Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Bernard Lévy, président du groupe Électricité de France. Certains de nos collègues étant actuellement en réunion pour préparer le débat de cet après-midi sur la question grecque, les commissions permanentes ne sont pas aussi suivies que d'habitude ; mais cette audition est publique et tout ce que vous nous direz, monsieur le président, pourra être retenu contre vous…

EDF est particulièrement sollicitée en ce moment, avec le « grand carénage » exigé à la suite de Fukushima, le rapprochement avec Areva, l'évolution du mix, tantôt partagée, tantôt subie, la modération des tarifs, un État actionnaire qui n'entend pas renoncer à ses dividendes… Bref, la période est compliquée.

S'agissant d'Areva, les décisions qui devaient être prises au début du mois de juillet ont été reportées, me dit-on, à la fin du mois. Le président d'Areva, M. Varin, qui est également membre du conseil de surveillance d'EDF, nous expliquait que, chaque fois qu'on lui parlait d'Areva, il sortait de la pièce… Il ne doit pas y siéger souvent en ce moment !

Il ne siège plus au conseil de surveillance pour l'instant.

C'est bien la conclusion qu'on pouvait en tirer. Il a eu un peu la dent dure au cours de nos échanges, soulignant qu'Areva ne pouvait accepter des offres en dessous d'un certain niveau. Mais j'imagine que les positions ont un peu évolué depuis le début des négociations.

Les questions portent sur la nature des activités d'Areva NP que reprend EDF, sur les montants, les emplois, les sites, la stratégie. En ce qui concerne ce dernier point, le modèle intégré existant, de la mine à la gestion des déchets, n'est sans doute pas le plus adapté ; c'est en tout cas ce qui ressort du récent rapport de nos collègues M. Mariton et M. Goua. D'autres regrettent qu'il n'y ait qu'un EPR sur étagère et considèrent qu'il aurait fallu développer aussi des centrales moins puissantes, qui existent en catalogue sans forcément avoir été expérimentées.

Le rapport Mariton-Goua avance également que le mélange des genres, avec le rapprochement d'Areva et d'EDF, risque de dissuader la clientèle potentielle, car EDF pourrait se retrouver juge et partie vis-à-vis de clients qui seraient aussi des concurrents. Des entreprises dominantes françaises, dont Engie, se plaignent qu'on ne leur laisse même pas une poire pour la soif. Engie a-t-elle une place dans ce schéma ? On parle aussi d'investisseurs étrangers, voire chinois. Autant de sujets sur lesquels nous souhaiterions connaître votre sentiment, sachant que nous ne sommes pas encore totalement au stade du rendez-vous final. N'oublions pas que, derrière tout cela, le problème se pose en termes de stratégie industrielle à l'exportation, en termes de puissance d'installation qui compte dans le mix électrique – près de 80 % de l'électricité produite en France est d'origine nucléaire –, en termes enfin d'emplois et de compétences, sachant que des gens attendent une stratégie lisible en réponse à leurs interrogations légitimes.

Je suis heureux de me retrouver de nouveau devant vous. Ma première audition par votre Commission a eu lieu il y a quelque huit mois, avant même que je ne prenne mes fonctions, lorsque je m'étais porté candidat à la présidence d'EDF. À ce moment déjà, nous étions tous conscients de la nécessité de renforcer le pilotage stratégique de l'industrie nucléaire française, pour qu'elle soit plus compétitive sur nos marchés domestiques et réponde mieux aux opportunités d'exportation. Chacun se souvient de l'échec de la filière française à Abu Dhabi malgré un contexte apparemment favorable.

Depuis lors, nous avons tous découvert que la situation d'Areva était préoccupante, et cela pourrait avoir des conséquences pour toute la filière, et pour EDF en particulier puisqu'Areva est un fournisseur clé dans le parc de centrales nucléaires, et même le seul capable de répondre à certains de nos besoins.

Lors de notre arrivée en fonction, quasiment concomitante, M. Varin et moi-même avons demandé à nos équipes de travailler ensemble à un état des lieux transparent de nos relations et de proposer des pistes d'amélioration dans trois domaines : les nouveaux réacteurs, les opérations sur les projets existants – le grand carénage et la gestion de la nouvelle réglementation sur les composants nucléaires, en particulier la norme ESPN –, enfin la gestion du cycle de l'uranium et l'approvisionnement en combustible.

