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Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Cela fait trente ans, pas dix !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pour notre part, contrairement à ce que fut votre attitude durant les dix dernières années, nous ne pratiquerons pas une opposition absurde consistant à toujours dire non avec aplomb et mauvaise foi. Ne vous en déplaise, il n'y a pas une France faite simplement d'individus roses, verts et rouges d'un côté et, de l'autre, d'individus bleus ; un peuple de gauche, comme vous aimez l'appeler, et un peuple de droite, comme vous aimez le caricaturer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans ce pays, nous nous élevons ou nous tombons comme une seule nation, comme un seul peuple.Nous résisterons à la tentation qui vous a fait succomber il y a dix ans, à ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Certes, cette mesure a un coût pour l'État, mais elle permet à des gens modestes de vivre un peu mieux.Au fond, je crois que vous n'aimez pas la France qui souffre, cette France silencieuse qui se lève tôt tous les matins (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), que l'on n'entend pas, qui ne se plaint jamais. Vous préférez servir les intérêts de ceux qui crient le plus fort, de ceux qui ont la plus grande banderole ou de ceux qui vous donnent les réservoirs de voix les plus sûrs. Il y a dix ans, je partageais le constat de Lionel Jospin : « La France est un pays riche où il y ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Avec ce projet de loi, je vais devoir trouver, dans un budget voté au mois de décembre dernier, une enveloppe de 4 millions d'euros pour satisfaire vos besoins anti-sarkozystes. Par respect pour leurs représentants, vous auriez dû, avant de prendre cette décision qui affecte durement les collectivités, organiser une concertation avec l'Association des maires de France, l'Association des présidents de conseils généraux, l'Association des présidents de conseils régionaux et l'Association des communautés urbaines. Bien que vous vous soyez toujours plaints de l'insuffisance des moyens qui étaient transférés aux collectivités en même temps que les nouvelles ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
À ce propos, le Président de la République a annoncé qu'il allait revenir sur l'organisation territoriale votée par l'ancienne majorité, alors que la création du conseiller territorial et la suppression de divers échelons locaux permettaient une baisse significative des dépenses publiques, comme cela était demandé par la Cour des comptes. Ainsi, vous préférez rétablir un système dans lequel on distribue beaucoup d'indemnités et de moyens à des élus locaux, plutôt que de continuer à donner des heures supplémentaires à des employés de la fonction publique territoriale ou à des salariés français pour qu'ils puissent améliorer leur quotidien. (« ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est d'ailleurs cette démagogie qui me révolte le plus (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.), et cette façon immature qu'a notre nouveau président de faire tout le contraire de Nicolas Sarkozy, même quand cela devient ridicule !Je pense, par exemple, à la règle d'or. Nicolas Sarkozy a plaidé pour que cette règle, comprise dans le pacte budgétaire, soit inscrite dans notre constitution. Tous les socialistes européens, qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition, l'ont acceptée ; les seuls à l'avoir refusée, ce sont les socialistes français ! (Exclamations et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
De même, vous annoncez la suppression des accords compétitivité-emploi et leur remplacement par une réforme des accords sur le chômage partiel. Or, c'est la même chose, avec un nom différent. Vous ne leurrez personne !Par ailleurs, ces derniers jours, la filière automobile a, hélas ! beaucoup fait parler d'elle, en raison des risques de fermeture du site d'Aulnay. Quand je pense que vous n'aviez pas de mots assez durs pour dénoncer la prime à la casse et les prêts de 3 milliards consentis à Renault et à PSA, prêts qui ont d'ailleurs rapporté, comme le rappelait le rapporteur général, près de 700 000 euros d'intérêts à l'État, donc aux contribuables ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mes chers collègues, dans la liste des mesures anti-sarkozystes que l'on jette par la porte pour mieux les faire rentrer par la fenêtre, il en reste une, la plus significative, dont je n'ai pas encore parlé : c'est la TVA compétitivité.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous avions fait le choix, comme le recommande la Cour des comptes dans son rapport annuel, de transférer une partie du financement de la protection sociale vers la TVA. Cette recherche de compétitivité nous a conduits à baisser de 13 milliards d'euros les charges pesant sur les entreprises, afin de renforcer la productivité et le produire en France. D'un côté, la baisse du coût de production aurait forcément entraîné une baisse des prix de vente ; de l'autre, en portant le taux de TVA à 21,2 %, on renchérissait le coût des importations et on faisait en sorte que, pour une fois, ce soient les pays qui exportent en France qui paient une part de la protection ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Si la Clio IV est aujourd'hui produite à Flins, c'est parce que nous l'avons décidé, parce que nous l'avons imposé, parce que nous avons montré que l'État ne restait pas les bras ballants, mais pouvait être un État stratège, à condition d'en avoir la volonté ! Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Aujourd'hui, que dit M. Ghosn ? Il dit que le président Sarkozy lui a imposé de produire la Clio IV à Flins, et qu'une Clio IV produite à Flins coûte 1 200 euros de plus à l'unité qu'une autre produite en Turquie.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Si nous avions pu préserver les mesures que nous avions mises en place, notamment la TVA anti-délocalisation, consistant en une baisse des cotisations patronales compensée par une hausse de la TVA sur les produits fabriqués hors de France, nous aurions pu apporter une réponse précise et directe à la question de la production en France – une question qui n'est évidemment pas sans conséquences sur le sort des sous-traitants et équipementiers, qui sont souvent des PME.On pouvait penser que la nouvelle orientation correspondait à une posture idéologique visant à taxer encore plus les entreprises sans faire diminuer le coût du travail – qui, selon M. ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je m'achemine tranquillement vers ma conclusion, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Or, disais-je, vous avez annoncé, la semaine dernière, que vous alliez rechercher le même objectif, mais en augmentant la CSG. Eh oui, mes chers collègues, voilà la plus belle preuve de votre anti-sarkozysme primaire : supprimer une mesure de Nicolas Sarkozy pour la remplacer par une autre mesure prétendument équivalente. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)Sauf que cette fois-ci, vous commettez une erreur lourde de conséquences sur le fond. Vous n'êtes pas sans savoir que sur les quatre taux de TVA, nous avions augmenté seulement le taux ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je vais conclure, madame la présidente.Je veux terminer, disais-je, en posant une question. Cette après-midi, demandons-nous ce que nos enfants verront au cours du siècle qui commence.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les générations qui nous ont précédés ont vaincu le totalitarisme et ses atrocités. Elles ont été portées par le rêve d'une mondialisation heureuse, un rêve basé sur une démocratie forte et des marchés vigoureux qui devaient résoudre tous les problèmes. Certes, ce rêve avait bien commencé : les frontières se sont ouvertes, des millions d'hommes ont été arrachés à la misère. Mais il s'est brisé avec le retour des fondamentalismes religieux, du terrorisme, des dumpings, des délocalisations, des dérives de la finance globale, les risques écologiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On a fait semblant de croire qu'en mutualisant les risques, on les faisait disparaître. Aujourd'hui encore, François Hollande essaye de convaincre l'Allemagne de créer ses eurobonds sur la base de ce non-sens historique.Quand vous avez appelé au changement dans votre programme présidentiel, vous l'avez fait sur des mensonges… (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Dans un monde où certains chefs d'entreprises de PME ne se versent pas de rémunération à la fin du mois afin de pouvoir payer leurs salariés – alors que les PME représentent, je le rappelle, 90 % de notre tissu industriel –, dans un monde où l'on fait payer les entreprises au prétexte que ce serait indolore… (Le micro de M. Estrosi est coupé.)
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Oui, et alors ?
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je n'ai jamais fermé d'usines !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Reprenez vos chiffres, ils sont faux ! Vous êtes incapable et incompétent !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vos chiffres sont complètement bidon !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous feriez mieux de travailler !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Qu'est-ce que vous en savez ? Les chefs d'entreprise, vous ne les connaissez pas !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, il est assez insupportable d'entendre dire en permanence que nous aurions augmenté la TVA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est inutile de faire de ce débat un débat idéologique. À ceux qui prétendent que, depuis dix ans, on aurait fait moins que par le passé, j'oppose la réalité des chiffres, qui est incontournable.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Au cours de la dernière décennie, on a fait trois fois plus que pendant les années précédentes, ainsi que l'a rappelé Michel Piron.Mais je ne souhaite pas polémiquer sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Celles de droite en ont peut-être fait plus que celles de gauche, mon cher collègue. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Devrons-nous diminuer les budgets alloués aux politiques de prévention ou aux établissements pour personnes âgées ?
