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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2016
En ce qui concerne Hinkley Point, avez-vous eu entre les mains le rapport de M. Yannick d'Escatha ? Quel est votre sentiment concernant le risque qu'il souligne à propos de ce projet ? Est-ce l'un des éléments qui ont guidé votre décision ?D'autre part, pensez-vous que la recapitalisation d'EDF pourrait échapper au danger d'être considérée comme une aide d'État par la Commission européenne ?Concernant toujours la situation financière de l'entreprise, M. Jean-Bernard Lévy nous a dit, lors de son audition, que la dette hybride était le talon d'Achille d'EDF. Partagez-vous ce point de vue ? Estimez-vous que la reprise d'Areva NP soit une bonne opération pour EDF ? ...
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Ordre du jour de la prochaine séance
Denis Baupin Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ;Discussion de la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé ;Discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi portant statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe Les Républicains.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin Dans les explications de vote, la parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 2.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin Maintenez-vous votre amendement, monsieur Abad ?
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin Quel est l’avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 3 rectifié portant article additionnel après l’article unique.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 1.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur cet article.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à Mme Annick Le Loch.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à Mme Brigitte Allain.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à M. Paul Giacobbi.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à M. François Rochebloine.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin Dans la discussion générale, la parole est à M. Bernard Accoyer.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin La parole est à M. Damien Abad, rapporteur de la commission des affaires économiques.L’ordre du jour appelle la discussion de la a proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l’abus de dépendance économique (nos 3571, 3667).
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Denis Baupin L’ordre du jour appelle la discussion de la a proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l’abus de dépendance économique (nos 3571, 3667).
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin La séance est reprise.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin La séance est suspendue.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants: 101 Nombre de suffrages exprimés: 99 Majorité absolue: 50 Pour l’adoption: 55 contre: 44 (La proposition de résolution est adoptée.)
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin Je mets aux voix la proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin C’est le règlement. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin Je signale à ceux de nos collègues qui ne semblent pas être au courant que, pour ce type d’explications de vote, le temps alloué aux orateurs est de cinq minutes. M. Lellouche s’est d’ailleurs exprimé plus de quatre minutes.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe Les Républicains.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin La parole est à M. Rémi Pauvros.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin La parole est à M. Marc Le Fur.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin La parole est à M. Guy-Michel Chauveau.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin La parole est à M. François Asensi, pour dix minutes.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin Merci, cher collègue.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin La parole est à M. François de Rugy.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin La parole est à M. Paul Giacobbi.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin La parole est à M. François Rochebloine.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Denis Baupin Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Mariani.
