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Résultats 1 à 20 sur 471 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, avec cet article, vous avez essayé d'expliquer l'inexplicable : je reconnais que c'était osé.Nous avons vu qu'il existe un risque avec le code civil : que faire, alors ? On essaie de jouer avec les mots ou, pardonnez cette expression, on essaie de « bricoler » avec les mots. Malheureusement, cela va plus loin, car c'est avec les fondements de notre société que l'on bricole.Tout à l'heure, M. Daniel Gibbes parlait de médecine et de pédiatres – nous nous sommes alors amusés à évoquer la question de la neutralité ; mais je puis vous assurer que tous mes collègues pédopsychiatres, qui se réveillent aujourd'hui, se rendent compte ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2013 : Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
Madame la ministre, en organisant ce débat sur la sécurité sanitaire du médicament, j'ose le dire, vous faites oeuvre utile, tant ce sujet relève non d'un débat droite-gauche ou d'une approche politicienne, mais du souci de mieux protéger nos concitoyens face à des fléaux inquiétants.L'ancienne majorité avait su en son temps organiser des débats et avait fait voter à la fin de la treizième législature une loi allant dans le bon sens ; malheureusement, ces initiatives n'ont pas été suffisantes puisque d'autres scandales sanitaires ont éclaté il n'y a pas si longtemps. Le dernier en date a mis en évidence l'imperfection notoire de la chaîne du ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, suite au rapport Ballereau, l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale a permis deux grandes avancées.D'abord, la médicalisation a réaffirmé le rôle du biologiste médical dans le parcours de soins. Ensuite, l'accréditation a mis l'accent sur trois aspects : l'exigence de qualité des examens, l'exigence de preuve, et la traçabilité de leur réalisation. Ces deux mesures ont des conséquences importantes tant sur l'organisation interne des laboratoires de biologie médicale que sur leur répartition ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Je ne sais pas si j'ai tout compris, mon cher collègue, mais je sais que des interrogations demeurent.Premièrement, l'organisation des établissements de transfusion sanguine et les conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale posent problème. Cette dérogation instaure une situation d'insécurité juridique : rien ne justifie que les Établissements français du sang bénéficient de ce traitement dérogatoire.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
La deuxième interrogation a trait aux dispositions de l'article 4 relatives à la phase pré-analytique. Selon une mesure adoptée par le Sénat, la phase pré-analytique ne relèvera plus de la compétence exclusive du biologiste médical. Pourtant, un compromis pragmatique avait été trouvé sur le seul acte du prélèvement.Une troisième interrogation porte sur la protection de l'indépendance professionnelle. Je sais que l'intention des auteurs de cette proposition de loi est bonne et que l'article 8 constitue un outil de lutte contre la financiarisation de la biologie médicale. Mais attention, il ne faut pas que tout cela soit contourné ! Nous devons être sûrs que ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Je ne dirai pas qui c'est !
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la ministre, adopter les amendements déposés sur l'article 6 reviendrait tout simplement à disqualifier le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale. Vous donneriez ainsi un mauvais signal. Le législateur doit reconnaître cette expertise médicale sans laisser planer le moindre doute sur de possibles passe-droits. La biologie médicale n'est pas une prestation : c'est un acte médical. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Comme j'ai eu l'occasion de le préciser à Mme la présidente de la commission, nous étudions, pour une fois, un texte sans dogme. Il n'y a pas, en effet, d'un côté la santé publique dans le public et, de l'autre, dans le privé. Nous sommes tous d'accord sur le fond, donc pour qu'il y ait la notion d'expertise médicale de la biologie médicale. Pourquoi, alors, introduire à ce niveau un petit doute ? Nous n'avons rien contre les chercheurs en pharmacie, mais certains n'ont jamais exercé la biologie médicale. Au nom de quoi voudriez-vous que l'on fasse une telle confusion ?L'amendement est logique et je suis désolé que vous y soyez défavorables.(L'amendement n° 54 ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la ministre, je vous ai trouvée dure à l'égard de notre collègue. Heureusement que certains députés peuvent continuer à exercer une profession et rester ainsi sensibles au quotidien des Français. Mais vous avez raison, nous nous exprimons ici en tant que députés.Pour revenir à notre sujet, je m'étonne que Mme la rapporteure ait pu prétendre que la situation financière de l'EFS ne posait aucun problème. Nous savons tous, Mme la ministre en est informée, que l'EFS et la fédération française des donneurs de sang sont confrontés à des difficultés, avec des fermetures de centre. Ne nous dites pas qu'il n'y a pas de problème de financement. Vous avez ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
C'est mon cas, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Je voudrais rappeler la chronologie des faits. Des travaux tout à fait intelligents ont été menés au sein de la commission, mais je tiens à rappeler que ce sont mes collègues Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Door et moi-même qui avions proposé l'amendement ayant abouti à la rédaction actuelle du texte. Mme la rapporteure a ensuite manifesté son accord avec nous.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la ministre, vous avez cité le cas des médecins et des pharmaciens de disciplines mixtes, qui seraient un gage de qualité et de sécurité, pour reprendre vos propres termes. Je pourrais vous dire qu'après tout, tout biologiste médical aurait aussi le droit d'exercer dans n'importe quelle discipline ; c'est un peu exagéré, mais cela revient un peu à cela.Vous avez évoqué les exemples des pharmacologues, des immunologues et des généticiens. Or, à ma connaissance, un généticien fait la consultation et prescrit des examens ; puis, le biologiste médical cytogénéticien réalise les examens, fait le diagnostic et transmet les résultats au généticien.Vous ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Certes, ils sont soumis aux astreintes, mais ils ne pourront jamais remplacer un biologiste d'astreinte ! C'est un problème de santé publique, tout le monde le sait !Après tout, nous n'avons qu'à voter un amendement supprimant le DES de biologie médicale !
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Cela dépend des hôpitaux !
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la rapporteure, j'ai trouvé votre réponse brillante. Mais le compte rendu montrera que vous venez de dire exactement le contraire de tous les arguments que vous avez développés pour justifier le rétablissement de l'article 6. Vous avez un art extraordinaire !
Intervention en hémicycle le 03/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
L'article 1er permettra aux salariés qui ne bénéficiaient pas jusqu'à présent d'une couverture complémentaire d'y accéder à partir du 1er janvier 2016. À l'évidence, cela va dans le bon sens, à condition que les garanties données aux salariés soient maintenues et que le texte de l'accord entre les partenaires sociaux ne soit pas dévoyé. Ceux-ci avaient privilégié la liberté de choix de l'entreprise assurantielle. Or le principe d'une désignation a été introduit, qui aurait pour effet d'imposer un opérateur aux entreprises d'une même branche – je partage l'opinion de ma collègue sur ce point. Nous attendons la suppression de la clause de ...
