Monsieur Dhuicq a raison ! C’est invraisemblable !
Très sélective !
Ça soulage !
Procès d’intentions !
Et les évêques ?
Qu’est-ce que cela veut dire ?
Il s’agit donc bien d’une atteinte à la liberté !
S’il est mieux fait que celui du Gouvernement …
… ainsi que les députés Les Républicains vous appellent à supprimer cet article liberticide.
Cet article crée un véritable délit d’opinion, mes collègues l’ont dit, mais également Charlie Hebdo ou les évêques de France – tel l’archevêque de Marseille, monseigneur Georges Pontier. La création d’un délit d’opinion est quelque chose d’extrêmement grave. Une fois qu’on aura autorisé la limitation de la liberté d’expression sur internet, on va d’abord s’en prendre à certains sites et bientôt c’est tout ce qui ne plaira pas au Gouvernement qui pourra être censuré au fil de lois successives. C’est la raison pour laquelle la plupart des intellectuels français...
Cet article pose un réel problème et c’est pourquoi nous en demandons la suppression. Il existe une différence de nature entre le fait d’empêcher les femmes d’avoir recours à l’IVG et le fait de mettre une information à la disposition de celles qui la recherchent sur internet, quand bien même elle serait partiale.
Au Sénat, le rapporteur Michel Mercier a souligné les importantes difficultés constitutionnelles et conventionnelles posées par le texte adopté par l’Assemblée nationale le 1er décembre 2016. Il a jugé sa rédaction contraire aux principes constitutionnels de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines fondés sur l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais aussi au principe de clarté de la loi pénale et à l’objectif d’intelligibilité de la loi. Cette proposition de loi instaurerait le régime de l’arbitraire, ce qu’évidemment personne ne peut accepter.Par ailleurs, le Gouvernement a engagé la ...
En l’occurrence, le Gouvernement n’a pas à menacer la liberté d’opinion même si cette opinion ne lui plaît pas.Que les choses soient claires : pour les Républicains, il n’a jamais été question de revenir sur la loi Veil mais de préserver tout simplement la liberté d’expression.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi qui, par un article unique, punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ce que vous appelez un « délit d’entrave numérique à l’IVG ». Ce matin, notre collègue Christian Kert a défendu avec beaucoup de talent une motion de rejet préalable sur ce sujet. Je reprendrai un certain nombre de ses arguments.Cette proposition de loi constitue en fait une atteinte à la liberté d’expression, dénoncée tant par Charlie Hebdo que par les évêques de ...
Ah, Mme de La Raudière nous rejoint !
C’est pas interdit !
Eh bien voilà !
Le Sénat le dit ! Lisez le rapport du Sénat !
Le mieux, c’est de ne pas le lui dire !
C’est un dérapage terrible !
On est assez d’accord !
On ne sait même pas de quoi ni de qui vous parlez !
Quel rapport ?
Le vôtre aussi !
Ah ! Un peu de modération !
C’est excessif !
Cela n’a rien à voir !
On est pas à l’ONU !
C’est faux et scandaleux !
Ah, ça y est, ça recommence ! C’est un procès d’intention !
Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1. Le conseil des ministres a adopté hier une ordonnance relative à la Haute Autorité de santé sur le fondement de l’article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’une ordonnance importante visant à conforter la HAS dans son rôle d’expertise au service de la régulation du système de santé. Ce rappel au règlement a pour objet de poser la question suivante : comment le Gouvernement entend-il procéder à la ratification de cette ordonnance avant la fin de la législature ? Les deux textes que nous examinons en ce moment même constituent le véhicule idéal pour cette ...
Laissez M. Richard s’exprimer !
Donc la suspension est de droit ! Trente minutes nous conviennent.
Il est normal que l’on suspende la séance pour leur permettre de terminer leur réunion de conseil d’arrondissement et de venir.
Malheureusement, l’ordre du jour dans notre hémicycle est changeant, ce qui complique le travail des parlementaires. La totalité des élus parisiens sont réunis en conseil d’arrondissement et ne sont pas disponibles pour ce débat, dont ils pensaient qu’il se tiendrait demain.
Au nom du groupe Les Républicains, je demande une suspension de séance d’au moins une demi-heure, la plupart de nos collègues parisiens…
C’est un coup politique !
C’est insupportable !
Pas celle d’Arles !
M. Bernard Reynès, qui a été un défenseur formidable de l’amendement qu’il va présenter, en parlait tout à l’heure. Je profite de ce que je suis inscrit sur cet article pour dire que nous avons trouvé assez étrange que M. Mennucci veuille un rapport sur la fusion du département des Bouches-du-Rhône avec la métropole, ce qui semble être un contresens. L’encre du texte est en effet à peine sèche qu’on veut déjà le modifier et créer des incertitudes.Le département est un établissement de qualité, avec une nouvelle présidente. Du temps de l’ancien président, M. Mennucci n’était pas favorable à la fusion, mais il se trouve qu’une nouvelle ...
Merci, monsieur le ministre, d’avoir à l’article précédent conservé aux communes la compétence en matière de tourisme. Jean-David Ciot et moi-même avions un amendement commun relatif aux communes de cette grande métropole, comme Cassis, La Ciotat ou d’autres, situées en bord de mer, et où le tourisme est important. Jean-David Ciot a fait un très gros travail. Je m’y associe et remercie le Gouvernement.
Je voulais intervenir…
Merci à tous les intervenants, car il semble bien que ce soit l’avis de Jean-Claude Gaudin qui amène chacun à voter dans un sens ou dans un autre. Je remercie M. Patrick Mennucci, qui n’est pas toujours sur cette longueur d’ondes, de tenir compte de l’avis du président de la métropole plus que de celui du maire de Marseille. Merci également à M. Charroux et à M. Ciot. L’avis du maire de Marseille, c’est simplement – et c’est la fin d’un long suspense – qu’il faut voter l’amendement du Gouvernement prévoyant une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2020.Selon mon interprétation personnelle, le choix du 1er janvier 2020 plutôt que du ...
Pour l’instant !
C’est le ministre lui-même qui l’a dit !
Chacun, au sein de cette métropole, s’interroge sur la finalité de cette partie du texte qui, je le répète, de l’avis même du ministre, a été « greffée » au reste.La métropole d’Aix-Marseille-Provence a vu le jour dans des conditions difficiles. Il a fallu deux lois – la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite MAPTAM et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe – pour trouver le bon équilibre entre l’ambition métropolitaine et le respect de la proximité. Cet équilibre est fragile, Gaby Charroux et Jean-David Ciot ont eu raison d’insister sur ce ...
Avec l’article 45, nous abordons le débat sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Dans un élan de sincérité, M. le ministre a dit tout à l’heure que cette partie du texte avait été « greffée » au projet de loi relatif au statut de Paris. C’est une évidence pour tout le monde car cette partie n’a rien à voir avec le texte sur Paris et n’est due qu’à la seule volonté de M. Mennucci probablement de faire de la communication mais surtout de régler de vieux comptes avec le sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin.