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Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Pour le moment !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur Asensi, le groupe UMP vous comprend parfaitement.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Il y a eu, dans votre propos, des analyses extrêmement juridiques : ce traité est-il, ou non, d'inspiration fédérale ? Au-delà de ces arguments juridiques, nous comprenons deux choses.D'abord votre désappointement, et le sentiment d'avoir été victime d'une trahison. Vous étiez contre le traité européen, vous avez voté pour une majorité qui n'y était pas favorable et un Président de la République qui disait qu'il le renégocierait. Il ne l'a pas renégocié, et vous êtes appelé aujourd'hui à voter une loi organique qui en est la conséquence directe.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Deuxièmement, monsieur Asensi, on ne vous dit pas la vérité. On refuse de vous dire la vérité ! On vous fait voter une loi organique, dont on vous dit que finalement elle ne sera pas aussi contraignante que cela. Les propos de M. Muet en donnent une illustration formidable. On dit : « oui, c'est une loi organique, mais finalement, c'est une loi organique légère, souple et adaptable ! ».
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Cette motion de procédure proposée par le Front de Gauche suscite de notre part, à votre égard, beaucoup de compassion, mais j'ai le regret de vous dire que nous ne voterons pas en sa faveur.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
C'est la raison pour laquelle, avec de nombreux regrets, je vous l'assure très sincèrement, nous ne voterons pas votre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Fait personnel, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Si, si, c'était de la sagesse !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Vos marges de manoeuvre se réduisent, mais nous comprenons bien, monsieur le ministre délégué, pourquoi vous ne le dites pas : vous cherchez à conserver une façon d'unité entre les sociaux-démocrates de votre gouvernement et les socialistes désuets qui le composent encore un peu. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Vous cherchez à dire aux Français que le traité et la loi organique ne doivent rien au président Nicolas Sarkozy. En fait, je vous le dis comme je l'ai dit au ministre des affaires européennes, vous devriez reconnaître que tout le monde est, a été et sera sarkozyste ! Vous n'y échapperez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Et aux marchés !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Tout de même !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
La vérité, c'est qu'en matière financière et monétaire, le traité de stabilité et la loi organique apportent des modifications profondes au fonctionnement de nos institutions et de notre République. Demain, nous n'adopterons pas les budgets dans les mêmes conditions.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Le groupe UMP votera évidemment cette motion de rejet préalable, qui a été parfaitement défendue par notre collègue Yves Censi.Cette motion de rejet explique très clairement que la fiscalité confiscatoire à laquelle vous allez soumettre les Français aura des conséquences dramatiques. Cette fiscalité confiscatoire n'épargnera personne : aucune famille, y compris les plus modestes, et aucune entreprise, de quelque nature qu'elle soit.Monsieur le ministre, vous venez de nous parler longuement de Voltaire.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous prendrez l'annuaire et vous verrez que l'essentiel des familles françaises qui ont créé des industries, des entreprises ou des commerces s'y sont installées.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
… au moment de l'élection présidentielle, mais aussi au moment des élections législatives ; j'en dirai un mot tout à l'heure, quand je défendrai une motion de renvoi en commission.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
En quatrième lieu, c'est un budget qui ne répond pas aux grands enjeux que sont la relance économique et la capacité financière de nos entreprises, que vous allez tarir, alors même que la Cour des comptes vient de montrer que le problème des entreprises françaises, c'est qu'elles dépendent trop du crédit bancaire : elles en sont deux fois plus dépendantes que les entreprises allemandes ou britanniques.Ce budget, enfin, sera totalement inefficace. La vraie question, aujourd'hui, est celle de l'asphyxie de notre économie, celle de notre compétitivité, et à cela, vous ne répondez pas.Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que je suis admiratif quand ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