L'information, début mars, sur les comptes d'Areva pour 2014 nous a conduits à accélérer les choses. La sécurisation des activités les plus critiques du grand carénage étant un sujet majeur, EDF a proposé en mai un projet à Areva. Quelques jours plus tard, le 3 juin, un communiqué de presse de la Présidence de la République confirmait l'intérêt de ce projet pour la filière et demandait que des travaux d'approfondissement soient engagés.

Il s'agit de rapprocher les activités de conception et de réalisation des nouveaux réacteurs dans une société dédiée qui sera contrôlée majoritairement par EDF. Sont concernées des activités d'ingénierie et d'études – ce qu'on appelle les codes de sûreté – mais aussi la gestion de projets. Le projet Hinkley Point, par exemple, a vocation à être géré à l'intérieur de cette société.

Le second volet concerne les activités de service et de fabrication – autrement dit des activités industrielles – aujourd'hui logées dans la société Areva NP. EDF acquerra le contrôle majoritaire de cette société filiale d'Areva en charge des services pour les réacteurs en fonctionnement, de la fourniture des assemblages de combustible et de la fabrication des équipements de l'îlot nucléaire. Il est prévu qu'Areva reste actionnaire de cette nouvelle Areva NP, et il est par ailleurs clairement souhaité que d'autres partenaires industriels, français mais aussi étrangers, rejoignent le tour de table.

L'objectif est de rendre notre industrie plus compétitive, en premier lieu pour notre parc. Il s'agit d'améliorer la compétitivité de l'EPR par le rapprochement structurel entre le concepteur et l'exploitant de centrales, EDF, et le réalisateur, Areva. Il s'agit également d'élargir la gamme de réacteurs, c'est-à-dire de préparer la manière dont la France répondra aux besoins dans la catégorie des 1 000 mégawatts, c'est-à-dire de la moyenne puissance, domaine où nous ne sommes pas présents aujourd'hui. Il s'agit aussi de faciliter la formulation d'offres intégrées incluant la livraison des combustibles.

Le rapprochement, dans la société dédiée, des équipes d'ingénierie et de conduite des grands projets permettra également une gestion plus efficace des interfaces techniques, dont le nombre sera réduit. Cela permettra en outre une meilleure capitalisation du retour d'expérience sur les projets en cours.

Pour le parc existant, cela garantira une meilleure sécurisation des activités les plus critiques du grand carénage. Pour les services à la base installée à l'exportation, Areva NP pourra s'appuyer sur un exploitant internationalement reconnu, EDF, qui exploite soixante-treize réacteurs dans le monde. EDF dispose d'un retour d'expérience unique et d'une pratique éprouvée de la maintenance et de la gestion des arrêts de tranche, tout en respectant les meilleurs standards de sûreté.

Enfin, dans le domaine des assemblages de combustibles, Areva NP pourra s'appuyer sur l'expérience d'EDF en matière d'exploitation de centrales pour assurer la meilleure gestion dans le cycle d'exploitation des opérateurs électriques.

Cette évolution de la gouvernance doit s'inscrire, comme le souligne le communiqué de la Présidence, dans le cadre d'un partenariat stratégique, en cours de discussion entre EDF et Areva. Ce partenariat permettra d'identifier nos ambitions communes et de mettre en oeuvre les moyens d'y répondre de façon structurellement coordonnée, au-delà des relations commerciales normales d'un exploitant avec son fournisseur principal.

Cela présentera un intérêt évident dans le cas de constructions nouvelles de réacteurs, notamment à l'exportation. Il existe en effet un intérêt manifeste à proposer aux clients des offres intégrant, d'une part, la construction et la mise en service des réacteurs, et, d'autre part, la fourniture des assemblages de combustible, incluant l'uranium enrichi. De même, pour la base installée, les deux entreprises ont intérêt à coopérer pour proposer des offres combinant service aux réacteurs et opérations industrielles sur le cycle du combustible.

Enfin, il existe, chez EDF comme chez Areva, des savoir-faire et des outils pertinents en vue du futur démantèlement des installations nucléaires, et l'objectif du partenariat stratégique sera de les mettre en commun pour rendre plus performante la filière française du démantèlement.

Il est important pour EDF que l'acquisition se fasse à un prix de marché, c'est-à-dire au prix que paierait un investisseur avisé, le prix qui sera considéré comme juste par les partenaires industriels intéressés à entrer au tour de table. Par ailleurs, Areva NP gère un programme très difficile en Finlande, Olkiluoto, qui expose le groupe Areva à des risques de pertes auxquels EDF ne peut en aucune façon envisager d'être exposé.

