Pour le moment !
Monsieur Asensi, le groupe UMP vous comprend parfaitement.
Il y a eu, dans votre propos, des analyses extrêmement juridiques : ce traité est-il, ou non, d'inspiration fédérale ? Au-delà de ces arguments juridiques, nous comprenons deux choses.D'abord votre désappointement, et le sentiment d'avoir été victime d'une trahison. Vous étiez contre le traité européen, vous avez voté pour une majorité qui n'y était pas favorable et un Président de la République qui disait qu'il le renégocierait. Il ne l'a pas renégocié, et vous êtes appelé aujourd'hui à voter une loi organique qui en est la conséquence directe.
Deuxièmement, monsieur Asensi, on ne vous dit pas la vérité. On refuse de vous dire la vérité ! On vous fait voter une loi organique, dont on vous dit que finalement elle ne sera pas aussi contraignante que cela. Les propos de M. Muet en donnent une illustration formidable. On dit : « oui, c'est une loi organique, mais finalement, c'est une loi organique légère, souple et adaptable ! ».
Cette motion de procédure proposée par le Front de Gauche suscite de notre part, à votre égard, beaucoup de compassion, mais j'ai le regret de vous dire que nous ne voterons pas en sa faveur.
C'est la raison pour laquelle, avec de nombreux regrets, je vous l'assure très sincèrement, nous ne voterons pas votre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Fait personnel, monsieur le président !
Bien sûr !
Si, si, c'était de la sagesse !
Vos marges de manoeuvre se réduisent, mais nous comprenons bien, monsieur le ministre délégué, pourquoi vous ne le dites pas : vous cherchez à conserver une façon d'unité entre les sociaux-démocrates de votre gouvernement et les socialistes désuets qui le composent encore un peu. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
Vous cherchez à dire aux Français que le traité et la loi organique ne doivent rien au président Nicolas Sarkozy. En fait, je vous le dis comme je l'ai dit au ministre des affaires européennes, vous devriez reconnaître que tout le monde est, a été et sera sarkozyste ! Vous n'y échapperez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)
Et aux marchés !
Tout de même !
Ce n'est pas vrai !
Eh oui !
La vérité, c'est qu'en matière financière et monétaire, le traité de stabilité et la loi organique apportent des modifications profondes au fonctionnement de nos institutions et de notre République. Demain, nous n'adopterons pas les budgets dans les mêmes conditions.
Le groupe UMP votera évidemment cette motion de rejet préalable, qui a été parfaitement défendue par notre collègue Yves Censi.Cette motion de rejet explique très clairement que la fiscalité confiscatoire à laquelle vous allez soumettre les Français aura des conséquences dramatiques. Cette fiscalité confiscatoire n'épargnera personne : aucune famille, y compris les plus modestes, et aucune entreprise, de quelque nature qu'elle soit.Monsieur le ministre, vous venez de nous parler longuement de Voltaire.