Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, l’Ordre national des pharmaciens a appelé notre attention sur deux points : la déstabilisation du maillage officinal qu’ont entraîné les nécessaires créations des maisons de santé pluridisciplinaires ; le souhait de cette profession de pouvoir participer à une meilleure couverture vaccinale des Français, dans le cadre d’une expérimentation. En commission, l’amendement concernant une expérimentation pour le vaccin contre la grippe a été adopté. Leurs remarques et leurs propositions sont intéressantes. Madame la ministre, qu’en pensez-vous ?Les pensions de réversion ...
Très bien !
Hollande est 4 % !
Nous n’aurons qu’un seul candidat !
Ils ont d’autres revendications !
Les orthophonistes ne sont pas contents !
Il n’a pas voulu faire de comparaison avec les plombiers.
Il a été modéré !
C’est exact.
Et vous, quelle réforme avez-vous faite ?
Tout cela à l’approche des élections !
C’est la campagne électorale, là ou quoi ?
On aurait pu adopter cette mesure en commission !
Très bien !
C’est exact !
Très bien !
Je savais que nous étions mauvais, mais pas à ce point !
Alors pourquoi augmenter les tarifs de l’hospitalisation privée ?
Reprenez-vous, madame la ministre !
Nous, nous ne nous laissons pas influencer !
C’est l’esprit de synthèse !
Douze articles, madame la ministre !
C’est un plaisir partagé !
Un souhait, enfin : il faut rendre plus accessible et plus intelligible le droit du travail, notamment dans les TPE et dans les PME, car elles sont confrontées à une insécurité juridique croissante.
Un voeu : la modernisation de la médecine du travail, dans le sens d’une adaptation est, nécessaire. Il est en effet indispensable de tendre vers la prévention primaire. Il faut également simplifier : par exemple, dans le cas des salariés multi-employeurs, il n’est pas obligatoire de compter autant de visites médicales et de fiches d’aptitude que d’employeurs.
Le risque est grand de le voir devenir une usine à gaz comportant des droit fongibles dont une partie n’est pas financée. Pourquoi créer un mélange explosif mêlant fongibilité et sous-financement ?Un constat : la taxation des contrats à durée déterminée est un coup de poignard dans le dos des entreprises.
Une question, une interrogation, un constat, un voeu, un souhait.La question : la version initiale du projet de loi prévoyait, lorsque l’employeur souhaitait porter le temps de travail d’un apprenti à quarante heures, de passer d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration. Cet article a disparu : pourquoi ?Une interrogation : la commission a entériné le principe de portabilité, mais aussi de fongibilité des droits inscrits sur le compte personnel d’activité, le CPA. Or il faut se rappeler que le CPA comporte le compte pénibilité, qui, en plus d’être inapplicable dans les TPE et dans les PME, est dramatiquement sous-financé.
Nous allons ici traiter de l’habilitation du Gouvernement à prendre des mesures par voie d’ordonnance sur le régime des autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est un sujet majeur car il régit la totalité de l’activité des établissements de santé publics comme privés. À ce propos, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France – la FHP – nous a indiqué qu’une telle habilitation ne devrait être possible qu’à partir du moment où les objectifs en la matière sont clairement définis. Or, la latitude laissée au Gouvernement, par l’alinéa 26, de réformer en profondeur le droit des autorisations sanitaires se fait dans un ...
Oui, madame la présidente.
L’amendement est défendu.
Tout à fait, madame la présidente.
Je m’exprimerai au nom du groupe Les Républicains, mais aussi, plus précisément, au nom de Jean Leonetti, dont je défendrai l’amendement no 261.Actuellement, si une personne décédée éligible au don d’organe n’a pas fait connaître expressément sa volonté, en particulier son refus, en s’inscrivant sur le registre prévu à cet effet, elle est présumée consentante au don d’organe. Pour autant, le code de la santé prévoit de consulter la famille pour s’assurer que la personne n’a pas fait part de son refus et obtenir son autorisation de procéder au prélèvement. Dans ce genre de situations dramatiques – car il s’agit toujours de décès ...
Il s’agit de ce point important qu’est le droit à l’oubli, sujet extrêmement difficile et délicat qui doit être néanmoins abordé.Lors des précédentes législatures, il a été évoqué maintes fois, en particulier par l’ancien président de la commission des affaires sociales, Jean-Michel Belorgey, qui s’était penché sur ce problème.À chaque fois, nous avons cru l’avoir résolu et, à chaque fois, nous avons rencontré des difficultés.La principale réside dans le fait que, lorsque les anciens malades déclarent leur maladie, on leur oppose un refus d’assurance, des surprimes importantes, des exclusions de garantie ou les trois à la fois alors ...
Madame la présidente, il est vingt-trois heures cinquante. Nous demandons cinq minutes de suspension pour une pause technique – il s’agira de cinq minutes républicaines, et non pas des cinq minutes socialistes de l’autre jour, qui en ont duré vingt-cinq...
Ça y est, ils se réveillent !
Si vous y aviez été favorable, je vous aurais demandé comment on aurait fait en Alsace-Moselle où il existe un régime complémentaire obligatoire de Sécurité sociale.
Par souci de cohérence, nous retirons cet amendement.
Je tenais à intervenir sur l’article pour poser cette question à Mme la ministre : quelles sont les ambitions du Gouvernement concernant la réforme de la filière visuelle ?
Je termine, car cela est important, madame la présidente.Comme il y a des détracteurs dans tous les ordres, il est évident que si l’on supprime l’un d’entre eux, on nous demandera ensuite de les supprimer tous.
et il fallait le rajeunir. Au cours des six ans passés en son sein, j’ai noté que bien des problèmes internes à la profession étaient réglés à ce niveau. Ce genre de problèmes, il n’est jamais bon de les régler sur la voie publique, et cela est encore plus vrai dans le domaine médical ou paramédical.
Jean-Louis Touraine et Mme la ministre ont avancé un certain nombre d’arguments que je voulais formuler ; je ne les reprendrai donc pas.J’étais présent lors de la création de l’ordre. Cela répondait à la demande d’une majorité des infirmiers ; déjà à l’époque, la question se posait de savoir s’il devait concerner toute la profession ou seulement une partie, avec les hospitaliers d’un côté et les non-hospitaliers de l’autre. On a décidé de suivre l’exemple des médecins, les médecins hospitaliers faisant eux aussi partie de l’ordre : cela doit concerner tout le monde, ou personne.L’ordre a en outre connu des problèmes internes, au niveau ...