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Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Le Président de la République et son Gouvernement affaiblissent ainsi notre système de défense, qui commence à se dégrader. Cette politique n’est pas acceptable, alors que notre pays est confronté à des enjeux géopolitiques majeurs dans un monde toujours plus instable, la situation au Mali ou en Centrafrique en témoigne.La France a besoin d’une armée efficacement dotée, appropriée dans son format, cohérente dans son emploi, pour assurer l’intégrité de son territoire ainsi que la sécurité de ses ressortissants partout dans le monde.Un affaiblissement prononcé de notre système de défense ne permettra plus, à moyen terme, de faire face aux surprises ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la défense nationale est une institution régalienne de notre République, placée sous l’autorité du Président de la République. À ce titre, elle doit être une priorité absolue et son budget ne peut pas constituer une variable d’ajustement.À travers la défense nationale, ce sont l’indépendance et l’influence de notre pays dans le monde qui sont en jeu. Pour cela, il est vital de préserver et de développer des moyens humains, diplomatiques, industriels, et de recherche, pour garder ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
J’ai été interrompu par un collègue socialiste !
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
J’ai été interrompu, monsieur le président.…et intervenir auprès des banques pour résoudre la situation des militaires en difficulté. Comptez-vous remplacer ce logiciel défectueux ? Enfin, pouvez-vous chiffrer le coût total des dysfonctionnements pour nos armées ?
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Des gens n’ont pas pris les mesures nécessaires au bon moment, aucune correction n’a été effectuée et le logiciel Louvois a été lancé sans filet de protection ni plan B en cas d’échec. Vous n’êtes pas personnellement responsable de ces dérives, monsieur le ministre. Je souhaiterais néanmoins savoir si le ministère de la défense compte compenser les agios bancaires que certains de nos militaires ont dû payer…
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Ne soyez pas si impatients, chers collègues socialistes, vous verrez que je n’attribue en aucun cas la responsabilité dudit scandale à M. le ministre. Si vous avez la sagesse et l’intelligence d’attendre un peu, vous verrez que ce qui figurait déjà dans mon rapport n’incrimine en aucun cas M. le ministre.
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Ma question porte sur le dysfonctionnement du logiciel de paie Louvois. Depuis dix-neuf mois, ce logiciel est victime de bugs informatiques à répétition qui créent d’importantes difficultés financières pour de nombreuses familles de militaires. Certains militaires ne perçoivent plus le moindre euro de solde, d’autres reçoivent une paie extraordinaire – plus de 130 millions d’euros ont été versés en trop. Cela a profondément affecté le moral des soldats et de leurs familles. Faute de paie, les familles de militaires ont multiplié les impayés de loyers, ce qui les a placées dans des situations difficiles. De nombreux couples ont connu des découverts ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Ils datent de l’élection d’un certain François Mitterrand !
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Et les recettes exceptionnelles ?
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
C'était bien parti et ça finit mal !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
J'espère qu'ils donneront à la pseudo-candidate le sort qu'elle mérite, et qu'ils offriront à Jean-Claude Gaudin, le brillant maire de Marseille, la réélection que je lui souhaite.
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
M. Paul a donné une bonne leçon à Mme la ministre. Effectivement, je partage son avis, il faudrait un peu plus de tolérance à l'égard de la représentation nationale.Il y a une chose que je ne comprends pas. Vous dites que cette proposition comporte de bonnes idées, et notamment que le prêt à taux zéro est une bonne chose. Puis vous vous contredisez en évoquant de la légèreté et un mauvais timing. Mais si c'est une bonne chose, soyons pragmatiques ! Ce n'est pas parce que c'est une proposition issue de l'UMP qu'il faut systématiquement la refuser !Nous connaissons tous dans nos circonscriptions des gens qui rencontrent ce type de difficultés, et la proposition ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Vous faites une rechute !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
C'est le cas !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Et Jérôme Cahuzac, il avait une feuille de route ?
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Oui, bien sûr !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Nous demandons donc à M. Guedj de retirer son amendement de suppression pour nous permettre de discuter de ce texte au fond. Personne ne comprendra que nous ayons refusé de discuter d'un texte sur le handicap alors qu'il y a urgence. Vous nous renvoyez aux calendes grecques en nous affirmant que des textes seront déposés mais, pour l'heure, comme soeur Anne, nous ne voyons rien venir. Nous préférerions discuter aujourd'hui de ce texte, qui est de qualité, plutôt que d'attendre on ne sait quelle échéance.
