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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable - Intervention le 27/10/2016

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Henri Jibrayel, président

Henri Jibrayel La commission des affaires économiques, dont le rapporteur pour avis est M. Franck Reynier, se réjouit d'examiner les budgets des grands organismes de recherche qui dépendent des programmes 150, 172 et 193 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2017.Le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et celui des grands organismes de recherche augmentent : les crédits de paiement sont portés à 26,75 milliards d'euros, pour 25,93 milliards d'euros en 2016. La hausse du budget des grands organismes de recherche est une bonne nouvelle dans un contexte de forte contrainte budgétaire ; elle prouve que la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016

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Henri Jibrayel

Vous faites beaucoup de propositions, mes chers collègues. Madame la présidente vient de le dire : nous allons étudier toutes les possibilités. Nous sommes allés jusqu'au bout de notre travail de médiation. À nous de trouver aujourd'hui les outils nécessaires à une résolution rapide du problème, en envisageant la possibilité d'un texte législatif qui permette un règlement collectif du problème.Voilà où nous en sommes. Je le répète : La Poste n'a pas joué le jeu. Elle nous a menti, invoquant des négociations au coeur desquelles la question des reclassés n'était pas posée. Nous aurions, pour notre part, souhaité que La Poste prenne ce problème à ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016

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Henri Jibrayel

En effet, pour La Poste, c'est une question de principe.J'aurais aimé, chers collègues, vous présenter des solutions. Hélas, nous n'en avons pas. Nous sommes vraiment déçus, car nous pensions réellement que La Poste ferait un geste. Si encore il fallait gérer 30 000 cas ! En plus, Bercy est à l'écoute et pourrait l'aider.M. André Chassaigne a évoqué tout à l'heure le CICE. Celui-ci, qui visait à favoriser la création d'emplois, représente un montant d'environ 300 millions d'euros par an pour La Poste. Et celle-ci supprime des emplois et refuse d'avancer sur ce dossier !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016

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Henri Jibrayel

Chers collègues, je répondrai à quelques-unes de vos nombreuses interrogations.Sur le plan juridique, le Conseil d'État considère qu'il est impossible de régler collectivement un problème de reconstitution de carrière. Les agents reclassés peuvent entreprendre des actions juridictionnelles sur leur cas personnel, mais le problème ne peut être réglé d'une manière collective ; le Conseil d'État s'y refuse.Messieurs François Pupponi et Christophe Borgel proposent de légiférer. Ce peut être une solution, mais nous n'avons plus beaucoup de temps pour le faire – peut-être quatre ou cinq mois. Examinons la question avec la présidente de notre ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016

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Henri Jibrayel

Non, puisqu'il a délégué sa directrice des ressources humaines, laquelle est en relation et en négociation permanente avec les centrales syndicales membres du conseil d'administration de La Poste.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016

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Henri Jibrayel

Merci, Madame la présidente, d'avoir accepté, en 2015, la création de ce groupe de travail informel sur la situation des reclassés de La Poste, objet d'un vif débat depuis 1993. Je remercie également M. André Chassaigne, toujours présent aux réunions de ce groupe, mais aussi Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Troallic et tous les collègues qui ont participé aux différentes rencontres avec le groupe La Poste et la plateforme inter-syndicale. Cette communication est pour moi l'occasion d'exprimer une véritable déception, qui est à la fois celle des reclassés, qui constatent que rien n'a changé depuis deux ans, et du groupe de travail, qui n'est pas parvenu ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/02/2016

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Henri Jibrayel

Je salue à mon tour les excellents résultats de votre groupe, ainsi que votre volonté de recruter 1000 salariés en CDI et de permettre à 1000 jeunes d'intégrer votre groupe en qualité d'apprentis.Vous étiez le 18 janvier à Las Vegas pour présenter un véhicule autonome. Quel est le calendrier ? Il existe une véritable volonté politique sur ce type de véhicule.Avez-vous par ailleurs la volonté de vous implanter au Moyen-Orient, région du monde à laquelle je suis attaché ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2016

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Henri Jibrayel

Monsieur Dino Cinieri, vous êtes, comme nous tous, très impliqué dans ce dossier. Si nous commençons à faire de la politique politicienne et à parler de MM. Mitterrand ou Chirac, nous n'arriverons à rien. Soit nous avons la volonté commune d'agir dans l'intérêt de ces personnels et de trouver une solution rapide, soit nous nous lançons dans des querelles intestines, comme nous le faisons dans l'hémicycle…Aujourd'hui, la question qui se pose est de savoir comment les organisations syndicales peuvent rejoindre La Poste dans une négociation portant sur les reclassés. Cette affaire, en effet, n'a que trop duré et ces personnels ont été négligés, voire ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2016

