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Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « présider la République, c'est refuser que tout procède d'un seul homme, d'un seul raisonnement, d'un seul parti » : voilà les mots du candidat François Hollande, au Bourget, en janvier 2012.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
À l'évidence, ce projet de loi contredit cette proclamation. Il procède de la volonté du Président de la République qui a choisi de passer outre les centaines de milliers de manifestants opposés à ce texte…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…qui a choisi d'ignorer les inquiétudes exprimées par les représentants des cultes, qui a choisi de négliger l'avis de l'Académie des sciences politiques et morales, qui a choisi de ne pas s'en remettre au référendum. Bref, qui a choisi seul, avec sa majorité, d'imposer un changement profond du droit de la famille et de la filiation.Hier, le parti socialiste accusait le président Sarkozy d'autoritarisme et il ne ménageait pas son soutien à tous ceux qui battaient le pavé contre le gouvernement. Aujourd'hui, il goûte le pouvoir présidentiel et majoritaire et conteste celui de la rue.Contrairement à la gauche, je n'ai jamais critiqué les prérogatives ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Est-il nécessaire de préciser qu'on peut être contre le mariage pour tous et combattre l'homophobie, qui est une injure faite à la dignité qui entoure chaque être humain ?(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Dois-je aussi préciser que l'on peut être favorable à ce projet et respecter les arguments de ceux qui ne le sont pas, et réciproquement.Mieux vaut le préciser, car le débat actuel a fait resurgir des tensions, parfois détestables. Sur les réseaux sociaux, une violence malsaine gronde. Homophobie d'un côté, anticléricalisme de l'autre, toutes ces dérives qui mutilent notre fraternité sont inquiétantes.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je dis au Gouvernement : « Prudence ! ». Je dis au Président de la République qu'il n'agit pas dans un contexte serein. Nous sommes en crise, et, autour de nous, les repères s'effritent. Les risques de rupture existent, et son devoir est d'assurer la concorde de la nation. Il ne doit pas laisser les Français se dresser les uns contre les autres sur des sujets de société qui, précisément, réclament une pédagogie du rassemblement.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pourquoi cette question du mariage homosexuel ne fait-elle pas l'objet de plus de précautions ?On ne peut à fois prétendre que ce texte de loi constitue une réforme de civilisation et agir avec précipitation, sans, au surplus, donner la parole au peuple. Si François Hollande a cru bon d'évoquer devant les maires la liberté de conscience, c'est bien que l'affaire est grave, et, si l'affaire est grave, c'est qu'il y a un problème de fond, qui ne sera pas réglé en quelques semaines au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Quel est le problème ? Il est que ce projet de loi remet en cause le cadre juridique et social du mariage, qui structure la ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les citoyens sont égaux, ce qui n'implique pas que les situations soient, entre couples homosexuels et couples hétérosexuels, totalement égales.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Beaucoup de choses ont été dites par mes collègues sur ce sujet. Je veux juste, pour ma part, insister et alerter nos concitoyens sur un point que le slogan de l'égalité dissimule : celui du droit à l'enfant.Si le principe d'égalité est suffisant, aux yeux du Gouvernement, pour justifier de chambouler l'institution du mariage, s'il est suffisant pour relativiser le bien-fondé de l'altérité et élargir le droit à l'adoption, alors il sera rapidement considéré comme suffisant pour accorder aux couples de femmes l'assistance médicale à la procréation.