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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/12/2013
Danièle Hoffman-Rispal, rapporteure pour avis
Danièle Hoffman-Rispal Le processus de ratification est encore très récent puisqu'il n'a été lancé qu'en juin 2013. Nous ne disposons donc pas de tels éléments. En tout état de cause, la France fera partie des dix premiers États à ratifier le traité. Cela constituera un signal fort, notamment dans le contexte de nos interventions extérieures récentes et à venir.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/12/2013
Danièle Hoffman-Rispal, rapporteure pour avis
Danièle Hoffman-Rispal Nous n'en avons malheureusement pas eu le temps eu égard à un calendrier particulièrement contraint. Toutefois je tiens à souligner une nouvelle fois que le traité ne changera rien pour eux, puisqu'ils sont déjà soumis à des procédures nationales plus contraignantes que celles prévues par le traité. Environ 600 demandes d'exportation sont examinées chaque mois, au terme d'une procédure particulièrement longue et rigoureuse. Notre cadre juridique national est plus complet et plus exigeant que les stipulations du traité, aussi sa ratification n'aura-t-elle aucun impact économique négatif sur notre industrie de défense.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/12/2013
Danièle Hoffman-Rispal, rapporteure pour avis
Danièle Hoffman-Rispal Je le rappelle, à fin novembre, 115 pays avaient signé le traité, et seulement huit l'avaient ratifié. La position de la France pourra servir d'exemple, notamment au niveau européen. Je reprendrai les déclarations de nos collègues députés européens que nous venons d'auditionner : tout est question de volonté politique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/12/2013
Danièle Hoffman-Rispal, rapporteure pour avis
Danièle Hoffman-Rispal Les symboles sont parfois importants, et permettent de faire évoluer les mentalités. Je ne doute pas que le commerce illicite des armes continuera de prospérer dans certains pays, mais il faut toujours un premier pas pour avancer.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/12/2013
Danièle Hoffman-Rispal, rapporteure pour avis
Danièle Hoffman-Rispal Mes chers collègues, je vais vous présenter rapidement le traité, sa genèse et ses principales dispositions.Signé par la France, aux côtés de 66 autres États, le 3 juin 2013, le traité sur le commerce international des armes classiques est le premier grand traité universel du XXIe siècle sur les armements. Il s'agit en fait du premier grand traité sur les « armes classiques », c'est-à-dire sur les armes qui ne sont pas de destruction massive. Il instaure un régime de contrôle des exportations d'armements conventionnels qui reposera sur une obligation stricte d'interdiction d'exportation lorsque celle-ci met manifestement en danger le droit ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 02/07/2013
Le Sénat a adopté, il y a deux ans, une proposition de loi sur la législation funéraire. Le texte voté précisait que les communes qui manquaient de place dans les cimetières pouvaient enlever les tombes qui n'étaient pas entretenues et mettre les restes des corps dans des ossuaires. Or, cette pratique est absolument interdite par les religions juive et musulmane. C'est pourquoi, quand ils n'ont pas de famille en France, les intéressés préfèrent se faire enterrer au pays – ce que l'on peut tout de même essayer d'éviter.
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 02/07/2013
Je me félicite tout d'abord de ce que le Président de l'Assemblée nationale ait eu l'idée de cette mission. C'est en effet la première fois que notre Assemblée se penche sérieusement sur cette question.Je félicite ensuite notre président et notre rapporteur. Nous avons travaillé tous ensemble, tout en étant membres de partis différents, dans de très bonnes conditions. Ce n'est pas toujours le cas.Je ferai une remarque de forme. Depuis onze ans que je siège à l'Assemblée, toutes les missions auxquelles j'ai participé se terminent de la même manière, que je trouve très décevante : nous recevons le rapport au dernier moment, alors même que nous y ...
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 19/06/2013
Monsieur Bruguière, ce que vous dites de la manière dont vous avez abordé cette campagne électorale – vous référant à l'éthique et aux idées et rejetant la délation – inspire le respect.En revanche, comment interpréter le fait de prendre malgré tout cette cassette – ou ce support audio –, la ramener à Paris et la détruire ? Le candidat que vous étiez refuse de s'en servir – soit, c'est tout à votre honneur ; mais comment le citoyen juriste en vous a-t-il pu n'éprouver aucune envie de l'écouter, afin d'en vérifier le contenu ? N'avez-vous pas été interpellé par la focalisation de M. Gonelle sur M. Cahuzac – ...