Voilà, synthétiquement présenté, le projet qui a été avalisé par le Gouvernement. Il permettra la sécurisation pour EDF de son principal fournisseur stratégique et, en conséquence, la sécurisation des activités les plus importantes du grand carénage, celles qui relèvent de la sûreté – les améliorations post-Fukushima – comme celles qui touchent à l'allongement de la durée de vie des réacteurs. Il garantira une meilleure maîtrise des grands projets de nouveaux réacteurs, ainsi qu'une amélioration des offres de la filière française à l'exportation de façon que le marketing stratégique, l'harmonisation de la gamme de produits et le développement d'offres performantes à l'export apportent de nouveaux contrats à la filière française le plus rapidement possible.

Nous avons largement progressé dans les négociations ; je ne saurai vous en dire davantage, sachant que les conseils d'administration d'EDF et d'Areva doivent se prononcer sur les termes de la transaction dans la seconde quinzaine de juillet. Nous pourrons ainsi dès la fin du mois passer à la phase de mise en oeuvre de cette décision si importante non seulement pour Areva et EDF, mais aussi pour nos partenaires, fournisseurs et prestataires de services, ainsi que pour les salariés des deux groupes, en particulier ceux d'Areva, dont je comprends qu'ils soient impatients de savoir comment les choses vont évoluer.

Pendant des années, notre Commission a assisté à un match de ping-pong entre Areva et EDF. Il faut bien avouer que les relations entre les deux n'ont pas toujours été au beau fixe. Nous sommes donc rassurés par vos propos, après ceux de M. Varin. Les discussions semblent être redevenues sereines.

Toutefois, M. Varin souhaitait qu'EDF reste un actionnaire minoritaire dans Areva NP, ce qui, selon lui, permettrait de réduire les risques d'exécution de l'opération tout en préservant l'intégrité de sa société. Quelle est votre réaction à ces propos ?

Reste à connaître le montant des contreparties financières qui seront mises sur la table. Les 2 milliards d'euros annoncés ne lui semblent pas non plus suffisants ; il estime qu'il faudrait le double. Qu'en pensez-vous ?

Un rapport parlementaire vient d'être présenté par deux de nos collègues sur la filière nucléaire. Les rapporteurs, M. Mariton et M. Goua, s'interrogent sur les conséquences d'une prise de participation majoritaire d'EDF au sein d'Areva. Ils rappellent qu'une majorité du chiffre d'affaires des activités concernées est effectuée à l'international et qu'une partie du carnet de commandes pourrait basculer auprès de concurrents étrangers. Ils s'interrogent en outre sur le sens industriel de la mesure en termes de synergie : l'intégration de ces activités sous le contrôle majoritaire ne devrait, selon eux, être réalisée que sous réserve de la conclusion préalable d'un accord de partenariat stratégique, sur lequel vous travaillez actuellement. Le dossier est important non seulement pour ces deux grosses entreprises mais aussi pour le nucléaire français, dans le cadre de la transition énergétique.

Je ne reviens pas sur le partenariat stratégique, car vous avez répondu à nos interrogations. Restent toutefois quelques dossiers sensibles, notamment le retraitement des combustibles usés à l'usine de La Hague – EDF est pratiquement le seul client – et l'EPR finlandais, une épée de Damoclès qui préoccupe tout le monde. Pouvez-vous nous en dire plus ? De même, pouvez-vous nous parler de Saint-Laurent-des-Eaux ? Une procédure a été lancée, ce qui est toujours désagréable.

Une question plus optimiste concernant le terminal méthanier GNL de Dunkerque, qui est un beau succès : il reste une interrogation s'agissant de la production dans la mesure où l'Europe est déjà surcapacitaire. Le continent compte déjà vingt-trois terminaux méthaniers, dont trois en France. Le terminal de Dunkerque a une capacité énorme de 13 milliards de mètres cubes par an. EDF réserve 8 milliards, Total 2 milliards. Le reste – 3 milliards – est loin d'être négligeable : n'y a-t-il pas un risque commercial résiduel ?

Actualité oblige, vous avez beaucoup parlé du Meccano industriel avec Areva, et de nucléaire. Prendre le risque de faire couler EDF avec Areva n'est pas le meilleur cadeau que l'on puisse faire à la politique énergétique de la France ; nous sommes inquiets de voir EDF prise dans un tel engrenage. Cela ne risque-t-il pas d'entraver sa capacité à s'inscrire dans le cadre fixé par la loi de transition énergétique ? Les moyens employés au sauvetage d'Areva ne lui manqueront-ils pas, au moment même où EDF a rendu publics des scénarios d'énergies renouvelables à 60 % du mix au plan européen, où des journaux comme Hexagones ont fait état de la volonté d'EDF de révolutionner sa stratégie, et où l'on constate – le rapport de MM. Goua et Mariton le confirme – que la situation du nucléaire dans le monde n'est pas du tout aussi mirobolante qu'on le dit depuis des années ? Plusieurs installations construites par Areva en amont comme en aval du cycle sont largement surdimensionnées par rapport aux besoins. Alors qu'un virage stratégique devrait être effectué afin de se désengager progressivement de cette filière et développer les énergies renouvelables, nous craignons que ce qui se passe compromette une telle évolution.

