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Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert En matière de contorsions, notre collègue de Courson en connaît un rayon !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Ça, c'est vrai !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert On n'a pas l'air trop stressés !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert C'est trop !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Aucun revirement !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Quelle lucidité !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Et voilà !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert M. de Courson a déjà répondu à la question dans la défense de son amendement.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Cet amendement est, par conséquent, en grande partie satisfait par ce qui est inscrit dans le projet de loi. De plus, nous n'avons fait que reprendre les termes du traité.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert C'est un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement, est adopté.)(L'article 1er, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Amendement rédactionnel.(L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Veuillez m'excuser : je retire ce mot s'il a pu vous vexer. Vous avez en tout cas des craintes,…
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert C'est n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Il est rédactionnel.(L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Rédactionnel.(L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Monsieur Warsmann, l'amendement n° 1, qui est un amendement de repli, s'inscrit, dites-vous, dans la logique de votre amendement précédent. La commission s'inscrit, quant à elle, dans la logique de l'avis émis sur votre amendement précédent. Nous avons débattu de ce point en commission et lors de l'examen de l'amendement n° 2. L'Assemblée est donc éclairée. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Rédactionnel.(L'amendement n° 13, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Rédactionnel.(L'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert La commission avait émis, dans un premier temps, un avis défavorable à l'amendement n° 5, mais elle avait estimé qu'il pourrait être acceptable si sa rédaction était modifiée. Tel est l'objet du sous-amendement n° 56, auquel la commission pourrait donner un avis favorable. Elle s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée, si l'amendement n° 5 est ainsi sous-amendé.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Ah, l'erreur de débutant ! On voit que vous êtes un jeune député ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Effectivement, et je pense que nous aurons l'occasion d'évoquer l'alinéa qui pouvait poser problème au regard de l'article 40.La deuxième proposition consistait à dire que tout membre du Haut Conseil ne pouvait être titulaire d'un mandat électif. Un débat s'est engagé pour déterminer s'il s'agissait d'un mandat national, ou de tout mandat électif. Sur ce point, conformément au consensus qui s'est dégagé, je vous proposerai dans un instant un amendement n° 32 excluant qu'un membre du Haut Conseil soit titulaire d'un mandat électif quelconque – on ne peut donc pas être conseiller municipal, maire ou adjoint au maire, conseiller général, et siéger au ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert La commission n'a pas retenu l'amendement de notre collègue. Indépendamment du fait que cela pourrait être perçu comme une marque de défiance à l'égard du Premier président…
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert …cette procédure accréditerait l'idée selon laquelle le Haut Conseil ne serait qu'un simple satellite de la Cour, puisque les magistrats qui y siégeraient apparaîtraient comme des représentants de l'ensemble des magistrats. Cela n'apparaît pas souhaitable ; la commission a donc repoussé votre amendement.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Parce que vous n'en avez pas présenté de semblables ?
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert J'ai évoqué cet amendement tout à l'heure. Il s'agit d'exclure le fait que tout membre du Haut Conseil soit titulaire d'un mandat électif.(L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert Je l'ai évoqué également. Il s'agit de prévoir le renouvellement par moitié tous les trente mois des membres du Haut Conseil mentionnés aux 1°, 2° et 3°. Cela sera précisé par le décret prévu à l'article 15.(L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.)(L'article 8, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert La commission vous a donné partiellement satisfaction dans la mesure où elle a étendu la possibilité pour le Haut Conseil, lors des lois de finances rectificatives, de donner un avis non seulement sur les prévisions macro-économiques, mais aussi sur le contenu des lois. Si l'avis du Haut Conseil devait être nécessaire, cela alourdirait considérablement la procédure. Il arrive parfois, nous le savons, que des lois de finances rectificatives prennent un caractère de grande urgence, pour des questions bancaires par exemple. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert La commission n'a pas retenu ce type d'amendements. Elle a renforcé l'intervention du Haut Conseil sur un certain nombre de dispositions, travaillant beaucoup sur le déroulé – que le président Carrez aime à qualifier de « vertueux » – de l'élaboration des lois de finances. Le Haut Conseil a la possibilité de donner son avis s'il estime que la loi de finances rectificative qui lui est transmise le justifie. Ces amendements ajoutent une étape supplémentaire et transforment la procédure en chemin de croix. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Christian Eckert C'est une usine à gaz ! On a déjà du mal à s'y retrouver…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Peu importe. Il s'agit de procéder à un alignement : 1987, c'est de l'histoire ancienne !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Il est certain que si les produits ne sont pas ceux qui sont attendus, il faudra les remplacer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Je vous remercie de votre présentation qui montre que mes propos n'étaient pas dénués de fondement. Je vous demande de retirer votre amendement. Je ne connais pas les intentions exactes du Gouvernement, mais il se pourrait qu'il ne se détourne pas tout à fait de la porte que vous avez entrouverte.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Oui, il y a une raison, car il s'agit de dissuader le versement de rémunérations pharaoniques. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Vous l'avez dit vous-même, le risque est quasiment nul. Défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert On parle de 1 500 personnes. Vous trouverez des précisions dans mon rapport, mais il n'est pas possible d'aller plus loin à ce stade.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Non, les stock-options et les attributions gratuites le sont également.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Je ne puis souscrire à cet amendement, dont l'exposé sommaire ne me semble pas convaincant.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Oui.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert La durée de détention permettant l'exonération sera la même pour les oeuvres d'art et pour les valeurs immobilières, mais le contribuable pourra toujours opter pour une imposition forfaitaire à 5 %.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Probablement pas grand-chose, puisque les assujettis recourent généralement à l'imposition forfaitaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Comment se fait-il que Mme Dalloz ait déjà connaissance du rapport Gallois, qui ne sera publié que le 5 novembre ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Le second tableau concerne les véhicules qui n'ont pas fait l'objet d'une réception communautaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert La conférence environnementale, à laquelle j'ai participé comme plusieurs d'entre vous, fait apparaître une double problématique en matière de fiscalité environnementale : faire évoluer les comportements, certes, mais aussi tenir compte des capacités contributives. Une majorité de nos concitoyens sont équipés de voitures diesel et je ne crois pas que leur capacité contributive permette l'augmentation envisagée dans l'amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert L'Assemblée a déjà examiné et rejeté cet amendement en juillet dernier, alors même qu'elle instaurait une contribution exceptionnelle sur les stocks, pour une recette attendue de 550 millions d'euros. Les raffineries paient plus du tiers de cette contribution. Il est inutile d'en rajouter. Avis défavorable.
