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Quelles sont, selon vous amiral, les causes des accidents dont a été victime le Rafale qui est pourtant, semble-t-il, le meilleur avion polyvalent du monde ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2012

Gilbert Le Bris La rénovation des Atlantique 2 est une priorité. Elle pourrait faire l'objet d'un décalage de quelques mois, comme le ministre l'a indiqué récemment devant nous. Pour ce qui est de l'accueil des FREMM, les travaux nécessaires ont d'ores et déjà débuté, principalement sur la base navale de Toulon.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/12/2012

…, mobilisant les concurrents qui reviennent à la charge avec d'autres propositions. Quelle est, selon vous, la bonne stratégie pour concrétiser les différents prospects que vous avez dans le monde ?Par ailleurs, ne faudrait-il pas faire un choix pour éviter de disperser vos forces entre différents systèmes de drones ? Votre axe principal ayant toujours été le vecteur armé, ne vaudrait-il pas mieux choisir l'UCAV que le MALE ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012

Je partage tout à fait l'idée selon laquelle la France a intérêt à contribuer aux grands projets de l'OTAN en y apportant des briques technologiques, plutôt qu'en y contribuant financièrement. Pourquoi privilégier la rénovation des avions de patrouille maritime Atlantique 2 plutôt que le développement de drones ? Par ailleurs, n'y a-t-il pas une sorte de concurrence interne à votre groupe, par exemple entre sa filiale française et sa filiale britannique ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2012

La présidente a évoqué tout à l'heure des sujets liés au moral des troupes. Celui-ci repose sur l'écoute et le dialogue avec le commandement. La gendarmerie est, de ce point de vue, en pleine évolution puisqu'elle a réformé en janvier 2011 ses instances locales de concertation. Il s'agissait pour elle de mieux prendre en compte deux de ses spécificités : sa proximité avec le monde civil et le contact quotidien avec la police. Après un an et demi, quel premier bilan pouvez-vous dresser de cette réforme ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2012

L'échec de l'exportation du Rafale vers le Brésil, les Émirats Arabes Unis, voire l'Inde, puisqu'aucun contrat n'a encore été signé avec ce pays, bénéficie pour l'instant à l'armée française qui s'en voit régulièrement livrer. Cette dernière ne serait-elle pas mise en difficulté si Dassault finissait par exporter ses appareils ?Les Émirats Arabes Unis ont demandé un renforcement de la puissance des Rafale : cette demande est-elle justifiée compte tenu de la configuration météorologique du secteur ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2012

Nous avons en effet une marine capable d'intervenir en haute et en basse intensité : vous avez rappelé qu'elle était crédible sur le plan international et que son format était « juste suffisant », mais l'adverbe « juste » nous inquiète un peu…Le rapport thématique que la Cour des comptes a consacré au bilan à mi-parcours de la LPM a souligné que le dimensionnement de la flotte ne permettait pas à la marine de respecter en permanence son contrat opérationnel conventionnel.Celui-ci prévoit notamment le déploiement du groupe aéronaval, avec son groupe aérien complet, les frégates d'escorte, les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) et une capacité ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/09/2012

Gilbert Le Bris, député

Gilbert Le Bris D'autres démocraties – les États-Unis, l'Allemagne ou l'Italie notamment – ont aussi des services spéciaux ou secrets et ont, bien avant nous, mis en place des structures parlementaires de contrôle. L'objectif n'était pas de se mêler de ce que faisaient les services, mais de vérifier leur action.Si la France a tardé à le faire, c'est parce que la Ve République a institué une certaine révérence à l'égard de l'exécutif, à laquelle nous participons en tant que parlementaires. En 2004, j'avais déposé une proposition de loi sur le sujet, qui fut bloquée au motif qu'il relevait d'un domaine régalien auquel le Parlement ne pouvait toucher.Je ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012

J'aimerais que l'on s'intéresse à la « maritimité » des départements et des collectivités d'outre-mer. Compte tenu de la très grande étendue des rivages côtiers dans notre pays, étendue liée aux territoires ultramarins qui font de la France la deuxième puissance mondiale en termes de façade maritime et de zone économique exclusive, il y a là de nombreuses possibilités de développement pour l'outre-mer et l'occasion de faire valoir des atouts forts. Cela permettrait aux collectivités d'outre-mer, comme on le dit dans le vocabulaire sportif, de jouer un jeu offensif, plutôt que défensif.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2012

On ne peut pas vous soupçonner, monsieur le ministre, d'avoir été un avocat du retour vers l'OTAN. En 2007, vous considériez même que « la réintégration de la France dans l'OTAN lui donnerait sur les États-Unis une influence comparable à celle des autres alliés, c'est-à-dire quasi nulle ». Cinq ou six ans plus tard, on peut constater que, si nos partenaires ont un peu modifié leur perception à notre égard, cela n'a pas suffi à enclencher le cercle vertueux de la défense européenne, alors que c'était l'un des principaux arguments des défenseurs du retour dans le commandement intégré.Je souhaite cependant vous interroger sur ce qu'on a appelé le « ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2012

Parmi les principales commandes en 2013, se trouvent trois patrouilleurs et la contractualisation du partenariat public-privé BSAH. Or vous avez parallèlement repoussé le patrouilleur du futur. Qu'en est-il du bâtiment multi-missions – B2M – du futur, qui a vocation à desservir nos zones de souveraineté ? Il fera l'objet de financements interministériels du fait qu'il sera amené à remplir des missions très diverses. La disparition des P400 et du BATRAL va provoquer un trou capacitaire important.Par ailleurs, quelle est votre philosophie face aux sociétés militaires privées ? Nous manquons de textes législatifs sur le sujet, ce qui ne fait que ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012