S'agissant du Meccano industriel, on a annoncé 47 milliards d'euros de commandes pour Areva. Comment EDF évalue-t-elle ce carnet de commandes ? Est-il si solide ?

Pouvez-vous nous en dire plus sur le tour de table envisagé pour Hinkley Point ? Quelle sera la part française ? Quelle analyse faites-vous, par ailleurs, du recours de l'Autriche auprès de la Commission européenne sur ce projet ?

À quel moment EDF a-t-elle été informée par Areva des tests effectués sur la composition du couvercle et du fond de la cuve de l'EPR de Flamanville et pris conscience que cette cuve n'était pas conforme à la réglementation ? Était-ce avant ou après l'installation de la cuve au sein du réacteur ? Si l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) conclut que la cuve n'est pas conforme, cela aura des conséquences extrêmement lourdes du point de vue de la sûreté comme du point de vue économique.

Nous avons pu lire ici ou là qu'EDF conditionnait le sauvetage d'Areva à une augmentation des tarifs de l'électricité. Comment évaluez-vous les conséquences de ce sauvetage sur les tarifs ?

Enfin, l'entreprise Nexcis, qui a fait preuve de grandes capacités d'innovation en matière d'énergies renouvelables, est aujourd'hui extrêmement menacée. EDF a-t-elle la capacité de la sauver ?

Le Luxembourg a annoncé son intention de s'associer au recours de l'Autriche. Notre Commission a reçu il y a quelques semaines une délégation de parlementaires du Luxembourg, qui a pris la présidence de l'Union européenne pour six mois ; ils nous ont fait part d'interrogations au sujet de la centrale de Cattenom et demandé plus de transparence. J'ai favorisé l'idée que l'ASN puisse les rencontrer en tant que de besoin, et le président de cette autorité m'a indiqué qu'il prenait des dispositions en ce sens. Nous veillons à ce que l'information avec nos voisins soit la plus transparente et la plus fluide possible.

Quel est votre point de vue sur la technologie hydrolienne ? Vous avez développé un site hydrolien au large de Paimpol-Bréhat : où cela en est-il ? Quelles synergies avez-vous développées sur ce projet, qui devrait être raccordé à la fin de l'année ?

Dans le cadre de stratégies d'open innovation, auxquelles je crois beaucoup, vous avez développé un fonds d'accompagnement et d'investissement dans les entreprises innovantes et de croissance, Electranova. Quelle est votre stratégie à cet égard ? Comment s'intègre-t-elle dans votre stratégie plus globale de recherche et développement ?

Nous sommes à dix-sept mois de l'année 2017. Compte tenu du délai très restreint, pensez-vous que la décision juridique et technique de la fermeture de la centrale de Fessenheim soit encore possible avant, par exemple, le mois de mai 2017 ?

S'il faut faire porter la priorité sur la transition énergétique, nous continuerons d'avoir besoin d'une part de nucléaire. Ne pensez-vous pas, cependant, qu'il faille aller au bout de l'analyse sur les évolutions structurelles de cette filière ? Je crains que l'opération entre EDF et Areva ne soit qu'un rafistolage à court et moyen terme, et qu'elle ne fasse que reporter les difficultés.

Quid de l'équation financière de cette opération, pour EDF, compte tenu de la charge d'investissement à laquelle cette entreprise doit faire face, pour les consommateurs, en termes de tarifs, ou pour l'État, en termes de part au capital ? Où en sont les décisions de l'État quant à l'engagement du grand carénage et à la durée d'amortissement du parc ? L'allongement de la durée de vie des réacteurs reste-t-il préconisé par EDF ? Il ne m'a pas échappé que, dans le communiqué du Président de la République du 3 juin, il a pour la première fois été question d'un futur renouvellement du parc.

Enfin, s'agissant du réacteur de 1 000 mégawatts, dont il est question depuis des années et qui est le produit vers lesquels sont censés s'orienter les marchés internationaux, dans quels délais un prototype opérationnel pourrait-il être présenté ?

