations de réacteurs nucléaires. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui marque une étape décisive dans le long cheminement de ce dossier, initié il y a plus de vingt-cinq ans par la loi du 30 décembre 1991, dont j’avais été le rapporteur à cette même tribune, et qui aboutira, vers 2035, avec l’exploitation courante du stockage des déchets ...

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Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

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Christian Bataille

Je relis le titre de la proposition de loi : il s’agit de préciser les « modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde ». Dans sa motion, notre collègue a fort peu justifié le renvoi en commission et s’est largement éloignée du sujet de son intervention. Elle nous a parlé de l’énergie nucléaire en général, et même au-delà, ainsi que du projet Cigéo, qui a déjà fait l’objet de plusieurs débats dans cet hémicycle. Nous avons discuté du laboratoire, puis de la perspective d’un stockage ; nous avons aussi étudié les autres voies de recherche. Pour avoir siégé avec assiduité en ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique

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Christian Bataille

…infiniment plus que le quinquennat dans lequel nous nous inscrivons. Notre réflexion actuelle doit donc s’inscrire dans la durée. Plus que d’autres, la politique énergétique doit s’inscrire dans le long terme : elle ne saurait souffrir de coups d’accordéon néfastes. La continuité a été jusqu’alors un atout et un avantage, dans un contexte embrouillé d’absence de politique européenne : efforçons-nous de conserver cette avance en France.

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Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique

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Christian Bataille

Vous l’avez compris, mes chers collègues, mon propos veut, sans polémique, rétablir des faits historiques. La politique énergétique est une politique de long terme, dont l’horizon est de l’ordre d’une cinquantaine d’années,…

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Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique

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Christian Bataille

Pour s’en apercevoir, il suffit de regarder le calendrier de construction et d’inauguration des centrales depuis trente-cinq ans : on en a inauguré autant sous la droite que sous la gauche. Un véritable consensus s’est imposé, au plus grand bénéfice de notre pays.

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Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique

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Christian Bataille

À ce moment du débat, je veux dire à certains de nos collègues de l’UMP qu’ils ont tort de vouloir caractériser l’option nucléaire par un choix exclusivement gaulliste qui aurait été fait à partir de 1958. En effet, c’est sous la IVe République qu’un effort de recherche et de développement de l’énergie nucléaire a été engagé résolument, notamment par les gouvernements de Pierre Mendès France et de Guy Mollet, c’est-à-dire par des républicains de gauche et des socialistes. Les gouvernements successifs du général de Gaulle, j’en conviens, ont ensuite repris et amplifié ces efforts, qui ont été confirmés par les gouvernements de ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique

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Christian Bataille

Ensuite, l’énergie nucléaire assure notre indépendance énergétique, au moment où certains pays voient leur indépendance nationale menacée – c’est en particulier le cas de l’Allemagne, que les importations de gaz russe placent en situation de dépendance.Enfin, le coût modéré de l’électricité constitue un avantage compétitif pour nos industries et contribue à limiter le coût de l’électricité pour les ménages.Le choix historique du nucléaire en France et cet effort national ancien sont à l’origine d’une situation positive dans le pays. On ne le dit pas assez !

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Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique

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Christian Bataille

Le premier est d’ordre écologique, puisqu’elle est une énergie décarbonée qui ne provoque pas d’effet de serre et n’émet pas de gaz carbonique.

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Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique

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Christian Bataille

L’article 1er définit et récapitule les objectifs à poursuivre pour réussir la transition énergétique. Il insiste, à juste titre, sur la nécessité de renforcer l’indépendance énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique.L’énergie nucléaire répond justement à trois objectifs.

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Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Protection physique des matières nucléaires

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Christian Bataille

Après la catastrophe au Japon, au début de l'année dernière, les pays européens, au premier rang desquels la France, ont été les premiers à réagir. Cette réaction préventive a reposé sur deux initiatives : les stress tests et les contrôles de sûreté. La coopération entre les autorités nationales de sûreté des pays européens, regroupées au sein de la WENRA – l'association des régulateurs d'Europe de l'ouest –, sous l'impulsion de notre autorité de sûreté, a permis de définir très rapidement un cahier des charges commun. Ce cahier des charges est d'ailleurs basé sur les principes définis pour les contrôles français. Les stress ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Protection physique des matières nucléaires

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Christian Bataille

La production, la circulation et le commerce des matières nucléaires ne peuvent obéir aux règles ordinaires du commerce mondial, qui repose sur les principes du libre-échange.La production et le transport des matières nucléaires ne peuvent être confiées à des entreprises sans être encadrées par des règles. Il en va de même au niveau international : chaque pays dirigé par un gouvernement indépendant est libre de déterminer sa conduite, mais pour ce qui est des matières nucléaires, la concertation internationale est incontournable.Cette concertation doit déboucher sur des règles communes, discutées et acceptées par tous, pour organiser la sécurité ...

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