J'aimerais vous inviter, si vos pas vous y conduisent un jour, à vous rendre dans une région de France que je connais bien et dont une ville importante s'appelle Ferney-Voltaire. Le patriarche s'y est installé il y a plus de deux siècles : il y avait acheté un château et une propriété. Il fuyait à l'époque les outrances royales des cours d'Europe. Il avait créé une petite allée, appelée « allée de la tire », pour s'enfuir en Suisse quand la Couronne le recherchait de trop près. Monsieur le ministre, votre politique fiscale devrait vous inciter à vous rendre un jour à Ferney-Voltaire, à vous installer sur la terrasse du château du patriarche, et à ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous y constaterez un flux continu de Français, jeunes et moins jeunes, qui viennent aujourd'hui s'y installer. Monsieur le ministre, je vous conseillerai même de vous rapprocher de M. Eckert, rapporteur général du budget, qui connaît bien le Luxembourg : il vous expliquera le phénomène.Monsieur le ministre, un peu moins de certitudes, un peu plus d'observation, un peu plus de relativisme ! Vous devriez soutenir cette motion de rejet : elle vous serait parfaitement profitable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, je vais m'attacher pendant ces quelques instants à vous convaincre d'adopter une motion de renvoi en commission du premier projet de loi de finances de cette mandature. Il présente un grand nombre de caractéristiques qui, à notre avis, doivent être rediscutées en commission.Première de ces caractéristiques : ce budget, à l'évidence, est celui de tous les reniements et il faut vous en expliquer, monsieur le ministre. Hier, nous étions réunis, dans la salle Lamartine autour de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous y étiez aussi, madame Mazetier, pardon de vous avoir oubliée.À cette occasion, Mme Reding a fait litière de toute votre argumentation selon laquelle il y aurait désormais en Europe un pacte de relance. C'est le premier de vos reniements : il n'y aura pas de budget de relance au niveau européen.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Plus encore, dans le budget que vous nous présentez aujourd'hui, il y a tous les éléments de la décroissance. Pour une relance, il aurait fallu engager des investissements porteurs de croissance économique.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Il aurait même fallu, monsieur le ministre, que vous donniez satisfaction à l'électorat qui vous a donné cette large majorité.Parlons des promesses faites aux milieux culturels, par exemple. Alors que vous vous étiez engagés à relancer les investissements, nous constatons que vous renoncez au centre des réserves du Louvre qui était ouvert au public à Cergy-Pontoise, que vous allez renoncer au projet de centre international de l'art pariétal de Lascaux, en Dordogne, que vous allez renoncer à la Maison de l'histoire de France, que vous allez renoncer au musée de la photo à l'Hôtel de Nevers (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Nous constatons que, dans ce budget, vous allez abandonner les différentes branches de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône (« Projet non financé ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), que vous allez abandonner le Paris-Normandie (Mêmes mouvements), que vous allez abandonner la ligne d'Amiens (Mêmes mouvements), que vous allez abandonner le doublement du Paris-Lille (Mêmes mouvements), que vous allez abandonner la ligne à grande vitesse de Provence-Côte d'Azur (Mêmes mouvements). Vous abandonnez aussi le principal investissement fluvial, le canal Seine-Nord. (Mêmes mouvements.)
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous reniez les engagements que vous avez pris vis-à-vis des régions et des départements.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous avez expliqué, monsieur le ministre, que ce budget n'était finalement pas si calamiteux pour les Françaises et les Français parce que seulement un contribuable sur dix serait impacté. Vous oubliez deux choses. Premièrement, avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, vous allez mécaniquement rendre imposables un certain nombre de ménages qui ne l'étaient pas l'année dernière, parce qu'ils étaient exonérés de charges sur les heures supplémentaires.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Deuxièmement, l'année dernière, quand vous étiez dans l'opposition, nous vous avons entendu, ici, à cette tribune, vilipender le gouvernement, qui n'avait pas appliqué de décote et qui n'avait pas indexé les différentes tranches d'imposition, faisant ainsi entrer un grand nombre de Français dans les tranches imposables. À l'époque, vous aviez promis de revenir là-dessus.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Je dois reconnaître que le Président de la République qui a sans doute beaucoup plus réfléchi que certains d'entre vous (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
…ne l'a pas promis pendant sa campagne électorale. Mais ici, monsieur le ministre du budget, vous qui étiez président de la commission des finances, vous aviez dit que l'une des premières choses que la gauche ferait, ce serait de revenir sur cette mesure. Monsieur le ministre, non seulement vous n'y revenez pas, mais en plus vous la maintenez et vous en rajoutez même pour cette année ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Certes, pour tenter de vous sortir de ce mauvais pas – parce que les associations de contribuables et les associations familiales s'en plaignent à juste raison –, vous promettez d'appliquer une décote aux deux premières ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous nous aviez promis la destruction du bouclier fiscal honni par l'extrême gauche, mais aussi par la gauche.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Et voici, monsieur le ministre, que 6 000 contribuables vont recevoir 650 millions d'euros. Comme vous êtes habile, vous allez faire en sorte que ces contribuables ne soient pas remboursés par chèque après avoir payé. D'ailleurs, je vous le conseille, monsieur le ministre, parce qu'en général, la photocopie du chèque se retrouve dans Le Canard Enchaîné et c'est un peu gênant.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous avez été habile : on ne paiera pas l'ISF mais on procédera par voie de compensation. Vous aurez donné aux nécessiteux un tout petit avantage : ils ne feront pas la trésorerie de l'État pendant quelques semaines ou quelques mois.Monsieur Eckert, ce serait bien que vous attendiez deux minutes avant de nous quitter parce que je voudrais m'adresser à vous. Vous êtes un homme tellement loyal que vous écrivez vos pensées sur votre blog. Quand vous êtes en commission des finances, on a le sentiment que vous ne dites pas tout à fait la vérité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Je me demandais ce que vous pensiez réellement de l'article 6, alors que le ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