Les veuves et ayants droit des soldats tombés en Kapisa ou dans la lutte contre les orpailleurs clandestins en Guyane ne sont pas traités de la même façon, de même que les soldats de l'armée de terre, les gendarmes ou les pompiers militaires participant ensemble à ce dernier type d'opérations. L'Assemblée des Français de l'étranger a d'ailleurs montré qu'il y avait une incohérence du code des pensions civiles et militaires de retraite à cet égard : envisagez-vous une modification rapide de la législation pour y remédier ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2012

Les programmes mort-nés coûtent très cher, surtout dans une période budgétaire contrainte : le programme deuxième porte-avion (PA2) a coûté entre 200 et 250 millions d'euros, Talarion 30 millions, l'ANL 40 millions.La masse salariale de la DGA a diminué en 2012 de 4 %. La direction « stratégie » et la direction « développement international » fonctionnent-elles de manière satisfaisante ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2012

Gilbert Le Bris Les questions que j'ai adressées, dans le cadre du questionnaire budgétaire annuel, au ministère sur le budget de la marine ont fait l'objet de réponses satisfaisantes, tant en taux qu'en qualité, mais si je peux comprendre qu'un certain nombre soit classifié « confidentiel défense », la « diffusion restreinte » me paraît trop largement utilisée au regard des informations figurant déjà dans le domaine public. Je souhaiterais que celle-ci soit limitée.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2012

Gilbert Le Bris J'ai pu mesurer la difficulté que représentaient les coupes dans le budget du maintien en condition opérationnelle (MCO) de la marine : à force de décaler dans le temps les périodes d'entretien, on entame véritablement le capital des bâtiments et on obère ainsi leur capacité d'action future.S'agissant des bases de défense, j'ai constaté également les imperfections de jeunesse dont vous parlez : les circuits sont plus longs, plus complexes, les interlocuteurs se sont multipliés… Mais s'agit-il seulement d'imperfections ou d'un problème structurel justifiant une nouvelle organisation avec, par exemple, un point d'entrée unique ?Par ailleurs, j'aimerais ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2012

Gilbert Le Bris Je vais vous présenter les crédits de la marine pour 2013 avant de vous exposer la partie thématique de mon rapport que j'ai choisi de consacrer, cette année, à la participation de la marine aux forces de souveraineté.Les crédits de préparation et d'emploi des forces navales du programme 178 s'élèveront en 2013 à 4,3 milliards d'euros, soit dans la continuité du budget précédent, 4,2 milliards d'euros. Les crédits destinés à la marine, hors équipements et hors soutien, constituent toujours un peu moins du cinquième des crédits du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».L'essentiel des crédits du programme, 2,5 milliards d'euros, est ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2012

Gilbert Le Bris L'histoire du deuxième porte-avions, c'est en quelque sorte l'histoire d'une nostalgie ! Les pays émergents, comme vous venez de le souligner, sont en train de s'en doter et il est dommage que nous n'ayons pas pris de décision en la matière.Notre zone économique exclusive s'étend sur 11 millions de km² aujourd'hui et pourrait être étendue à 12 millions dans le cadre de la deuxième négociation de la convention de Montego Bay. Cela représente effectivement de vastes étendues à surveiller !S'agissant du partenariat public-privé relatif aux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH), une préannonce a été publiée en avril dernier et le ministère ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2012

Gilbert Le Bris Notre marine dispose aujourd'hui de bâtiments technologiquement très avancés, comme les FREMM, les BPC, sans mentionner les SNLE. Mais il y a toujours un choix à faire : soit on privilégie le niveau technologique de nos bâtiments, ce qui a un coût, soit on privilégie leur nombre, afin d'assurer une présence maritime la plus complète possible. Cela revient à arbitrer entre la projection de puissance et la force de souveraineté.Je pense, pour ma part, que nous somme parfois allés trop loin dans la sophistication technologique. Je crois aussi qu'il nous faudrait lancer des séries de production, afin d'amortir mieux les coûts de recherche et développement et les ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2012

Gilbert Le Bris J'ai déjà tiré la sonnette d'alarme sur le MCO de la flotte, car c'est vraiment le maillon faible du système. Le chef d'état-major de la marine estime que nos capacités maritimes sont « juste suffisantes » au regard des missions qui lui sont assignées. Mais la marge est étroite entre la juste suffisance et le risque d'insuffisance.Le prochain Livre blanc définira les ambitions de notre défense. Je crois indispensable qu'il fixe comme objectif de conserver une marine océanique capable d'intervenir sur tous les océans mais aussi d'assurer une présence permanente dans notre espace maritime, ne serait-ce que parce que 80 % du commerce mondial se fait par la ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2012

Gilbert Le Bris La dissuasion fait l'objet d'un rapport budgétaire spécifique. Dans le périmètre de mon rapport, qui représente 4 milliards d'euros, est compris l'entretien programmé du matériel des sous-marins nucléaires lanceurs d'engin (SNLE), soit 319 millions d'euros de crédits de paiements en 2013.S'agissant de la lutte contre la piraterie, les dépenses concernées sont elles aussi éclatées entre plusieurs budgets et peuvent difficilement être isolées. Je peux cependant vous indiquer les surcoûts en entretien programmé du matériel (EPM) de l'opération Atalanta de lutte contre la piraterie : 11 millions d'euros. Le surcoût est limité puisque la marine met à ...