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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2016

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Denis Baupin

En ce qui concerne Hinkley Point, avez-vous eu entre les mains le rapport de M. Yannick d'Escatha ? Quel est votre sentiment concernant le risque qu'il souligne à propos de ce projet ? Est-ce l'un des éléments qui ont guidé votre décision ?D'autre part, pensez-vous que la recapitalisation d'EDF pourrait échapper au danger d'être considérée comme une aide d'État par la Commission européenne ?Concernant toujours la situation financière de l'entreprise, M. Jean-Bernard Lévy nous a dit, lors de son audition, que la dette hybride était le talon d'Achille d'EDF. Partagez-vous ce point de vue ? Estimez-vous que la reprise d'Areva NP soit une bonne opération pour EDF ? ...

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Denis Baupin, président

Denis Baupin Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ;Discussion de la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé ;Discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi portant statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe Les Républicains.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin Dans les explications de vote, la parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 2.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 3 rectifié portant article additionnel après l’article unique.

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 1.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin Dans la discussion générale, la parole est à M. Bernard Accoyer.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. Damien Abad, rapporteur de la commission des affaires économiques.L’ordre du jour appelle la discussion de la a proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l’abus de dépendance économique (nos 3571, 3667).

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique

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Denis Baupin, président

Denis Baupin L’ordre du jour appelle la discussion de la a proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l’abus de dépendance économique (nos 3571, 3667).

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Denis Baupin, président

Denis Baupin Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants: 101 Nombre de suffrages exprimés: 99 Majorité absolue: 50 Pour l’adoption: 55 contre: 44 (La proposition de résolution est adoptée.)

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Denis Baupin, président

Denis Baupin C’est le règlement. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Denis Baupin, président

Denis Baupin Je signale à ceux de nos collègues qui ne semblent pas être au courant que, pour ce type d’explications de vote, le temps alloué aux orateurs est de cinq minutes. M. Lellouche s’est d’ailleurs exprimé plus de quatre minutes.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

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Denis Baupin, président

Denis Baupin Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe Les Républicains.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Denis Baupin, président

Denis Baupin Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

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Denis Baupin, président

Denis Baupin La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

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Denis Baupin, président

Denis Baupin Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Mariani.

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