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Pour trouver un équilibre financier, il faut tenir compte de toutes ces réponses sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Quant aux plans de rénovation urbaine, dans lesquels nous investissons 500 millions d'euros sur trois territoires, nous devrons les ralentir, car nous sommes, là encore, obligés de réfléchir à de futurs arbitrages.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ce texte est une véritable stigmatisation des maires de France, qu'ils soient de gauche ou de droite.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Pour toutes ces raisons, je vous demande d'alléger et d'assouplir les dispositifs que vous nous proposez afin d'aboutir à une version pragmatique et réaliste du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Allons, pas d'attaques personnelles !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christian Estrosi, rapporteur spécial de la commission des finances
Christian Estrosi Soutenez-vous les fraudeurs, ma chère collègue ?
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christian Estrosi, rapporteur spécial de la commission des finances
Christian Estrosi Mais vous les soutenez.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christian Estrosi, rapporteur spécial de la commission des finances
Christian Estrosi Je défends les contribuables français.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christian Estrosi, rapporteur spécial de la commission des finances
Christian Estrosi Ainsi que je l'ai indiqué en commission élargie, il me semble nécessaire de mieux contrôler les dépenses liées à l'aide médicale d'État. Par ailleurs, je suis convaincu que les plans nationaux de santé, je pense notamment au plan Alzheimer, au plan cancer, au plan maladies rares, doivent être mieux soutenus. En conséquence, je propose de réduire de 10 millions d'euros les dépenses de l'AME et de les affecter au profit de ces plans. Il est plus important de poursuivre les politiques engagées sous le gouvernement précédent – je ne sais quelles suites sera donnée au plan cancer 2 – pour la santé des Françaises et des Français. Il me revient ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christian Estrosi, rapporteur spécial de la commission des finances
Christian Estrosi Monsieur le ministre, je tiens d'abord à préciser qu'étant sans doute un de ceux qui, en tant qu'élu local, finance, au-delà de ce que fait l'État, les plans cancer et Alzheimer, ainsi que certaines structures, sur les crédits des collectivités locales dont j'ai la charge, alors que ce n'est pas de leur compétence, les leçons que vous essayez de me donner son totalement déplacées. Mais sans doute n'avez-vous pas la même sensibilité et les mêmes convictions que moi à l'égard des gens qui souffrent (Protestations sur les bancs du groupe SRC)…
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christian Estrosi, rapporteur spécial de la commission des finances
Christian Estrosi Je dois tout à mes électeurs, pas vous, monsieur !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christian Estrosi, rapporteur spécial de la commission des finances
Christian Estrosi Bien sûr !(L'amendement n° 376 rectifié n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christian Estrosi, rapporteur spécial de la commission des finances
Christian Estrosi Cet amendement vise à rétablir le principe du guichet unique pour le dépôt des dossiers de demande d'aide médicale d'État. Depuis la loi du 16 juillet 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, les dossiers étaient obligatoirement constitués par les caisses primaires d'assurance maladie, qui sont chargées de les instruire. On ne peut pas reprocher aux CPAM de ne pas avoir la compétence nécessaire pour faire ce travail, ce que semblent pourtant faire le Gouvernement et la majorité actuelle, qui manifestent beaucoup de soupçons à leur égard.La loi de finances rectificative de juillet dernier est revenue sur ces dispositions en ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christian Estrosi, rapporteur spécial de la commission des finances
Christian Estrosi spécial. Madame la présidente, avec votre accord, je présenterai également l'amendement n° 406.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christian Estrosi, rapporteur spécial de la commission des finances