Des controverses se font jour sur le projet d'EPR au Royaume-Uni : une plainte devrait être prochainement déposée auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne par des fournisseurs d'énergie et de services municipaux autrichiens, luxembourgeois et allemands. Ceux-ci s'opposent à ce projet de plus de 20 milliards d'euros invoquant une distorsion de la concurrence. Ils craignent que des programmes de même ampleur ne soient lancés en Europe de l'Est. Pensez-vous qu'il existe, à terme, un risque pour le nucléaire en Europe ?

L'échéance de fin juillet pour le partenariat stratégique devrait réjouir les salariés d'Areva, qui attendent avec impatience les négociations sociales, reportées au mois d'octobre.

Il existe quelque 250 réacteurs dans le monde, très souvent suivis par des électriciens concurrents d'EDF. Pouvez-vous faire le point sur l'activité de suivi ?

Le communiqué de l'Élysée au sujet du partenariat stratégique évoque une révision des contrats commerciaux, notamment du contrat d'ATR avec Areva, et des contrats d'enrichissement. Le contrat ATR courant jusqu'en 2015, un autre devrait être signé. Ces contrats sont-ils revus dans le partenariat, et en particulier des conditions de prix différentes sont-elles prévues pour le contrat ATR ?

Dans leur rapport d'information remis le 8 juillet, M. Goua et M. Mariton soulignent que le rachat par EDF de l'activité de conception et de fabrication des réacteurs d'Areva NP risque d'avoir, « un impact négatif sur la vente de centrales françaises à l'étranger » : ce rapprochement pourrait handicaper la prise de commande de réacteurs de la part des exploitants et ensembliers concurrents étrangers d'EDF, qui pourraient hésiter à passer commande au nouvel Areva NP. Quel est votre point de vue à ce sujet ?

Vous avez annoncé la semaine dernière qu'EDF allait prendre de l'envergure. Quel est l'avenir du gaz à EDF ?

Le président de Total nous a indiqué la semaine dernière que le gaz était promis à un bel avenir.

Nous avons fait adopter un amendement dans la loi de transition énergétique créant un volet spécial sur les îles non connectées. J'aimerais savoir ce que l'opérateur historique de l'électricité dans ces îles en pense, sachant que, pour l'heure, cela passe essentiellement par des centrales à fioul.

Vous auriez pu poser cette question au président d'ERDF, même si le président d'EDF n'est pas totalement étranger à l'activité d'ERDF…

C'est bien de le dire !

À ceci près qu'ERDF est chargé d'acheminer ce que vendent les autres opérateurs, et pas seulement l'électricité d'EDF.

En prenant le contrôle d'Areva NP, fournisseur de réacteurs, EDF se place-t-elle dans une situation d'ambiguïté vis-à-vis de ses concurrents ? Ce n'est pas mon opinion, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, ceux qui ont remporté les compétitions les plus récentes sont justement organisés de cette manière : à Abu Dhabi, c'est le cas d'un groupe coréen, qui est à la fois l'équivalent d'EDF, un électricien qui produit et vend de l'électricité, et d'Areva, un fournisseur de réacteurs nucléaires. L'industriel russe Rosatom est également le résultat d'une intégration entre un fournisseur d'électricité et un producteur de centrales. Il en est de même pour CGN, le partenaire historique d'EDF en Chine. Les opérateurs électriques qui font confiance à ce type de structures ne pensent pas qu'en achetant un réacteur ils achètent quelque chose à leurs concurrents électriciens.

La situation d'EDF est particulièrement claire à cet égard. Nous sommes présents dans deux pays en tant qu'opérateurs de centrales nucléaires : en France – avec cinquante-huit réacteurs – et en Grande-Bretagne – quinze réacteurs. Dans chacun de ces deux pays, nous sommes le seul à produire et à fournir de l'électricité nucléaire ; nous n'avons pas de concurrent qui pourrait se poser la question d'acheter un réacteur à Areva.

Je suis donc très confiant quant au fait que la situation géographique comme l'organisation structurelle de l'industrie permettent à EDF d'être à la fois dans son coeur de métier et, par le biais d'une filiale, Areva NP, de fournir des centrales nucléaires. La vocation de cette filiale est d'être autonome, d'avoir son propre management, et certainement sa propre marque. Il ne s'agit pas d'un rafistolage, madame Batho : nous allons jusqu'au bout de l'analyse car il s'agit d'un changement structurel important. Pour la première fois en France, il existera une unité de pilotage stratégique. Les grandes décisions seront prises à l'intérieur d'un groupe EDF où il n'y aura plus de discordances comme vous en avez connu pendant des années.

