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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017

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Dominique Tian

Vous me donnez, madame la présidente, l'occasion de saluer Pierre Méhaignerie, dont nous conservons un très bon souvenir en tant que président de la Commission, comme d'ailleurs Jean-Michel Dubernard, qui dirigeait les travaux d'une autre manière. Au fil du temps notre Commission a toujours été marquée par la volonté des différents présidents et présidentes de l'animer avec le souhait que chacun s'exprime.Votre bilan, madame la présidente, est unanimement reconnu, vous avez manié la gentillesse qui vous caractérise et vous êtes livrée à quelques crises d'autorité dont j'ai été victime… Vous savez manier les paradoxes, et nous, Les Républicains, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017

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Dominique Tian

Au nom du groupe Les Républicains, je remercie à mon tour Pierre Morange. Pour avoir participé aux travaux de la MECSS alors qu'il la présidait avec Jean Mallot, j'ai constaté leur volonté de parvenir à des recommandations communes que les gouvernements devraient, en principe, s'empresser de suivre – malheureusement, on connaît les limites de l'exercice. Le recueil des données de santé passionne notre rapporteur de longue date, comme en attestent les travaux qu'il a conduits avec Jean-Pierre Door sur le dossier médical partagé. Cette fois, nous parlons d'open data et les enjeux sont considérables. La France disposant de bases médico-administratives de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

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Dominique Tian

Madame la maire, je tiens à vous redire l'extrême fierté et le grand bonheur des Marseillais d'avoir été associés à la candidature de Paris pour accueillir les sports nautiques, disciplines dans lesquelles nos sportifs ont déjà excellé aux Jeux olympiques de Rio en décrochant deux médailles – l'une au canoë-kayak et l'autre en voile.Vous avez parlé de symboles. Il y en a déjà de tangibles, à commencer par les rencontres avec Jean-Claude Gaudin. Malgré vos divergences politiques, vous avez su lui réserver un chaleureux accueil à l'hôtel de ville de Paris comme il vous avait réservé un chaleureux accueil à la mairie de Marseille. Marseille est une ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Dominique Tian

… ainsi que les députés Les Républicains vous appellent à supprimer cet article liberticide.

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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Dominique Tian

Cet article crée un véritable délit d’opinion, mes collègues l’ont dit, mais également Charlie Hebdo ou les évêques de France – tel l’archevêque de Marseille, monseigneur Georges Pontier. La création d’un délit d’opinion est quelque chose d’extrêmement grave. Une fois qu’on aura autorisé la limitation de la liberté d’expression sur internet, on va d’abord s’en prendre à certains sites et bientôt c’est tout ce qui ne plaira pas au Gouvernement qui pourra être censuré au fil de lois successives. C’est la raison pour laquelle la plupart des intellectuels français...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Dominique Tian

Cet article pose un réel problème et c’est pourquoi nous en demandons la suppression. Il existe une différence de nature entre le fait d’empêcher les femmes d’avoir recours à l’IVG et le fait de mettre une information à la disposition de celles qui la recherchent sur internet, quand bien même elle serait partiale.

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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Dominique Tian

Au Sénat, le rapporteur Michel Mercier a souligné les importantes difficultés constitutionnelles et conventionnelles posées par le texte adopté par l’Assemblée nationale le 1er décembre 2016. Il a jugé sa rédaction contraire aux principes constitutionnels de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines fondés sur l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais aussi au principe de clarté de la loi pénale et à l’objectif d’intelligibilité de la loi. Cette proposition de loi instaurerait le régime de l’arbitraire, ce qu’évidemment personne ne peut accepter.Par ailleurs, le Gouvernement a engagé la ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Dominique Tian

En l’occurrence, le Gouvernement n’a pas à menacer la liberté d’opinion même si cette opinion ne lui plaît pas.Que les choses soient claires : pour les Républicains, il n’a jamais été question de revenir sur la loi Veil mais de préserver tout simplement la liberté d’expression.

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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Dominique Tian

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi qui, par un article unique, punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ce que vous appelez un « délit d’entrave numérique à l’IVG ». Ce matin, notre collègue Christian Kert a défendu avec beaucoup de talent une motion de rejet préalable sur ce sujet. Je reprendrai un certain nombre de ses arguments.Cette proposition de loi constitue en fait une atteinte à la liberté d’expression, dénoncée tant par Charlie Hebdo que par les évêques de ...

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