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous touchons ici à une question profonde, car un enfant conçu par ce procédé au sein d'un couple de femmes, ou par une femme seule, pourra-t-il réparer ce double manque, ne pas savoir d'où il vient et ne pas avoir de père qui l'élève ?Sur l'extension de la PMA, le Président de la République a saisi le Comité consultatif national d'éthique. C'est sage mais bien tardif, et c'est, au demeurant, vain, puisque j'ai cru comprendre que, sur ce sujet, la majorité socialiste était largement prête à franchir le pas dans quelques mois.Une fois ce pas franchi – au nom de l'égalité toujours ! –, les couples d'hommes ne manqueront pas d'exiger le droit à ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les partisans de la GPA s'y engouffreront, et tous ne manqueront pas de reprocher à la France d'être à la traîne du progrès. Que n'a-t-on dit et exigé au nom du progrès, sans se poser la seule question qui vaille : vers quel monde courons-nous et pour quel humanisme ?Au nom de l'égalité, le Gouvernement ouvre ainsi une boîte de Pandore, et, croyez-moi, il sera difficile de la refermer. Ceux qui me rétorquent que les ruptures fondamentales de la PMA et de la GPA ne sont pas à l'ordre du jour sont les mêmes qui, dans quelque temps, affirmeront que le droit à l'enfant est respectable, car, oui, derrière le mariage pour tous, il y a le droit à l'enfant pour ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…mais, très bientôt, je ne doute pas que pour légitimer ce nouveau droit les motifs les plus généreux et les plus sincères seront alors employés, dont celui de vouloir avoir un enfant et de l'aimer. Une fois encore, le poids des sentiments imposera sa loi.À ceux qui pensent que j'anticipe des évolutions qui ne sont pas inscrites dans ce projet,…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…je veux rappeler qu'en 1999 le PACS nous était présenté comme l'étape législative ultime de l'union entre deux personnes du même sexe. Jamais, nous disait-on, le législateur n'ira ni ne devrait aller plus loin ! Jamais !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Par délicatesse, je ne citerai pas toutes les phrases prononcées dans cet hémicycle par l'ancienne garde des sceaux, chargée de faire voter le PACS.Son opposition au mariage homosexuel et à l'adoption était sans ambiguïté et elle concluait son propos avec une formule qui résonne étrangement dans notre hémicycle : « Je n'ignore pas le procès d'intention sur un éventuel « après » de cette proposition qui préparerait des évolutions plus fondamentales de notre droit. Je m'élève avec la plus grande énergie contre de telles insinuations. »Voilà les mots d'hier, qui nous disaient « jamais ».Une décennie plus tard, ce qui était formellement refusé est ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…et il ne faudra pas longtemps pour voir la majorité s'accommoder de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui, qui sont les horizons naturels de ce projet de loi.Il n'est nul besoin de se livrer à un procès d'intention pour envisager ce scénario ; il est seulement la conséquence logique d'une quête effrénée de l'égalité absolue. Avec ce projet de loi, nous entrons donc dans une spirale dont les répercussions risquent d'être lourdes, et il est bien présomptueux de penser que nous pouvons légiférer sans avoir la main qui tremble.La querelle qui nous divise est d'autant plus regrettable qu'il existe une voie pragmatique pour ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les Français qui s'opposent à ce texte de loi ne sont pas entendus. Ils étaient pourtant des centaines de milliers à descendre dans la rue pour défendre leur cause.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Inutile de les compter ou de les recompter... Ils sont de toute façon très nombreux et ils sont, à leur façon, les porte-parole d'une tradition qui n'a pas fini d'être moderne.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Aujourd'hui, la responsabilité de l'opposition est de relayer leur voix, parce que cette France que le Gouvernement n'écoute pas doit être respectée, mais notre responsabilité est aussi de parler clair.La PMA et la GPA sont des lignes rouges. Le flou des réponses du Gouvernement sur ces sujets révèle la faiblesse de ses convictions.Il est du devoir de l'opposition d'avertir que, si ces lignes rouges étaient franchies, à l'heure de l'alternance – car il y aura alternance –, nous réécririons la loi pour stopper cette dérive, car elle consacrerait une régression de notre conscience humaine. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2013 : Loi de finances pour 2014
S’agit-il bien d’une explication de vote ?
Intervention en hémicycle le 22/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Ce n’est pas une explication politique !
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Dès 2013, et sans tenir compte des pensions, l’Allemagne dépense 31,7 milliards d’euros, la France 31,5 milliards. Le différentiel entre les deux pays s’établissait à 2,3 milliards en 2009, il s’inverse à partir de 2013. Il y a là un danger : un danger de déséquilibre intra-européen.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
C’est bien pour cela que je le dis ! J’ai, par le passé, milité pour ce resserrement de notre appareil de défense…
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
L’objectif de 34 000 déflations sur cinq ans ne peut se réaliser sans un plan clair et pluriannuel de restructuration. À cet égard, notre débat actuel est amputé par un manque de précision et de visibilité, que je veux dénoncer. Oui, j’ai assumé le resserrement des effectifs. Mais là, nous agissons à 1’aveugle et je pense que nous dépassons le seuil du raisonnable.Nos soldats ne manifestent pas, ils ne démolissent aucun portique, ils ne discutent aucun ordre ; mais vous devez savoir que le coeur de ces hommes de devoir est aujourd’hui serré.Les sacrifices exigés à la défense renvoient à la politique d’ensemble poursuivie par le Gouvernement. ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
C’est une drôle de façon de « réparer des erreurs » que de diminuer encore les crédits et de réduire encore les effectifs !
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Ce déclassement se paiera d’un prix très lourd : l’incapacité, de plus en plus avérée, à faire face à nos obligations internationales et à assurer notre sécurité. Et, plus concrètement, plus immédiatement, telle mésaventure tactique, causée par l’usure, se paie en vies humaines, celles de soldats dont nous n’aurons pas su accompagner l’existence par des décisions publiques à la hauteur de leur esprit de sacrifice.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
…renforcé par la fébrilité de ceux qui sont supposés remettre nos comptes publics à l’équilibre.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Pour atteindre ses objectifs en matière de déficits, et conformément aux engagements pris devant ses partenaires européens, le Gouvernement doit trouver près de 20 milliards d’euros par an durant les prochaines années.À l’évidence, la fiscalité sur les ménages et les entreprises a dépassé toutes les limites de l’acceptable, et le pays est au bord de la fronde. Reste donc la réduction des dépenses publiques, que la gauche craint tant, mais qu’elle est obligée d’assumer, sous peine d’être totalement discréditée en Europe.Où le Gouvernement ira-t-il piocher ? L’éducation, la sécurité, l’emploi, les dépenses sociales ? Non, puisqu’il ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
…qui, je le crains, n’est sanctuarisé que dans votre esprit, monsieur le ministre ! J’ai confiance en vous et en votre parole, mais moins dans celle de vos amis, qui se sont condamnés à ne plus avoir de marges de manoeuvre.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Le jour venu, ils ne manqueront pas de prendre sur la défense ce qu’ils sont incapables de récupérer ailleurs, puisqu’aucune réforme de l’État sérieuse n’a été engagée.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Telles sont, monsieur le ministre et mes chers collègues, les raisons qui, contre le Gouvernement, m’obligent, au nom de l’UMP, à défendre notre défense.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Je n’ai pas dit cela.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Voilà bien longtemps, monsieur le ministre, que nous suivons tous les deux les questions de défense et, connaissant vos convictions, je puis vous dire toute mon estime. Elle me portera à vous exprimer mes craintes et mes critiques avec franchise.Notre politique de défense ne se prête pas aux postures partisanes. En la matière, l’intérêt national doit être notre seul guide. Lorsque j’ai approuvé l’intervention française au Mali, le calcul n’a tenu aucune place dans mon propos. Lorsque j’ai émis des réserves sur une éventuelle intervention en Syrie, où nous aurions été conduits à violer la Charte des Nations unies, c’est-à-dire le droit ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Il serait évidemment absurde d’en déduire que nous avons collectivement baissé notre garde. Les menaces ne sont plus les mêmes. Mais la seule question qui vaille est de savoir si nous ne sommes pas en passe d’aller en deçà de ce qui est nécessaire pour garantir notre sécurité et notre influence sur la scène internationale. L’armée de conscription a disparu et, avec elle, cette armée à deux vitesses : l’une immobile face à l’Est, l’autre active sur les théâtres d’opérations extérieures. Elle a disparu après avoir rendu le service que la nation attendait d’elle et que l’on a, à mon sens, un peu trop tendance à oublier.Pendant quarante ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
