Monsieur le ministre, vous avez raison à propos des métropoles, sauf pour Paris. Nous ne mésestimons pas les autres métropoles mais il s’agit tout de même de la future métropole centrale de la France. C’est pourquoi les députés du groupe Les Républicains voteront – sans exception, j’espère, s’agissant des élus parisiens – contre ce projet de loi. Les métropoles se feront mais nous y reviendrons.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Oui, monsieur Mennucci, elle est venue pour cela ; si vous ignorez comment marche le conseil de Paris, c’est que vous n’y siégez pas. Je ne sais pas comment cela se passe chez M. Gaudin mais, au conseil de Paris, le comportement, je vous assure, est assez gratiné… Bref, la majorité a oublié les arrondissements.Et elle a fait d’autres choses inacceptables. En matière de circulation, on ne peut plus continuer ainsi, avec une ville qui se communalise sans tenir compte des départements de la métropole, et des dispositions qui renforcent les pouvoirs communaux du maire de Paris. La circulation à l’intérieur de la capitale n’appartient plus, en réalité, à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Mais ils existeront parce que la métropolisation leur donnera la possibilité d’exister. Ils seront même des éléments essentiels de la métropolisation. Or rien n’a été fait pour eux. Vu les territoires que contient la nouvelle métropole parisienne – il y en a un certain nombre –, on ne peut pas, d’un côté, voir les métropoles comme des adjonctions de communes tout en ayant, de l’autre, ce mammouth de 2 millions d’habitants au milieu et ne pas intégrer de diversité. Or vous avez refusé d’examiner ce problème.D’ailleurs, pourquoi a-t-on parlé de Paris ? Je vais vous répondre : simplement parce qu’il fallait bien le faire quelque part, dans ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

…dans ces villes, mais ne marche pas pour Paris.Le deuxième élément qui me paraît très contestable est relatif aux arrondissements. À Paris, ceux-ci n’existent pas, je le répète.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Monsieur Mennucci, pendant votre intervention, je ne vous ai pas interrompu. Ne recommençons pas les mêmes erreurs que dans le débat précédent ! Je ne suis pas le client de M. Gaudin. Il défend sa ville, et il la défend bien ; quant à moi, j’ai le sentiment de défendre la ville de Paris en soulignant que Paris n’est pas Marseille, même si nous sommes fortuitement soumis au même statut, qui ne se justifie plus. Le décrochage se fera forcément, ne vous faites pas d’illusions ! D’ailleurs, la métropolisation, qui donne une spécificité à chaque métropole, fera que, tôt ou tard, la métropole d’Île-de-France différera de celles du grand Marseille ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Je ne suis pas le porte-parole de M. Gaudin ; c’est vous qui l’êtes ! Puisque vous le défendez ici, défendez-le donc chez vous !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Lyon, Marseille et Paris existaient avant 1982, vous devriez vous en souvenir. Compte tenu de la taille, de la structure et du statut de ces villes, notamment de Paris, qui fut longtemps une préfecture, la loi PLM – une loi de circonstance – a désormais donné tout son potentiel, c’est-à-dire, pour Paris au moins, pas grand-chose…

