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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats

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David Habib, président

David Habib Merci, monsieur Poisson. Je ne suis pas sûr que tous les Béarnais regardent notre séance en ce moment – ils peuvent avoir d’autres occupations, même s’ils sont intéressés par la politique – mais je me ferai un devoir de leur rapporter vos propos.

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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats

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David Habib, président

David Habib Vous avez demandé la parole, monsieur Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement ? Ce sera sans doute le dernier de la session…

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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats

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David Habib, président

David Habib Je donne très respectueusement la parole à M. René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats

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David Habib, président

David Habib L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (nos 4442, 4484).

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ordre du jour de la prochaine séance

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David Habib, président

David Habib Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion de trois propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République ;Discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la collectivité de Corse ;Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak

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David Habib, président

David Habib Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants: 42 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 33 contre: 7 (La proposition de résolution est adoptée.)

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak

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David Habib, président

David Habib Monsieur Mariani, veuillez garder votre calme en cet avant-dernier jour de séance !

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