EDF a effectivement souhaité, et c'est ce qui a été décidé, être majoritaire, de façon à écarter tout risque de dissonance au sein de la filière et à éviter qu'EDF ne puisse pas contrôler convenablement l'argent qu'elle placera dans cette société – M. Baupin parlait du risque d'être pris dans un engrenage. Il est important pour nous d'avoir convaincu que c'est là le bon mode de fonctionnement.

Le prix doit faire l'objet d'une présentation aux organes sociaux d'Areva et d'EDF. Je ne commenterai donc pas le sujet à ce stade, mais vous imaginez bien que, si je vous dis que le dossier sera bouclé à la fin du mois, c'est que je n'ai pas de doutes sur cet aspect, évidemment central, des négociations.

M. Varin avait pris moins de précautions…

Mais M. Varin était venu vous voir il y a plus d'un mois… Nous nous sommes revus de très nombreuses fois depuis.

Nous vivons une période difficile. Comme je l'ai indiqué devant vous lors de ma première audition, nous sommes lourdement endettés et nous accusons un retard en matière de tarifs puisque la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et le Conseil d'État ont estimé qu'EDF n'était pas rémunérée par les tarifs réglementés à un niveau convenable. Nous avons à résoudre cette équation financière en allégeant l'endettement d'EDF, et en faisant en sorte que les augmentations de tarifs soient acceptables et que nous ayons les moyens de notre développement.

Nous estimons, monsieur Baupin, être capables de rééquilibrer le parc de production pour qu'EDF soit tout à la fois un groupe de nucléaire et d'énergies renouvelables. Nous multiplions les investissements dans ce domaine…

Y compris en France ?

En France également, sachant que cela prend du temps. Entre le démarrage d'un projet et la mise en service d'une installation d'éoliennes, par exemple, il se passe fréquemment six ou sept années, le temps d'obtenir les permis, puis de purger les recours… Le temps de construction proprement dit ne représente qu'une part très minoritaire du délai global. Nous ne pouvons aller plus vite que ce que nous permettent les réglementations en vigueur.

La somme que nous consacrerons à l'acquisition d'Areva NP est le résultat de la négociation avec Areva mais aussi d'une analyse financière conduite en vue de payer le juste prix, un prix que nous pouvons expliquer à nos administrateurs et actionnaires : c'est le prix d'une société qui gagne de l'argent, hors risque sur la Finlande, que nous ne prenons pas à notre charge.

Dans les semaines qui ont suivi mon arrivée, nous avons communiqué sur le fait que le conseil d'administration d'EDF, avec l'accord de l'État, avait retenu l'hypothèse du grand carénage. Celui-ci, dans ses grands principes, est une décision prise. Cela signifie l'extension de la durée de vie des centrales nucléaires de la génération actuelle, qui devaient durer quarante ans et qui feront l'objet de demandes d'EDF pour que cette durée de vie soit portée, dans une première étape, à cinquante ans. Il s'agira également de profiter de ces travaux pour améliorer la sûreté du parc dans une démarche dite « post-Fukushima » – même si le réseau français, d'une conception très différente, n'est pas exposé au risque d'une submersion par tsunami. Quoi qu'il en soit, nous avons devant nous un programme d'investissement important qui va commencer dès à présent mais se développera principalement à la fin de la décennie et au cours de la prochaine, puisqu'il faut encore plusieurs années avant que l'ASN donne un premier accord pour prolonger la durée de vie d'un réacteur au-delà de quarante ans.

Le renouvellement viendra ensuite, sur la base de l'EPR actuel mais aussi sur celle d'un produit que nous sommes en train de concevoir, l'EPR nouveau modèle, sur lequel Areva et EDF travaillent depuis déjà plusieurs trimestres et qui permettra de faire baisser les coûts. Flamanville, rappelons-le, est un prototype et il est normal que la première centrale de troisième génération soit plus chère que les précédentes.

Les relations commerciales entre Areva et EDF se sont, je le confirme, nettement améliorées. Nous avons, depuis mon arrivée, signé un accord sur l'enrichissement ainsi qu'un autre sur le retraitement pour la période 2013-2015, et nous avons beaucoup avancé pour un nouvel accord dans ce dernier domaine pour les années à venir, ainsi que dans le domaine de la conversion, concernant notamment la fin du chantier de l'usine Comurhex II dans la vallée du Rhône.

Le projet d'un réacteur construit à Hinkley Point a été autorisé par la Commission européenne à la fin de l'année dernière. L'Autriche a décidé de demander un réexamen du dossier, ce qui devrait vraisemblablement entraîner un contentieux. Nous regardons comment faire en sorte que cette affaire n'entrave pas l'avancement du dossier, sur lequel, comme cela a été rappelé lors de la visite du Premier ministre chinois en France il y a deux semaines, le tour de table rassemblera un actionnariat français et un actionnariat chinois. Nous avons bon espoir de prendre la décision finale d'investissement après la pause estivale.

Le Parlement, Monsieur Straumann, a voté – ce sera définitif dans peu de temps – un projet de loi de transition énergétique qui impose un plafonnement du parc nucléaire. Lorsque nous aurons à connecter l'EPR de Flamanville, il faudra retirer du parc français une capacité équivalente, et le Président de la République a fait savoir à plusieurs reprises que ce sont les deux réacteurs de Fessenheim qui arrêteraient de fonctionner. Nous appliquerons la loi le moment venu. La date dépendra de l'avancement de la connexion de Flamanville. La dernière fois qu'EDF s'est exprimée sur le sujet, dans les derniers jours où mon prédécesseur était en fonction, EDF a évoqué un démarrage en 2017. Nous travaillons de façon à affiner ce calendrier ; compte tenu des dernières nouvelles concernant Flamanville, il n'est pas certain que ce soit au début de 2017.

S'agissant de la cuve de Flamanville, nous avons été informés en fin d'année dernière de la présence « d'anomalies », à savoir d'une concentration d'atomes de carbone à certains endroits plus élevée que ce qui était souhaité. Après les propos tenus par les experts devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques il y a quelques jours, nous avons confiance que le programme d'essais qui sera conduit dans les mois à venir sous l'autorité de l'ASN montrera qu'il n'y a pas, malgré ces anomalies, de risque sur la cuve de Flamanville.

Je répondrai à présent aux questions qui ne touchent pas directement au nucléaire. La question de Saint-Laurent-des-Eaux touche au nucléaire, mais au nucléaire d'il y a trente-cinq ans : nous parlons de rejets intervenus en 1980. Une enquête ayant été ouverte, je ne ferai pas de commentaires, si ce n'est pour dire qu'à ma connaissance la totalité des actions d'EDF à l'époque respectaient les instructions préfectorales et la réglementation en vigueur, avec la transparence requise.

Nous avons lancé il y a quelques années la construction d'un terminal de regazéification à Dunkerque, et le chantier est en train de s'achever. Il est d'ailleurs assez original puisque, pour réchauffer le gaz, on utilise les eaux chaudes produites par la centrale de Gravelines, qui se trouve juste de l'autre côté d'une baie maritime et est reliée au terminal par un tunnel de cinq kilomètres. Cela évite le rejet de ces eaux chaudes en mer. Il existe certes un risque commercial résiduel : certains partenaires du projet se sont engagés à prendre des quantités déterminées de gaz, mais il faudra à la fois trouver des ressources en gaz liquéfié et répondre aux besoins des différents utilisateurs sur le réseau de transport de gaz. C'est notre métier d'entrepreneur que d'investir pour mieux servir ce marché du gaz qui, je le crois, continuera de croître, ne serait-ce qu'en raison des conséquences des engagements de réduction des émissions de dioxyde de carbone sur le marché allemand.

Le gaz, monsieur Jibrayel, fait partie de façon évidente de la stratégie d'EDF, électricien mais aussi énergéticien. Nous sommes un groupe multi-énergies, où le gaz a toute sa place. Nous sommes tout à fait déterminés à rester présents sur ce marché.

En ce qui concerne Nexcis, monsieur Baupin, nous aurions bien aimé poursuivre l'expérience ; malheureusement, les technologies développées par cette société n'ont pas trouvé leur marché, car leur prix est bien plus élevé que ceux des filières de l'énergie solaire. Toutes les innovations techniques ne rencontrent pas forcément leur marché… EDF a joué pendant de nombreuses années un rôle incitatif, apportant des capitaux pour aider ces filières à déboucher sur des réalisations commerciales, mais cela n'a pas été le cas. Nous cherchons aujourd'hui, depuis maintenant deux ans, un repreneur.

Nous sommes, madame Erhel, partie prenante pour bâtir avec des partenaires, notamment DCNS, société que je connais bien, une filière française d'hydroliennes afin de développer des énergies renouvelables innovantes qui contribueront à décarboner notre économie. Cette filière est encore en gestation ; nous sommes au stade des prototypes.

