Sur le fond, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, au vu du nombre de signatures que cet amendement a recueilli, je pense qu’il méritait une autre réponse que des discussions sur le gage. Permettez-moi de vous dire que ce n’est pas très sérieux.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

Tout arrive dans la vie : je pensais que je pouvais tout susciter, hormis la réserve.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

Voilà tout ce que vous trouvez à me dire !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

Le crédit d’impôt recherche a connu depuis lors des fortunes diverses ; il a, pour ainsi dire, été retravaillé chaque année. On n’a jamais dit qu’il avait été voté une fois pour toutes, que l’on n’y reviendrait plus et qu’il n’y avait plus rien à discuter. Il a été rediscuté je ne sais combien de fois. Mes chers collègues, l’idée que l’on pourrait prendre un jour une décision et ne plus en parler est complètement opposée à l’esprit du Parlement.Je vous propose de créer un crédit d’impôt d’investissement, car notre pays souffre sans aucun doute possible d’un problème de compétitivité et que certaines de nos activités ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

Mes chers collègues, il y a trente ans, dans cet hémicycle, on a créé le crédit d’impôt recherche.Monsieur Carré, je n’ai d’ailleurs pas le souvenir que l’opposition de l’époque, qui était alors principalement représentée par le RPR, l’ait voté. Je le précise en réponse aux allusions qui ont été faites tout à l’heure sur la complicité supposée qui nous unirait. Bref, ça va, ça vient !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

C’est un sujet qui revient sans arrêt !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

Les deux !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

Cette question viendra plus tard !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

À tort !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

… pas plus que l’argument donné par Mme Rabault sur la fameuse créance qui serait née. Il y a un principe d’annualité budgétaire et moi, je vous dis qu’à la fin de l’année, il n’y aura pas 12 milliards de crédits consommés. Pour ceux qui n’ont pas déposé de dossier, il n’y a pas de créance née. Je ne vais pas me lancer à ce stade dans un débat juridico-financier qui serait inutile compte tenu de l’hostilité du Gouvernement à mon intelligente initiative. Je m’en remets donc à la décision de l’Assemblée.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

Monsieur le secrétaire d’État, je ne cherche pas à lancer un débat inutile ou trop compliqué, mais, s’il vous plaît, il faut des arguments ! Vous expliquez que mon amendement n’est pas ciblé et que les grands groupes pourraient en profiter. Comme si le CICE était ciblé ! Je pourrais vous donner une longue liste de grandes entreprises du CAC40, et même de quelques filiales de la Caisse des dépôts, qui en ont largement bénéficié, à commencer par La Poste, à concurrence de 350 millions d’euros. Ce n’est donc pas un bon argument,…

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

Ah oui ? Et il est ciblé, le CICE ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

Il s’agit d’un amendement technique en apparence, mais qui a en réalité un objectif économique : soutenir l’investissement. Mon intervention sera courte à ce stade, parce que je m’exprimerai un peu plus longuement sur un autre amendement qui vient plus tard. Nous avons deux reculs de l’investissement dans l’industrie manufacturière : une baisse de 0,6 % au premier trimestre et une de 0,7 % au second, ou l’inverse, peu importe, et cela ne s’annonce pas mieux pour le deuxième semestre. Il y a une mesure technique qui permet d’accélérer l’investissement, c’est de modifier le coefficient d’amortissement dégressif et de l’augmenter de 0,25 ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

D’optimisation fiscale !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

C’est votre obsession !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

Nous gagnerions tous, au sein de cet hémicycle, à éviter ce genre de pantalonnade. Avoir soutenu certaines mesures pour ensuite les critiquer n’est pas sérieux. Vous me répondrez que nous n’avons pas supprimé ce doublement. C’est vrai, mais c’est que l’état des finances publiques est désastreux ! J’espère bien que le jour où nous en aurons la possibilité, nous le ferons. Rappelons tout de même que le pire à l’époque était le doublement de la taxe sur les conventions d’assurance concomitamment à la diminution de l’ISF. Et c’est cela que vous avez voté, monsieur Charles Amédée de Courson.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

Monsieur de Courson, certaines indignations sont superfétatoires. Je me souviens du collectif 2011 où vous aviez doublé la taxe sur les conventions d’assurance pour diminuer l’ISF. Et aujourd’hui, vous venez nous jouer votre grand numéro sur la taxation des pauvres et des catégories défavorisées. Vous pourriez assumer de temps en temps, et vous aussi, monsieur Woerth, puisque M. Chartier nous invite sans cesse à « assumer, assumer, assumer ».

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

Cela devient un peu lourd !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

Près de 400 000 emplois ont été créés !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Henri Emmanuelli

Monsieur Chartier, nous ne refusons rien du tout : le débat a eu lieu. Nous avons écouté tout à l’heure la démonstration assez particulière de Mme Dalloz. Nous pensons que la défiscalisation des heures supplémentaires ne se justifie pas dans une situation où l’emploi est une denrée rare, comme vous le savez. Et nous ne voyons pas pourquoi l’heure supplémentaire serait défiscalisée alors que l’heure normale ne l’est pas. C’est un encouragement à la multiplication des heures supplémentaires au détriment de l’embauche. Nous vous l’avons dit dix fois, vingt fois ! Je me suis dévoué pour la trente et unième.

Consulter