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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Florent Boudie Je suis satisfait par les explications de M. le rapporteur. Je retire cet amendement. Je propose, cependant, sur ce sujet en particulier, qu'il y ait une évaluation ex post.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Florent Boudie Laissez-nous au moins les six premiers mois !
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Florent Boudie Impressionnant ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Florent Boudie Monsieur Saddier, il y a confusion dans votre esprit.Cet amendement a deux aspects. Si vous me le permettez, c'est un peu le contraire de la méthode COCOE : nous essayons d'être clairs.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Florent Boudie Je remercie Mme la ministre pour les discussions très approfondies que nous avons eues sur cet amendement. Nous avons trouvé un compromis très constructif consistant en la création du garant et en l'affirmation du principe à titre expérimental puisque, comme la souligné Mme la ministre, de nombreux points méritent d'être soulevés et qu'il faudra donc étudier la question. Cependant, monsieur Saddier, le principe est affirmé : c'est en soi une avancée dont nous pouvons nous réjouir collectivement.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Florent Boudie Je comprends les explications de Mme la ministre. À ce stade, et compte tenu de la concertation qui va avoir lieu, je retire mon amendement.(L'amendement n° 39 est retiré.)(L'article 7, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Florent Boudie Ce texte, qui visait initialement à remédier à l'inconstitutionnalité prononcée par le Conseil constitutionnel à la suite de quatre questions prioritaires de constitutionnalité, affiche finalement de plus grandes ambitions que ce simple ajustement technique. Des ajouts ont été apportés d'abord au Sénat, puis au cours de nos discussions avec le Gouvernement, en commission et en séance publique.Ils portent notamment sur la mise à disposition du public des documents relatifs aux projets de décisions qui tiendront compte de la fracture numérique ; sur l'intégration, à titre expérimental, du garant, ce qui constitue un pas important ; enfin sur la question de la ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Respectez le droit et l'Assemblée !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Le dispositif qui nous est proposé répond, à l'évidence, à l'exigence d'équité, puisqu'il tient compte des besoins réels de chaque ménage en fonction du climat, du type de chauffage, de l'âge et, bien sûr, du nombre de membres dans chacun des foyers.Sur les membres qui composent le foyer, l'article 1er prévoit de moduler les volumes de base en partant de la notion de foyer fiscal et il en résulte, me semble-t-il, un risque pour les 45 000 foyers qui exercent la profession difficile de parents d'accueil et qui hébergent, à ce titre, sur décision de justice, près de 100 000 enfants et jeunes adultes qui ne sont pas rattachés à leur foyer fiscal.L'amendement ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, vingt ans se sont écoulés depuis le premier sommet de Rio, en 1992, vingt ans pendant lesquels l'actuelle majorité a exercé la responsabilité du pays durant un peu moins de six années. Et lorsque nous abordons, à travers le budget de la nation, le défi vital de la transition écologique, il nous faut aussi analyser Ies dix années qui viennent de s'achever,…
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il nous faut analyser ces dix années, non pas pour porter une critique systématique, ni pour nous défausser de nos responsabilités, ce ne serait pas digne, mais pour tirer les leçons des échecs, pour juger le budget proposé par l'actuel gouvernement à l'aune des renoncements – ils ont été nombreux – du gouvernement précédent.Je me souviens, une fois n'est pas coutume, de la formule employée par Jacques Chirac, à Johannesburg, en 2002 : « La maison brûle et nous regardons ailleurs ». Eh bien, passée l'étape du Grenelle de l'environnement et de ses quelques acquis, la précédente majorité a fini, elle aussi, par « regarder ailleurs ». La ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La politique de volte-face tarifaire a provoqué la perte de 10 000 emplois en 2010 et 2011 pour le seul secteur photovoltaïque.C'est donc la responsabilité de la nouvelle majorité que de remettre l'ouvrage sur le métier, que d'orienter les comportements – et il faudra ce grand débat sur la fiscalité écologique –, que de poser les bases des grandes réformes structurelles qui devront permettre à notre pays de réussir la transition écologique.Le budget que vous proposez, madame la ministre, est-il au rendez-vous de ces ambitions ? La réponse est oui.J'en donnerai un exemple précis à travers les crédits pour la recherche et l'innovation dans le ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la nature particulière du présent projet de loi qui tient sa source de trois questions prioritaires de constitutionnalité, préférant insister sur un point précis : la question fondamentale posée à travers ce texte, c'est la place que nous entendons donner dans notre pays à la démocratie participative. Et qu'est-ce que la démocratie participative sinon une grande et profonde révolution politique ?Les uns la considèrent parfois comme un accident et espèrent pouvoir encore l'arrêter parce qu'ils y voient la ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Cet amendement prévoit que l'autorité administrative motive sa décision après avoir recueilli les observations du public. Il ne s'agit pas d'imposer l'obligation pour chaque administration de motiver toutes ses décisions, mais uniquement celles qui ont un impact sur l'environnement, parce qu'elles sont soumises, précisément, à une procédure qui, en elle-même, prépare la motivation. Adopter cet amendement constituerait une avancée essentielle.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Je plaisante.D'un côté, nous avons les actes préparatoires, parmi lesquels figure le rapport de synthèse des observations. Nous verrons tout à l'heure qu'à titre expérimental, un garant pourra rédiger ce rapport de synthèse. De l'autre côté, dans un document séparé, se trouve la motivation de la décision à proprement parler. Ce sont deux choses tout à fait différentes.D'une certaine façon, il s'agit d'une extension du champ d'application de la loi du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs. Nous n'allons pas jusque-là, mais l'adoption de cet amendement constituerait une avancée importante.J'ajoute que, s'agissant de procédures faisant ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Il s'agit de mettre en cohérence cet article avec l'article 1er tel que nous l'avons modifié en adoptant l'amendement n° 31, s'agissant de la motivation des décisions ayant une incidence sur l'environnement. Je propose par conséquent de confier au Gouvernement, dans le cadre de l'habilitation à légiférer par ordonnance, la tâche de préciser les conditions de mise en oeuvre du droit du public d'être informé des motifs des décisions ayant une incidence sur l'environnement.
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'enjeu de nos discussions, c'est avant tout la démocratisation de la sphère publique. Ce débat s'inscrit dans un long travail d'approfondissement, entamé voici plus de vingt ans. Qu'il me soit permis d'en rappeler les étapes les plus significatives, les plus emblématiques, avant que notre assemblée n'ajoute à son tour une nouvelle pierre à l'édifice.Ce fut d'abord la loi d'orientation sur la ville, qui posa, en 1991, le principe d'une concertation préalable à toute opération de politique de la ville modifiant les conditions de vie des habitants d'un quartier.Ce fut la loi sur l'administration ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Elle intègre dans notre bloc de constitutionnalité le droit de chacun de participer aux décisions ayant une incidence sur l'environnement.Nous nous apprêtons donc à franchir, à notre tour, une nouvelle étape importante. Le juge constitutionnel nous y a invités et même contraints, par plusieurs de ses décisions. Mais, au-delà de l'exigence constitutionnelle justifiant la procédure accélérée, c'est une exigence démocratique qui nous a guidés. En généralisant les procédures de participation publique aux décisions touchant à l'environnement, notre assemblée accomplira un nouvel acte d'approfondissement de la démocratie participative. Nous le faisons sans ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
On est prêts à en parler !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Ce n'est pas le sujet !
