En ce qui concerne Hinkley Point, avez-vous eu entre les mains le rapport de M. Yannick d'Escatha ? Quel est votre sentiment concernant le risque qu'il souligne à propos de ce projet ? Est-ce l'un des éléments qui ont guidé votre décision ?D'autre part, pensez-vous que la recapitalisation d'EDF pourrait échapper au danger d'être considérée comme une aide d'État par la Commission européenne ?Concernant toujours la situation financière de l'entreprise, M. Jean-Bernard Lévy nous a dit, lors de son audition, que la dette hybride était le talon d'Achille d'EDF. Partagez-vous ce point de vue ? Estimez-vous que la reprise d'Areva NP soit une bonne opération pour EDF ? ...
Denis Baupin Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ;Discussion de la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé ;Discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi portant statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.La séance est levée.
Denis Baupin Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Denis Baupin La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Denis Baupin La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe Les Républicains.
Denis Baupin La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Denis Baupin Dans les explications de vote, la parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.
Denis Baupin Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Denis Baupin La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 2.
Denis Baupin Maintenez-vous votre amendement, monsieur Abad ?
Denis Baupin Quel est l’avis du Gouvernement ?
Denis Baupin La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 3 rectifié portant article additionnel après l’article unique.
Denis Baupin La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 1.
Denis Baupin La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur cet article.
Denis Baupin J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
Denis Baupin La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Denis Baupin La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre.
Denis Baupin La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier.
Denis Baupin La parole est à Mme Annick Le Loch.
Denis Baupin La parole est à Mme Brigitte Allain.
Denis Baupin La parole est à M. Paul Giacobbi.
Denis Baupin La parole est à M. François Rochebloine.
Denis Baupin Dans la discussion générale, la parole est à M. Bernard Accoyer.
Denis Baupin La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Denis Baupin La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
Denis Baupin La parole est à M. Damien Abad, rapporteur de la commission des affaires économiques.L’ordre du jour appelle la discussion de la a proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l’abus de dépendance économique (nos 3571, 3667).
Denis Baupin L’ordre du jour appelle la discussion de la a proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l’abus de dépendance économique (nos 3571, 3667).
Denis Baupin La séance est reprise.
Denis Baupin La séance est suspendue.
Denis Baupin Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants: 101 Nombre de suffrages exprimés: 99 Majorité absolue: 50 Pour l’adoption: 55 contre: 44 (La proposition de résolution est adoptée.)
Denis Baupin Je mets aux voix la proposition de résolution.
Denis Baupin C’est le règlement. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Denis Baupin Je signale à ceux de nos collègues qui ne semblent pas être au courant que, pour ce type d’explications de vote, le temps alloué aux orateurs est de cinq minutes. M. Lellouche s’est d’ailleurs exprimé plus de quatre minutes.
Denis Baupin La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
Denis Baupin La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Denis Baupin La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Denis Baupin Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe Les Républicains.
Denis Baupin Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Denis Baupin La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Denis Baupin La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Denis Baupin La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Denis Baupin La parole est à M. Rémi Pauvros.
Denis Baupin La parole est à M. Marc Le Fur.
Denis Baupin La parole est à M. Guy-Michel Chauveau.
Denis Baupin La parole est à M. François Asensi, pour dix minutes.
Denis Baupin Merci, cher collègue.
Denis Baupin La parole est à M. François de Rugy.
Denis Baupin La parole est à M. Paul Giacobbi.
Denis Baupin La parole est à M. François Rochebloine.
Denis Baupin Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Mariani.