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Il n’y a aucun rapport entre Lyon, Marseille et Paris. La loi PLM date, je vous le rappelle, de 1982, mais la France n’est pas née à ce moment-là.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Je vais essayer de vous expliquer, en quelques minutes, pourquoi. Une métropole ne peut se concevoir que dans la complémentarité des charges, ce qui posera du reste de nombreux problèmes juridiques ; ceux-ci ne sont pas encore soulevés mais ils le seront naturellement puisque vous en avez posé les bases. Dans ce que vous proposez pour Paris, on ne retrouve pas cette complémentarité, au contraire : vous avez renforcé les pouvoirs de la ville de Paris, ce qui, à plusieurs égards, gêne l’application du statut de métropole et continuera forcément de le faire.De ce point de vue, je formulerai quelques remarques.D’abord, il y en a assez de la loi PLM ! ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Je commencerai par dire beaucoup de bien de la partie concernant les métropoles de province. De ce point de vue, le projet de loi contient incontestablement un élément intéressant, je tiens à le dire au ministre. Je pense effectivement que la métropolisation, qui représente en réalité l’avenir de la décentralisation, y gagnera des éléments très positifs. Certains députés Les Républicains ou centristes y ont d’ailleurs vu une avancée, de même que dans les mesures prises pour muscler les sociétés d’aménagement.Pourquoi alors, à côté de ces éléments positifs ajoutés plus tard, faire le contraire dans la première partie de la loi ? Car, au ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Monsieur le ministre, chers collègues, beaucoup de choses ont été dites sur ce texte, qui, en réalité, en comporte deux.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Quelle rigolade !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Ce n’est pas vrai !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Pas forcément ! D’ailleurs, Jean-François Carenco n’est pas toujours d’accord.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Le texte concerne tout de même Paris !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Non !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Ah bon ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Claude Goasguen

On se demande à quoi a servi la suspension de séance…

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

…c’est-à-dire donner aux arrondissements un caractère communal. On trouvera à la ville de Paris un autre statut, cela bouleversera sans doute beaucoup de choses, ce sera applicable en 2020, mais croyez-moi, ce sera une vraie réforme d’avenir. Ce n’est pas le cas de celle que vous proposez, et c’est bien regrettable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

En effet, le maire d’arrondissement n’a pas d’existence juridique.Mes chers collègues, des arrondissements qui comptent 200 000 habitants n’ont pas de pouvoir, ils n’existent pas : cette situation ne peut pas durer éternellement ! Lorsque nous ferons le Grand Paris, le vrai, nous serons obligés de faire ce que M. Pierre Mauroy avait envisagé dans la première version du projet de loi PLM,…

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Donc, contre qui la procédure serait-elle engagée ? Pas contre le maire d’arrondissement, il n’a pas la personnalité morale ! Le plaignant se retournerait contre le maire de Paris.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Je conclus, monsieur le président – mais je crois que c’est intéressant.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Ou alors il faudrait rendre toutes les métropoles identiques – or ce qui fait la spécificité des métropoles, c’est précisément qu’elles sont différentes les unes des autres.Troisième élément : la « circonférence de Paris ». Ça aussi, ça suffit ! La dernière fois que cette circonférence a été établie, c’est par Napoléon III. Et il faudrait en rester au périphérique ? Mais Paris a toujours augmenté sa circonférence ! Pourquoi ne pas revenir à l’enceinte de Philippe Auguste, tant qu’on y est ? Ce serait possible : pendant très longtemps, Paris a été contenue dans ces limites ! Si Paris reste confinée à sa « circonférence », comme ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Je voudrais seulement vous dire en quel sens vous avez oublié de gérer les intérêts de la ville de Paris. D’abord, elle est au centre d’une métropole et donc soumise à une évolution semblable à celle que connaissent toutes les autres métropoles, puisque d’autres villes bénéficient du même statut.Je trouve que vous n’en avez pas pris la dimension, s’agissant notamment – c’est d’actualité – du problème de la circulation à l’intérieur de la métropole. Car c’est un véritable problème qui, à mon sens, n’est pas seulement parisien et qui va nécessiter de notre part une modification du droit en matière de voirie et d’accession.En ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Claude Goasguen

Je me contenterai de parler des articles concernant Paris, en tenant compte du fait que les autres, qui ont été ajoutés, sont, au fond, intéressants, et n’ont d’ailleurs pas rencontré d’opposition.En préambule, je voudrais répondre à Mme Mazetier, qui semble l’ignorer, que tout ce qui concerne les logements à Paris passe par la mairie de Paris, et non par les mairies d’arrondissements. C’est donc la commission ad hoc de la mairie de Paris qui examine les demandes.Cela étant, je ne vais pas m’acharner sur ce projet de loi qui n’est que transitoire : il disparaîtra en effet probablement dans l’année. Nous y veillerons.

Consulter