Tous les résultats
- 0
- 37
- 0
- 4
- 237
- 168
- 0
- 1
- 54
- 1
- 107
- 0
- 1
- 76
- 0
- 0
- 573
- 128
- 6
- 36
- 103
- 0
- 19
- 38
- 10
- 54
- 0
- 0
- 300
- 167
- 0
- 29
- 199
- 103
- 299
- 12
- 8
- 154
- 0
- 0
- 141
- 256
- 34
- 0
- 1
- 0
- 0
- 32
- 29
- 6
- 0
- 0
- 189
- 201
- 65
- 62
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 3942 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Monsieur Dhuicq a raison ! C’est invraisemblable !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Très sélective !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ça soulage !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Procès d’intentions !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Et les évêques ?
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Qu’est-ce que cela veut dire ?
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Il s’agit donc bien d’une atteinte à la liberté !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
S’il est mieux fait que celui du Gouvernement …
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
… ainsi que les députés Les Républicains vous appellent à supprimer cet article liberticide.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Cet article crée un véritable délit d’opinion, mes collègues l’ont dit, mais également Charlie Hebdo ou les évêques de France – tel l’archevêque de Marseille, monseigneur Georges Pontier. La création d’un délit d’opinion est quelque chose d’extrêmement grave. Une fois qu’on aura autorisé la limitation de la liberté d’expression sur internet, on va d’abord s’en prendre à certains sites et bientôt c’est tout ce qui ne plaira pas au Gouvernement qui pourra être censuré au fil de lois successives. C’est la raison pour laquelle la plupart des intellectuels français...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Cet article pose un réel problème et c’est pourquoi nous en demandons la suppression. Il existe une différence de nature entre le fait d’empêcher les femmes d’avoir recours à l’IVG et le fait de mettre une information à la disposition de celles qui la recherchent sur internet, quand bien même elle serait partiale.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Au Sénat, le rapporteur Michel Mercier a souligné les importantes difficultés constitutionnelles et conventionnelles posées par le texte adopté par l’Assemblée nationale le 1er décembre 2016. Il a jugé sa rédaction contraire aux principes constitutionnels de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines fondés sur l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais aussi au principe de clarté de la loi pénale et à l’objectif d’intelligibilité de la loi. Cette proposition de loi instaurerait le régime de l’arbitraire, ce qu’évidemment personne ne peut accepter.Par ailleurs, le Gouvernement a engagé la ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
En l’occurrence, le Gouvernement n’a pas à menacer la liberté d’opinion même si cette opinion ne lui plaît pas.Que les choses soient claires : pour les Républicains, il n’a jamais été question de revenir sur la loi Veil mais de préserver tout simplement la liberté d’expression.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi qui, par un article unique, punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ce que vous appelez un « délit d’entrave numérique à l’IVG ». Ce matin, notre collègue Christian Kert a défendu avec beaucoup de talent une motion de rejet préalable sur ce sujet. Je reprendrai un certain nombre de ses arguments.Cette proposition de loi constitue en fait une atteinte à la liberté d’expression, dénoncée tant par Charlie Hebdo que par les évêques de ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ah, Mme de La Raudière nous rejoint !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est pas interdit !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Eh bien voilà !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Le Sénat le dit ! Lisez le rapport du Sénat !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Le mieux, c’est de ne pas le lui dire !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est un dérapage terrible !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
On est assez d’accord !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
On ne sait même pas de quoi ni de qui vous parlez !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Quel rapport ?
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Le vôtre aussi !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ah ! Un peu de modération !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est excessif !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Cela n’a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
On est pas à l’ONU !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est faux et scandaleux !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ah, ça y est, ça recommence ! C’est un procès d’intention !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Agence nationale de santé publique
Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1. Le conseil des ministres a adopté hier une ordonnance relative à la Haute Autorité de santé sur le fondement de l’article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’une ordonnance importante visant à conforter la HAS dans son rôle d’expertise au service de la régulation du système de santé. Ce rappel au règlement a pour objet de poser la question suivante : comment le Gouvernement entend-il procéder à la ratification de cette ordonnance avant la fin de la législature ? Les deux textes que nous examinons en ce moment même constituent le véhicule idéal pour cette ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Laissez M. Richard s’exprimer !
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Donc la suspension est de droit ! Trente minutes nous conviennent.
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Il est normal que l’on suspende la séance pour leur permettre de terminer leur réunion de conseil d’arrondissement et de venir.
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Malheureusement, l’ordre du jour dans notre hémicycle est changeant, ce qui complique le travail des parlementaires. La totalité des élus parisiens sont réunis en conseil d’arrondissement et ne sont pas disponibles pour ce débat, dont ils pensaient qu’il se tiendrait demain.
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Au nom du groupe Les Républicains, je demande une suspension de séance d’au moins une demi-heure, la plupart de nos collègues parisiens…
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
C’est un coup politique !
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
C’est insupportable !
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Pas celle d’Arles !
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
M. Bernard Reynès, qui a été un défenseur formidable de l’amendement qu’il va présenter, en parlait tout à l’heure. Je profite de ce que je suis inscrit sur cet article pour dire que nous avons trouvé assez étrange que M. Mennucci veuille un rapport sur la fusion du département des Bouches-du-Rhône avec la métropole, ce qui semble être un contresens. L’encre du texte est en effet à peine sèche qu’on veut déjà le modifier et créer des incertitudes.Le département est un établissement de qualité, avec une nouvelle présidente. Du temps de l’ancien président, M. Mennucci n’était pas favorable à la fusion, mais il se trouve qu’une nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Merci, monsieur le ministre, d’avoir à l’article précédent conservé aux communes la compétence en matière de tourisme. Jean-David Ciot et moi-même avions un amendement commun relatif aux communes de cette grande métropole, comme Cassis, La Ciotat ou d’autres, situées en bord de mer, et où le tourisme est important. Jean-David Ciot a fait un très gros travail. Je m’y associe et remercie le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je voulais intervenir…
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Merci à tous les intervenants, car il semble bien que ce soit l’avis de Jean-Claude Gaudin qui amène chacun à voter dans un sens ou dans un autre. Je remercie M. Patrick Mennucci, qui n’est pas toujours sur cette longueur d’ondes, de tenir compte de l’avis du président de la métropole plus que de celui du maire de Marseille. Merci également à M. Charroux et à M. Ciot. L’avis du maire de Marseille, c’est simplement – et c’est la fin d’un long suspense – qu’il faut voter l’amendement du Gouvernement prévoyant une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2020.Selon mon interprétation personnelle, le choix du 1er janvier 2020 plutôt que du ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Pour l’instant !
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
C’est le ministre lui-même qui l’a dit !
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Chacun, au sein de cette métropole, s’interroge sur la finalité de cette partie du texte qui, je le répète, de l’avis même du ministre, a été « greffée » au reste.La métropole d’Aix-Marseille-Provence a vu le jour dans des conditions difficiles. Il a fallu deux lois – la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite MAPTAM et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe – pour trouver le bon équilibre entre l’ambition métropolitaine et le respect de la proximité. Cet équilibre est fragile, Gaby Charroux et Jean-David Ciot ont eu raison d’insister sur ce ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Avec l’article 45, nous abordons le débat sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Dans un élan de sincérité, M. le ministre a dit tout à l’heure que cette partie du texte avait été « greffée » au projet de loi relatif au statut de Paris. C’est une évidence pour tout le monde car cette partie n’a rien à voir avec le texte sur Paris et n’est due qu’à la seule volonté de M. Mennucci probablement de faire de la communication mais surtout de régler de vieux comptes avec le sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin.