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 18/06/2013
Monsieur Richard, quelqu'un informe M. Mangier de ce que M. Cahuzac a un compte en Suisse ; vous demandez son dossier fiscal, mais n'y trouvez rien de pertinent. Même si vous vous intéressez en priorité aux entreprises, M. Cahuzac n'était tout de même pas un inconnu : n'avez-vous pas conseillé à votre collègue d'en parler à ses supérieurs ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 12/06/2013
Alors pourquoi en parlez-vous en 2008 ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 12/06/2013
Lorsque vous rencontrez M. Gonelle, vous devez bien lui demander confirmation de ce que vous avez ouï dire par un ami commun. Or, d'un seul coup, plus personne n'en parle, et c'est en 2008 que vous revenez à la charge. Pourquoi Cahuzac réapparaît-il à ce moment-là ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 12/06/2013
Je peux comprendre votre amertume et je veux bien croire que vous avez essayé de faire correctement votre travail avant d'être confronté à des blocages.Cela étant, si l'on considère la chronologie depuis l'affaire France Prune, on se demande pourquoi, neuf ans après, vous faites mention de M. Cahuzac dans un mémoire en défense qui concerne un contentieux vous opposant à votre hiérarchie. Et pourquoi ne mettez-vous en cause qu'un seul élu local ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 12/06/2013
Comment vous l'êtes-vous procuré ?
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 11/06/2013
Merci, monsieur le ministre, de votre engagement, en particulier sur le décret d'application des articles 58 et 59 de la loi DALO. Je pense que notre administration est parfois bien sévère à l'égard de ces personnes en leur infligeant des pénalités sous prétexte qu'elles ne sont pas revenues en France au bout de six mois et deux jours, quand bien même elles étaient restées au pays pour cause de maladie.S'agissant des carrés musulmans, une proposition de loi du Sénat discutée il y a trois ou quatre ans n'a pas arrangé les choses. Il me semble nécessaire de revoir les dispositions en la matière.Certes, la mobilisation du tissu associatif pour l'accès ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 11/06/2013
Madame la ministre, je me réjouis de votre volonté de promouvoir des avancées sur toutes ces questions qui nous préoccupent.Les immigrés âgés sont très attachés aux lieux de rencontre et de convivialité, qu'ils ont toujours connus, comme les « cafés sociaux ».Le logement partagé sera très compliqué à mettre en place, même s'il répond à une demande. Quant à la résidence sociale, elle me paraît intéressante à condition de prendre en compte le fait que les personnes, aujourd'hui âgées de soixante-cinq à soixante-quinze ans et vivant dans les foyers, vont encore perdre en autonomie, d'où la question de l'aide relevant de l'ergothérapie à ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 28/05/2013
Je m'en tiendrai à la situation des travailleurs migrants qui vivent en foyers. Ceux-ci rencontrent en effet davantage de problèmes que les travailleurs migrants qui se sont intégrés grâce au regroupement familial, et qui vivent à peu près normalement.Les vieux travailleurs des foyers nous ont souvent dit qu'ils n'étaient de nulle part. Ils ne se sentent bien ni dans notre pays, ni chez eux. Ils ne sont bien que dans l'avion. Nous devons y réfléchir, car nous sommes redevables vis-à-vis de ces personnes qui sont venues à notre demande et nous ont aidés à reconstruire notre pays. J'espère que notre rapport consacrera une partie suffisamment importante ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 11/04/2013
Recevez-vous beaucoup de demandes pour des EHPAD communautaires ? Pour ma part, j'en recevais beaucoup il y a encore dix ans.
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 28/03/2013
Qu'est-ce qui bloque réellement dans cette affaire de prestation spécifique ?
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 14/02/2013
Je vais être un peu provocatrice, mais si l'on construit des immeubles pour permettre à ces gens de sortir des foyers et d'être rejoints par leurs épouses qui n'ont jamais vécu en France et qui ne parlent pas notre langue, celles-ci ne deviendront-elles pas de simples « bonnes à tout faire » ? Ne vaudrait-il pas mieux prévoir une aide au retour et permettre à ces personnes de rentrer dans leur pays d'origine pour y retrouver leur famille ?
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 14/02/2013
S'agissant de la perte d'autonomie et des troubles neurodégénératifs, les dispositifs de droit commun s'appliquent : aucun EHPAD ne refuserait une personne immigrée âgée qui aurait besoin de cette institution, même si cette personne relève de l'aide sociale ! À quel type de mesures spécifiques pensez-vous alors ? Il faut peut-être laisser à part le cas particulier des foyers, car vieillir en foyer est indigne de toute façon.À Paris, la communauté asiatique construit actuellement son propre EHPAD.