Christian Estrosi Ces deux amendements concernent la fraude aux prestations sociales. À ce jour, une personne condamnée pour fraude ou déclaration frauduleuse par laquelle elle a obtenu ou tenté d'obtenir indûment des prestations peut continuer à bénéficier tranquillement de l'AME ou de la CMU. Le maintien de ces droits nous semble choquant dès lors que les personnes ont sciemment contourné les règles et abusé du système.Je vous propose donc d'exclure ces fraudeurs de l'AME et de la CMU pour une durée d'un an à compter de la date de la condamnation. Il faut symboliquement montrer que les fraudeurs ne peuvent bénéficier d'un régime qu'ils contribuent à fragiliser. Nous ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est le changement !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2012
Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué ce matin que la question qui se posait était l'écart existant entre la France et l'Allemagne. Nous avons atteint cette année notre objectif de réduction des déficits, mais cela ne vous satisfait pas et vous comparez la France à l'Allemagne sur la même période.Vous ne vous demandez pas pourquoi l'Allemagne fait mieux que nous aujourd'hui. Quand elle met en place la TVA « anti-délocalisation », vous souhaitez la supprimer en France.Depuis quelques jours, la nouvelle Clio 4 est à l'honneur. Si cette voiture est produite aujourd'hui à Flins, et non pas à Bursa comme le souhaitait M. Carlos ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen de ce collectif budgétaire s'inscrit dans un double contexte.Ce collectif intervient d'abord au lendemain de l'élection d'un nouveau Président de la République et d'une nouvelle majorité, avec un florilège de promesses faites aux Français : croissance, pouvoir d'achat, recrutement de fonctionnaires, refus du pacte budgétaire européen...Ce collectif intervient aussi dans un monde qui est loin d'être sorti définitivement de crises majeures successives. Je pense à la crise financière, à la crise économique, à celle des matières première ou encore à la ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La première de ces graves crises que personne n'a vu venir, et que nous avons subie en 2008, peut se résumer simplement selon le schéma suivant : le retournement du marché immobilier aux États-Unis a mis à mal le bilan des institutions financières. La crise de confiance entre ces institutions a alors conduit à un assèchement inédit du marché interbancaire et à un durcissement des conditions d'octroi du crédit. Le renchérissement du coût du crédit et la crainte d'un effondrement du système financier ont ensuite conduit les ménages à réduire leur consommation et les entreprises à diminuer leurs dépenses d'investissement. La baisse généralisée de la ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pour comparer votre proposition à ce qu'a été notre action, je laisse la parole au FMI, dirigé à l'époque par un socialiste, un des mentors de M. le ministre de l'économie et des finances : « La réponse budgétaire française en termes de soutien à l'activité en 2009 et 2010 a été appropriée. […] Un plan de relance convenablement proportionné, bien diversifié et concentré ».Aujourd'hui non plus, ce n'est pas moi qui donne un satisfecit à la politique de Nicolas Sarkozy ; c'est le Premier président socialiste de la Cour des comptes. « Le déficit de l'État s'est fortement réduit en 2011 grâce à l'augmentation des recettes et à la maîtrise ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Voilà un exemple à suivre pour les problèmes qui se posent et vont se poser à nous durant ce quinquennat ! Nicolas Sarkozy a été un grand chef d'État. Seuls les actes définissent la qualité des hommes et femmes politiques. Les concertations, les grandes conférences, les années de report suspendues aux résultats de commissions Théodule resteront toujours des paroles.Je vous rappelle d'ailleurs que la France a été le seul pays dans le monde, avec le Japon et l'Allemagne, à retrouver le chemin de la croissance dès le deuxième trimestre de 2009.Vous avez voulu nous faire croire que vous aviez changé. Le collectif budgétaire que vous soumettez aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Tout au long du projet de loi de finances rectificative vous ne cherchez qu'à détricoter les réformes que Nicolas Sarkozy avait promises en 2007 et qu'il a mises en place après son élection.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Notre histoire est jalonnée d'hommes de gauche et de droite qui ont fait honneur à notre pays.À la suite de M. le président de la commission des finances, je tenais donc à vous faire part de mon approbation et de celle d'une grande partie des parlementaires UMP sur certaines mesures proposées telles la taxe sur les compagnies pétrolières – à condition que l'on veille à ce qu'elle n'entraîne pas une hausse des prix à la pompe –, la contribution exceptionnelle du secteur bancaire, le doublement de la taxe sur les transactions financières ou bien les mesures luttant contre l'optimisation fiscale, autant de directions dans lesquelles nous nous étions ...