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Henri Jibrayel

Une plateforme commune est en effet en cours d'élaboration. L'ensemble des organisations syndicales en seront signataires, à l'exception de la CFDT. Les syndicats se mobilisent donc. Après avoir d'abord été réticents à l'égard du droit d'option, ils sont aujourd'hui enclins à l'envisager, à condition que soit prévue, par exemple, une promotion immédiate, qui ne soit pas aléatoire. Ils sont donc prêts à s'asseoir à la table des négociations, mais je ne suis pas sûr que la négociation puisse aboutir, car, si on ne leur fait miroiter qu'une promotion au terme de leur carrière — et même si j'ai foi en la parole de la DRH de La Poste qui affirme qu'il y ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2016

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Henri Jibrayel

Nous sommes face à une situation très compliquée, qui remonte à 1993, avec la mise en oeuvre de la loi dite « Quilès », votée en 1990, relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, et la transformation de La Poste en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Depuis vingt ans, les agents qui, à l'époque, n'avaient pas accepté la reclassification, sont victimes d'une injustice. La Poste ne les ayant pas avertis que leur carrière serait bloquée, ils se sont vu refuser tout avancement. Aujourd'hui, leur situation n'a pas changé, et l'on ne peut que déplorer un manque d'équité dans le traitement ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/11/2015

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Henri Jibrayel

Cette réunion nous éclaire. Vos collègues de l'intersyndicale condamnent le manque de dialogue social ; la direction botte en touche quand on lui pose des questions fondamentales en cette matière ; de votre côté, vous insistez sur l'existence du dialogue. Au final, le bilan de l'exercice 2014-2015 est plutôt positif par rapport aux années antérieures où la compagnie était dans le rouge.Au-delà des images du 5 octobre, que se passe-t-il ? Aujourd'hui, la compagnie est confrontée à la concurrence venant du Golfe et de l'Asie, mais aussi des autres pays européens ; en même temps, elle traverse une mutation et songe à supprimer 2 900 postes. N'est-il pas plus ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/11/2015

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Henri Jibrayel

Comme Mme Frédérique Massat, nous ne pouvons que nous réjouir du résultat positif de la compagnie, obtenu essentiellement grâce aux salariés.M. Frédéric Gagey a été interrogé à plusieurs reprises sur le dialogue social mais ses réponses nous ont laissés sur notre faim. En 2014, il y a eu un long conflit qui aurait pu apporter une certaine expérience du dialogue social, une aptitude à anticiper les événements. Pourtant, le dialogue social est malade dans cette entreprise, comme vous avez tous eu l'honnêteté intellectuelle de le reconnaître. Comment peut-on arriver à la situation du 5 octobre ? D'ailleurs, sans revenir longuement sur ces événements, je ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/11/2015

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Henri Jibrayel

Comment peut-on en arriver à la situation du 5 octobre ? Vous avez évoqué à plusieurs reprises la participation du personnel, et j'approuve cette déclaration, mais on n'en a pas moins le sentiment qu'il y a un manque de dialogue social et des difficultés chroniques dans l'échange avec les partenaires sociaux.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/07/2015

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Henri Jibrayel

Vous avez annoncé la semaine dernière qu'EDF allait prendre de l'envergure. Quel est l'avenir du gaz à EDF ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2015

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Henri Jibrayel, rapporteur

Henri Jibrayel Absolument. Je souligne que cette idée d'élaboration de charte a reçu l'approbation de toutes les parties concernées.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2015

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Henri Jibrayel, rapporteur

Henri Jibrayel La charte est en effet apparue à M. Duron comme un outil plus souple que le décret, autre solution possible ; pour être néanmoins certains qu'elle sera signée et appliquée, nous souhaitons demander ce rapport au Gouvernement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2015

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Henri Jibrayel, rapporteur

Henri Jibrayel La loi de 1992 avait choisi, plutôt que de le supprimer, de laisser s'éteindre le statut de docker intermittent : on estime aujourd'hui qu'il aura disparu en 2018 environ. Mais la rédaction de la loi fragilise tous les autres dockers. L'affaire de Port-la-Nouvelle a bien montré qu'une clarification juridique était nécessaire.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/04/2015

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Henri Jibrayel

Le conseil d'administration de l'ANRU s'est réuni le 24 mars dernier en présence du préfet de Marseille : je pense qu'il faut créer un comité de suivi pour cette ville, car nous ne pouvons pas rester dans la situation de lenteur actuelle.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/04/2015

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Henri Jibrayel

Je voudrais remercier Mme la secrétaire d'État d'être venue passer deux jours à Marseille et d'avoir pu mesurer la situation de ses quartiers populaires. Elle était accompagnée – c'était une première – du président de l'ANRU : c'est dire qu'elle s'était déplacée avec la bourse ! Elle n'est pas restée dans les salons de la préfecture, mais a visité la ville, quartier par quartier. Je voulais remercier aussi M. Patrick Kanner, qui est venu il y a quelques mois, à la veille de Noël, dans le quartier de la Viste. Pour ma part, je n'y croyais plus – car j'ai vu beaucoup de ministres venir et repartir –, mais un espoir est né à Marseille. ...

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