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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
David Habib Je vous remercie, monsieur le député.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
David Habib Mais je reviendrai bientôt !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
David Habib La parole est à M. François Rochebloine.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
David Habib Dans la discussion générale, la parole est à M. Lionel Tardy.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
David Habib Merci, monsieur Poisson.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
David Habib Merci, monsieur Poisson. Je ne suis pas sûr que tous les Béarnais regardent notre séance en ce moment – ils peuvent avoir d’autres occupations, même s’ils sont intéressés par la politique – mais je me ferai un devoir de leur rapporter vos propos.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
David Habib Vous l’avouez enfin !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
David Habib Vous avez demandé la parole, monsieur Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement ? Ce sera sans doute le dernier de la session…
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
David Habib Je donne très respectueusement la parole à M. René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
David Habib La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
David Habib L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (nos 4442, 4484).
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ordre du jour de la prochaine séance
David Habib Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion de trois propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République ;Discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la collectivité de Corse ;Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants: 42 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 33 contre: 7 (La proposition de résolution est adoptée.)
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib Je mets aux voix la proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib Monsieur Lellouche, s’il vous plaît !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib Monsieur Mariani !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib Vous exagérez, monsieur Mariani !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib Monsieur Mariani, veuillez garder votre calme en cet avant-dernier jour de séance !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib Veuillez garder votre calme, monsieur Mariani !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib Veuillez respecter l’orateur, cher collègue !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib La discussion générale est close.Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe socialiste, écologiste et républicain d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib La parole est à M. Éric Elkouby.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib Mes chers collègues, laissez Mme Besse s’exprimer.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib La parole est à Mme Véronique Besse.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib La parole est à M. Thierry Mariani.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn’.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib La parole est à M. Stéphane Saint-André.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib La parole est à M. François Rochebloine.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib La parole est à M. Pierre Lellouche.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib Dans la discussion générale, la parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
David Habib L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution, présentée par Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues, sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire (no 4359).
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
David Habib La séance est reprise.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
David Habib Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
David Habib La parole est à Mme Frédérique Massat, vice-présidente de la commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
David Habib La parole est à M. Jacques Krabal.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
David Habib Lorsque vous disiez du bien de M. le ministre, je vous ai laissé du temps de parole ; ensuite, j’ai été obligé d’intervenir !
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
David Habib Vous êtes maintenant obligé de conclure, monsieur Benoit !
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
David Habib Veuillez conclure, cher collègue.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
David Habib La parole est à M. Thierry Benoit.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
David Habib La parole est à M. Antoine Herth.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
David Habib La parole est à M. Hervé Pellois.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
David Habib Dans la discussion générale, la parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
David Habib La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
David Habib La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
David Habib L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (no 4462).
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Ordre du jour de la prochaine séance
David Habib Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ;Suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique.La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
David Habib La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
David Habib L’amendement no 139 est de coordination, monsieur Raimbourg ?