…et, dans celui-ci, les parts qui ne correspondent ni aux flux ni au nucléaire. Ce sont donc les investissements conventionnels qui baisseront de 40 % et, avec eux, la capacité même des forces. C’est bien l’équipement des forces qui, comme l’a relevé la Cour des comptes, a servi de variable d’ajustement à ce budget. Mais, plus inquiétant encore, le financement de l’effort de défense au cours de la période 2014-2019 repose sur un pari dont chacun sait qu’il y a fort peu de chances de le gagner. Les ressources programmées sont de 190 milliards d’euros courants, dont 183,9 milliards de crédits budgétaires et un peu plus de 6 milliards d’euros de ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
C’est tout l’équilibre de l’après-guerre, où le rôle politique et militaire de la France contrebalançait la puissance économique de l’Allemagne, qui risque de se défaire sous nos yeux. Je suis convaincu que le couple franco-allemand est indispensable à la réalisation du projet européen, mais je suis aussi convaincu que ce couple n’existe pas s’il ne se trouve pas formé par deux partenaires au moins comparables.Sous ce rapport, la loi de programmation militaire achève fâcheusement une évolution divergente commencée au début de ce quinquennat. Elle est essentiellement portée par une logique comptable – d’ailleurs partiellement déficiente, ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Nous avons eu l’abstention des politiques quant à la conduite des opérations, puis leur désir de s’en mêler. Nous avons vu les chefs d’état-major d’armée encouragés à se montrer indépendants, puis placés aux ordres du chef d’état-major des armées, puis à nouveau partiellement libérés de sa tutelle. J’ajoute qu’il me semble tout à fait regrettable que les chefs militaires ne restent pas assez longtemps dans leurs fonctions pour concourir à l’élaboration et à la poursuite d’une politique de défense crédible.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
La simple lecture de l’annuaire montre que si le chef d’état-major des armées réunissait ses vingt subordonnés les plus importants, il aurait affaire à des hommes dont la durée prévisible dans leurs fonctions ne dépasse guère seize mois. Aucune organisation n’est capable d’innover dans ces conditions, qui, même chez des personnels aussi naturellement dévoués, peuvent assez logiquement susciter la prudence ou l’attentisme. Je tiens, monsieur le ministre, pour une erreur d’avoir abrogé le décret de 2009, dont l’idée était de mieux aligner les trois armées sur leur chef afin que le pouvoir politique dispose d’un interlocuteur crédible.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Mais l’essentiel se trouve au-delà des textes. Tant que les armées n’auront pas trouvé le moyen de travailler ensemble à l’élaboration de la politique de défense du Gouvernement, tant que chacune d’elle continuera d’élaborer à part ses modèles capacitaires pour se tourner, ensuite, vers le pouvoir politique comme vers une instance d’arbitrage, nous continuerons d’assister au spectacle d’aujourd’hui, qui dure depuis si longtemps : une compétition militaire et industrielle pour l’argent public, qui se fait parfois malheureusement au détriment des intérêts supérieurs du pays, ce dont cette loi de programmation porte la trace.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Car tel est bien le défaut de ce projet de loi : dans un contexte stratégique qui demeure profondément instable, il accompagne le déclin militaire de la France d’une série d’arbitrages mal pensés. Je ne reviendrai pas longuement sur le contexte stratégique qui a déjà été décrit par deux Livres blancs successifs. Ce contexte est marqué par un paradoxe : les menaces demeurent très réelles, mais leur perception s’est considérablement affaiblie. Les raisons de disposer d’une armée forte sont, en effet, bien moins nettes qu’autrefois : il n’y a plus de menaces à nos frontières ; l’Europe est installée dans une paix, en tout cas une paix ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Et cela est d’autant plus vrai que les États-Unis ont engagé leur repli après les interventions en Afghanistan et en Irak, dont le bilan politique véritable