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Il me semble en tout cas que la proposition de loi de Damien Abad a le mérite d'exister. Vous la trouvez floue et vous estimez qu'elle n'approfondit pas suffisamment le sujet, mais elle a, je le répète, le mérite d'exister. Amendez-la, puisque nous, parlementaires, en avons la possibilité !Vous nous renvoyez vers une circulaire, alors même que vous n'avez cessé de vous plaindre du manque de pouvoir du Parlement. Je ne comprends pas pourquoi vous refusez de saisir les occasions de discuter et d'améliorer des textes lorsque celles-ci se présentent. Est-ce parce que la proposition de loi est issue du groupe UMP ? Pour quelle autre raison, alors ?Nous pensons que vous ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Nous sommes surpris et étonnés des difficultés de nos camarades socialistes. La commission a rejeté l'amendement de suppression, et on a pu observer que M. Guedj, malgré son talent, éprouvait quelque gêne à défendre une position dont il ne semble pas profondément convaincu.Mme la ministre a par ailleurs fait preuve, dans un premier temps, d'une agressivité qu'on ne lui connaissait pas, avant de tenir des propos plus mesurés. Peut-être a-t-elle encore l'esprit occupé par les débats marseillais avec ses camarades et a-t-elle ramené à l'Assemblée quelques scories des débats internes au parti socialiste ; nous ne savons pas.
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Elle n'a rien montré du tout !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Prouvez-le ! Des actes, pas des paroles !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Amendez-le !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Ce sous-amendement complète les dispositions de l'amendement n° 11 en proposant de déchoir de la nationalité française toute personne ayant été condamnée à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le fait de provoquer directement des actes de terrorisme ou de faire l'apologie de ces actes a été commis, notamment à l'aide de moyens de communication internet.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Toutefois, les efforts pour la maîtrise de la dépense publique ne doivent pas se faire au détriment de la force de dissuasion de la France et de notre sécurité nationale.Or, avec ce budget 2013 de la défense, vous sacrifiez une compétence majeure de l'État. Ce sacrifice affectera notre capacité à agir pour éradiquer le terrorisme au Sahel, rétablir la paix en Syrie, combattre la piraterie au large de la Somalie ou lutter contre les narcotrafiquants en mer des Caraïbes. Dans un passé récent, chacun a pu mesurer le rôle essentiel joué par nos soldats en Libye, en Côte d'Ivoire et en Afghanistan. Les opérations militaires menées dans ces pays ont accompagné ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce budget 2013 prouve malheureusement le contraire. Votre décision de réécrire le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et d'adopter une nouvelle loi de programmation militaire est une supercherie (Protestations sur les bancs du groupe SRC) qui prépare, à plus long terme, une diminution significative des moyens de la défense.Pour vous, monsieur le ministre, il s'agit d'un budget de transition dont le seul but serait de restreindre les ressources de notre armée et de nos soldats et de faire baisser le coût de notre défense dans le budget. Je m'interroge aussi sur l'efficacité de cette politique low cost qui vise à réduire les moyens de notre ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ces décisions sont non seulement graves pour nos armées mais aussi pour l'influence de la France dans le monde. Elles risquent à terme de menacer notre siège au sein du Conseil de sécurité de l'ONU.Une fois de plus, votre gouvernement a menti aux Français. Durant sa campagne électorale, le président Hollande avait déclaré que la défense ne serait pas la variable d'ajustement du budget de la France.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
À l'heure où le monde est en crise, où les bouleversements sont quotidiens, notre pays se fragilise et devient vulnérable. Les moyens dont nous disposons pour nous protéger et nous défendre enregistrent une baisse sans précédent. D'ailleurs, l'amiral Édouard Guillaud lui-même, chef d'état-major des armées, a mis en garde, dans une interview à un hebdomadaire, contre toute décision irréversible, prise pour des raisons d'économie, qui compromettrait à terme les capacités de la défense française.Les conséquences de vos décisions se feront sentir douloureusement pour nos armées : 5,5 milliards d'euros de commandes d'équipements militaires seront gelés. Je ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Plus de 2,6 milliards d'euros manquent aux crédits de la défense pour qu'ils soient conformes à ce que prévoyait la loi de programmation militaire. François Hollande lui-même avait déclaré que le ministère de la défense ne contribuerait ni plus ni moins que les autres ministères non prioritaires au redressement des comptes publics. Ainsi, la majorité brade notre défense, ce qui est préjudiciable à notre pays.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Concrètement, le budget de la défense se voit attribuer 31,4 milliards d'euros pour 2013 hors pensions, soit 30,2 milliards d'euros de crédits budgétaires, auxquels s'ajoutent 1,2 milliards de recettes exceptionnelles, tirées principalement de la vente de fréquences hertziennes et de cessions immobilières.Vous parlez d'un budget stable : c'est inexact. Les crédits de la défense ne sont pas conformes à ce que prévoyait la loi de programmation militaire.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, la défense ne doit pas être un ministère low cost ! C'est pourtant le sort que vous lui avez réservé dans ce budget 2013 en considérant que la défense nationale n'est qu'une variable d'ajustement pour réduire le déficit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La défense, c'est fait pour être défendu !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce n'est pas ce que j'ai demandé.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre délégué, ma première question porte sur l'attribution de la carte de combattant.La loi fixant au 11 novembre de chaque année la commémoration des morts pour la France rassemble dans un même hommage tous les morts pour la France, quelles que soient la localisation du conflit ou la génération du feu concernée. Cependant, force est de constater que les textes législatifs ne permettent pas un traitement égalitaire entre les différentes générations du feu. Ainsi, les anciens combattants de l'armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ne peuvent prétendre à la carte ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Hollande, sauveur du monde !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Et malgré cela vous allez voter son traité ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Ces critères sont inapplicables !