C'était sur votre blog et je trouve assez extraordinaire que vous écriviez dans le secret ce que vous n'avez pas voulu nous dire en commission des finances.Oui, ce budget est celui de tous les reniements. Si on arrivait à taxer le reniement, on pourrait lutter contre le déficit budgétaire.Deuxième caractéristique : ce budget est inadapté aux réalités de la France, de l'Europe et d'une économie mondialisée. Vous nous dites : on aimerait bien s'adapter mieux, diminuer les impôts et les charges, mais ce n'est pas possible parce que nous supportons l'héritage.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Dans le présent projet de budget, que proposez-vous comme réforme structurelle afin de poursuivre cet indispensable travail de fond ? Votre première réforme consiste à revenir sur une politique de réduction du nombre d'emplois publics. Oh, vous n'êtes pas le premier à le faire : M. Jospin, entre 1997 et 2002, alors que les marges budgétaires lui donnaient les moyens de faire des réformes, a recruté 310 000 fonctionnaires d'État.En comparaison, je rappelle que M. Fillon a supprimé 160 000 postes de fonctionnaires publics. Comment s'y est-il pris ? Il a eu le courage, lui, de faire une réforme de la carte militaire que personne n'acceptait de réaliser. Il a eu ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
…que personne avant lui n'acceptait de mettre en oeuvre. Il a eu le courage, lui, de faire une réforme de la carte judiciaire que personne n'acceptait d'entreprendre.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous ne faites pas ces réformes et vous nous proposez le recrutement d'une dizaine de milliers de fonctionnaires supplémentaires, ce qui représente une dépense de 385 millions d'euros, soit une augmentation de 0,25 % en valeur. Vous revenez sur une bonne politique qui avait été menée par votre prédécesseur, sous l'autorité de François Fillon.Alors, pour envoyer un leurre, pour démontrer à l'opinion publique que le Gouvernement fait bien des réformes de fond, vous avez ressorti l'ancien dossier des sous-préfectures. Sur ces bancs, à droite, nous étions pleins d'espoir, et nous nous disions que le Gouvernement, pris d'un soudain accès de lucidité, allait ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
…de faire de la démocratie participative. Bref, avant qu'il ait été ouvert, vous avez refermé le dossier des sous-préfectures.Vous allez, monsieur le ministre – ce fut une annonce brillante du Président de la République – rétablir 2 500 conseillers généraux et régionaux en supprimant le conseiller territorial. Dans un pays qui compte 600 000 élus locaux, c'est-à-dire presque autant que les cinq autres pays fondateurs de la CEE réunis ! C'est un record du monde !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Moi aussi, je le leur dis ! C'est sans doute une des choses qui distinguent l'actuel gouvernement de l'ancien : oui, il faut en France restructurer la carte hospitalière.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Oui, il faut en France restructurer la carte judiciaire, restructurer la carte des préfectures, des sous-préfectures et des grands services de l'État.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Oui, il faut en France rapprocher les départements et les régions, les communes et les communautés de communes.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Il y a deux sortes d'hommes politiques : ceux qui le disent et qui le font, et ceux qui se taisent et ne feront jamais rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Voilà ce qu'il en est de vos renoncements, de l'absence de réformes, de votre léthargie, de votre passivité. Mais je dois vous reconnaître une chose : c'est que votre budget est furieusement socialiste.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Pas seulement parce qu'on y augmente l'impôt – c'est une spécialité que personne ne déniera jamais au parti socialiste. Ni parce que le Gouvernement s'est opposé à un amendement visant à aligner les déductions de frais des journalistes sur celles de tous les autres Français. On dit que 92 % des journalistes ont voté pour François Hollande. Je ne sais pas si c'est vrai. Je constate simplement que vous avez refusé cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Non, là où le Gouvernement se montre furieusement socialiste, c'est dans sa politique vis-à-vis de l'outre-mer. Cet après-midi, j'ai écouté sur ces bancs M. le ministre Lurel se ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
…mais vos choix pourraient montrer une certaine envie de leur rendre leur soutien quasiment unanime dans la dernière campagne présidentielle.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Pire encore, monsieur le ministre, vous servez votre clientèle politique par le biais des recrutements que vous avez annoncés.
