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Dominique Tian Bien sûr que si, et vous le savez parfaitement.

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012

Dominique Tian Si, puisque vous demandez la suppression de l'article 2, lequel cherche à mettre fin à une pratique qui coûte à la sécurité sociale 10 ou 12 millions d'euros à Paris et 7 à 8 millions à Marseille. Tous les rapports le prouvent : le tarif appliqué profite à l'hôpital.

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012

Dominique Tian Cela figure dans le rapport de l'IGAS. De même, certains sont envoyés en cure thermale : ce système est un formidable aspirateur à touristes médicaux.

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012

Dominique Tian Ce n'est pourtant pas un hasard si l'Espagne et tous les autres pays européens qui étaient dotés d'un dispositif similaire ont fini par le supprimer. La France est le seul pays à le conserver, et vous en paierez les conséquences économiques et politiques.Vous poussez même l'absurdité jusqu'à ouvrir aux centres communaux d'action sociale et aux associations la possibilité d'instruire les dossiers, alors que pour tous les citoyens français, l'institution compétente est la caisse primaire d'assurance maladie. C'est une grave erreur. Une association milite pour une cause, elle ne saurait ouvrir des droits à la sécurité sociale. C'est la porte ouverte à la fraude, ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012

Dominique Tian Bien sûr que ce dispositif a été difficile à mettre en place ; mais les économies que nous avons réalisées ne sont pas négligeables.

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012

Dominique Tian Tous les directeurs d'hôpitaux savent parfaitement de quoi je parle !

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012

Ce qui devrait représenter une économie de 60 millions d'euros.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012

Votre rapport mentionne « une simplification toujours en devenir » pour laquelle les CPAM ne semblent pas montrer le même enthousiasme. C'est à se demander si la complexité administrative n'est pas une solution arrangeante pour beaucoup de monde dans notre pays. On remarque d'ailleurs qu'il y a autant de gens qui sont exclus du système du fait de sa complexité que de personnes qui en abusent pour la même raison. C'est la raison pour laquelle cette simplification administrative m'apparaît comme une urgence absolue.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012

Notre système ne devra-t-il pas de plus en plus être évalué au regard de ce qui se fait dans les autres pays européens ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012

Espérons que depuis 2003 les choses ont évolué dans le bon sens pour notre pays, mais je n'ai pas ce sentiment.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012

Cette procédure n'est pas neutre sur le plan fiscal, puisqu'elle contribue à diminuer le résultat de l'entreprise, qui acquitte de ce fait moins d'impôt sur les sociétés. L'État est donc lui aussi perdant.

Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012

Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques indique que l'ONDAM a été respecté pour la deuxième fois – avec même un surplus de 500 millions de crédits non consommés –, montrant que la position du groupe UMP au cours de ces dernières années pour se conformer à cet objectif et adopter certaines mesures d'ajustement de la sécurité sociale a porté ses fruits.La Cour des comptes adresse par ailleurs un avertissement au Gouvernement en lui indiquant que si nous sommes sur la bonne voie, il est nécessaire de respecter certains engagements et de maintenir cette politique de justice et d'effort conduite par l'ancienne majorité. La ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 25/09/2012

La possibilité pour le patient de masquer certaines données du DMP le rend, à mon avis, totalement inopérant – c'est un vice de conception, qui l'empêchera de connaître le succès. En revanche, l'idée de la clé USB, dont Jean-Pierre Door est à l'origine, pourra réussir puisqu'elle ne vise que les patients souffrant d'une ALD, c'est-à-dire un public ciblé, et que les données ne sont pas masquées.S'agissant de l'explosion du nombre des indemnités journalières – plus 50 % en dix ans –, je sais que les Bouches-du-Rhône, en termes de disparités régionales, ne donnent pas l'exemple. Il existe un problème, déjà ancien, de gouvernance entre ...

Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012

Je ne crois pas que l'on puisse parler de priorité à propos d'un budget en diminution de 6,3 % ! Cela représente tout de même, au bas mot, 46 millions d'euros de moins pour la santé publique dans notre pays. Le groupe UMP ne votera donc pas les crédits de cette mission.Nous nous attendions à passer une soirée calme. Je regrette donc que Mme Carrey-Conte ait jugé bon d'employer le terme « nauséabond ». Le propos, qui visait à n'en pas douter le groupe UMP, est certainement quelque peu excessif. Nos propositions ne visaient qu'à prendre des mesures de bon sens – qui auraient permis de faire des économies – pour limiter l'accès à l'AME lorsque ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012

Dominique Tian Disons-le d'emblée, cette proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues n'a pas pour objectif de remettre en cause dans son principe l'aide médicale de l'État (AME), mais d'en améliorer la gestion afin d'en garantir la légitimité auprès de tous nos concitoyens.Vous le savez, les dépenses de l'AME sont passées de 138 millions d'euros en 2000 – année de sa montée en charge – à 633 millions d'euros en 2011. Une forte augmentation – de respectivement 13,3 % et 12,3 % – a notamment été enregistrée en 2009 et en 2010. Or cette évolution ne peut s'expliquer par la hausse du nombre de bénéficiaires, resté ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012

Dominique Tian Il est inutile de rechercher la polémique. Mais j'aimerais que vous réfléchissiez à ce qu'implique le fait de mieux traiter un étranger entré illégalement sur le territoire national qu'un étranger en situation régulière.

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012

Dominique Tian Nous y reviendrons. Les droits sont les mêmes, tous les spécialistes le disent. À ce sujet, vous persistez dans l'erreur.De même, vous semblez trouver normal que les hôpitaux surfacturent sciemment les soins délivrés aux bénéficiaires de l'AME.

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012

Dominique Tian Vous l'avez dit vous-même, monsieur Sirugue : les hôpitaux ont compris comment faire porter sur la sécurité sociale le maximum des dépenses. Ils le font au détriment des contribuables et des assurés sociaux, à hauteur de 160 millions d'euros. Votre attitude ne sert pas la volonté du Gouvernement de réduire le déficit de la sécurité sociale. Il sera bien obligé, un jour ou l'autre, de se saisir de cette question, car il est anormal qu'un hôpital facture plus cher les mêmes soins selon qu'ils sont délivrés à une personne entrée irrégulièrement sur le sol national ou à un citoyen français. Si vous acceptez de tels passe-droits, pour ne pas dire de telles ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012

Dominique Tian Mais quels soins ? Et vous, en tant que médecin, soignez-vous gratuitement les bénéficiaires de l'AME, ou facturez-vous le prix de la consultation à la sécurité sociale ?Il faut voir la réalité en face : tout cela coûte très cher aux assurés sociaux. Le coût de l'AME est devenu insupportable pour la collectivité. On ne peut pas accepter une progression annuelle des dépenses de l'ordre de 13 ou 14 % sans se poser certaines questions de bon sens ni faire preuve de courage.

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012

Dominique Tian Je rappelle que la réforme de la tarification des soins hospitaliers, que le gouvernement socialiste a commis la grave erreur d'annuler en juillet 2012, était l'une des préconisations de votre collègue Christophe Sirugue, co-auteur du rapport sur l'évaluation de l'AME. Il s'agit d'une mesure de bon sens qui permettait de faire économiser jusqu'à 160 millions d'euros à la sécurité sociale, et qu'il faut absolument rétablir tant le système de tarification actuel est néfaste pour les finances publiques. En vertu de quelle logique un Français devrait-il être davantage facturé, pour les mêmes soins, qu'un étranger en situation irrégulière ?Je ne connais pas le ...