reste encore à tirer. Il en résulte un grand vide, que ce que l’on appelle l’Europe de la défense n’a pas réussi à combler. Dans le domaine proprement militaire cette « Europe de la défense » en est restée au stade des voeux pieux et des incantations à usage interne, à quelques réalisations près. En pratique, c’est bien la question de l’OTAN qui domine, et non pas celle d’une politique européenne de défense aux contours imprécis.J’ajoute que lorsque la France, luttant contre le ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Rien de cela ne doit pourtant nous décourager de poursuivre, dans ce domaine comme dans les autres, l’effort européen, à condition de garder en mémoire quelques vérités de bons sens. D’abord, rien ne sera possible avant que la France n’ait rétabli sa position et son crédit par une véritable politique d’assainissement budgétaire et de compétitivité économique. Ensuite, la politique européenne de défense dépendra de la capacité propre de la France à financer de manière sérieuse l’une des dernières armées efficaces d’Europe. Sur ce point, la loi qui nous est soumise nous éloigne, à mon sens, de l’objectif plutôt qu’elle ne nous en ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
En dix ans, les armées ont perdu un quart de leurs effectifs.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
…commandé par l’évolution du paysage stratégique et par la professionnalisation. Je n’ai jamais été de ceux qui estimaient que notre outil de défense dut obéir aux exigences de notre politique d’aménagement du territoire.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
En tant que chef du gouvernement, j’ai assumé une réorganisation drastique des forces. Mais, en juillet 2009, la loi de programmation militaire était accompagnée d’un plan de restructurations sur cinq ans…
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
…détaillant les rationalisations, les mesures d’efficience et permettant la conduite de la déflation des effectifs.J’avais annoncé à l’avance et avec franchise les buts et les conditions du réaménagement de nos forces et de leurs implantations militaires.Aujourd’hui, nous ne savons pas qui, où, quand, comment et selon quelle cohérence opérationnelle seront touchés les régiments et les garnisons ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Un simple chiffre est révélateur. Aux termes de la loi de programmation militaire, l’armée de terre sera capable de projeter 66 000 soldats en opérations, soit moins que les recrutements supplémentaires prévus de 2013 à 2017 dans l’éducation nationale.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
On relèvera d’ailleurs que les 34 000 postes supprimés représentent le tiers des créations d’emplois d’avenir proposés aux jeunes de moins de 25 ans, lesquels constituent pourtant le vivier de recrutement de nos armées.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Pour nombre de jeunes, l’armée représente l’occasion d’une deuxième chance, l’acquisition de valeurs dont les circonstances de leur vie les ont privés jusque-là. Beaucoup de soldats sont issus de ce que l’on nomme aujourd’hui la diversité, et trouvent dans les armées un lieu où ils seront enfin jugés, non pas sur leurs origines, mais sur leurs talents et leur courage. On ne peut pas clamer son amour de la République et sa volonté d’intégration, et fermer en même temps cette porte de la réussite à une part importante de la jeunesse.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Ce qui est troublant, c’est que la rigueur budgétaire ne porte en définitive que sur ceux dont on est assuré qu’ils ne s’en plaindront pas. Car c’est ainsi qu’est notre armée : engagée partout depuis vingt ans, payant le prix du sang, assumant avec discipline réforme après réforme, pour finir par se voir ronger en silence à partir des bords, sans protestation ni murmure.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Aucun corps de l’État n’accepterait d’être traité de cette manière. Aucun ministre n’aurait d’ailleurs l’idée de s’y risquer. Cet état d’esprit, qui consiste à s’attaquer d’abord aux plus fidèles des serviteurs et à ceux dont la mission, le combat, est au coeur même de la défense, on en voit la traduction dans les chiffres. Depuis dix ans, les effectifs de l’infanterie ont décru de plus de 3 000 hommes, alors que ceux des personnels civils de catégorie 1 ont augmenté de 2 500. Les effectifs des officiers, quant à eux, sont appelés à décroître de près de 20 %.Aux termes de ce projet de loi de programmation militaire, la part des ...