Nous avons confié la gestion du fonds Electranova à des professionnels du capital-risque. Le fonds se porte bien. Il investit majoritairement en France mais ne s'interdit pas de prendre des participations dans des innovations techniques présentes à l'étranger. Nous travaillons dans de nombreux domaines liés, en particulier, à la transition énergétique : batteries, efficacité énergétique… Electranova fait partie de l'écosystème que construit EDF pour être davantage présente dans l'innovation.

Ces dernières paroles de M. Lévy me font penser, monsieur le président, qu'il serait bon de l'inviter à venir nous parler de transition énergétique – il a d'ailleurs rédigé il y a quelques semaines une tribune qui a été remarquée.

J'ai bien noté que c'est fin 2014 qu'EDF a été informée des défauts qu'Areva avait constatés en 2006. C'est là une information préoccupante.

En ce qui concerne Hinkley Point, le capital sera français et chinois, mais dans quelles proportions ? S'agira-t-il de réacteurs chinois ou français ?

Enfin, dans quels délais serez-vous capables de construire des EPR nouveaux modèles, et pourquoi ne pas construire directement un nouveau modèle à Hinkley Point, moins cher, moins risqué, plus écologique, plutôt que de « fourguer » aux Britanniques un modèle déjà dépassé ?

Vous ne m'avez pas répondu sur le 1 000 mégawatts, ni sur la durée d'amortissement.

L'unité de direction est un progrès incontestable, mais ma question allait au-delà et portait sur la reconfiguration du marché mondial de l'énergie et l'évolution du nucléaire dans ce contexte. La filière du retraitement, notamment, est dans une impasse industrielle, si l'on prend en considération le nombre de réacteurs « moxés », le nombre ceux qui ne le sont pas, et leurs durées de vie respectives.

Vous n'avez pas non plus évoqué Engie. Y a-t-il une place pour l'autre opérateur dans les partenariats avec Areva ?

Engie, si elle le souhaite, pourrait être associée selon différents scénarios. Pour l'instant, les choses n'ont pas été évoquées en détail avec cette société, mais EDF ne pratique aucun ostracisme vis-à-vis d'Engie. Nous sommes ouverts à toutes les discussions.

Le Gouvernement britannique, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement électrique, souhaite qu'Hinkley Point soit mis en place en 2023 ; or, au vu des travaux préliminaires, il est loin d'être certain qu'un EPR nouveau modèle puisse être connecté au réseau à cette date. Il serait totalement irréaliste de chercher à le convaincre du contraire. Il nous reste encore plusieurs années de travaux d'études détaillées, pour nous assurer que nous serons capables de gagner en compétitivité et obtenir l'accord définitif des autorités de sûreté avant d'engager un chantier ; nous préférons tenir les délais avec un projet pratiquement bouclé plutôt que nous lancer dans une substitution de dernière minute beaucoup trop risquée.

Le tour de table sera français, même si la participation chinoise doit être importante. La déclaration commune entre la France et la Chine décrit précisément la collaboration entre les deux pays. L'idée est d'installer en Grande-Bretagne quatre EPR, les deux premiers étant ceux d'Hinkley Point. Le troisième sera un produit à 1 000 mégawatts basé sur un réacteur chinois, Hualong, dont la construction vient à peine de commencer en Chine – l'autorité de sûreté chinoise vient de donner son accord. Parallèlement, une autre coopération bien connue entre Areva et le groupe japonais Mitsubishi, porte sur un autre produit à 1 000 mégawatts, appelé ATMEA, qui fait l'objet d'un projet déjà assez avancé, sur le territoire turc. Ces projets nous permettront de faire valoir les mérites de chacun pour l'industrie française. Nous sommes, en revanche, encore en train d'étudier la question de la durée d'amortissement et je ne peux donc apporter de réponse précise sur ce point.

Une analyse globale du marché de l'énergie nucléaire doit inclure l'analyse du retraitement. EDF joue tout son rôle en assurant plus de 90 % de la charge de La Hague. Nous avons, je l'ai dit, signé un accord commercial avec Areva pour les trois années qui viennent. Il y a de même des perspectives avec les Japonais, car les centrales nucléaires redémarrent ces jours-ci au Japon, ainsi qu'avec les Chinois : la déclaration commune franco-chinoise fait allusion au projet de création d'une filière du retraitement en Chine, où l'industrie française jouera son rôle. Il faut voir tout cela, vous avez raison, dans une analyse globale. C'est précisément dans ce but que, tout en transférant sous une responsabilité unique le monde des réacteurs en France, nous travaillons à un partenariat stratégique pour qu'EDF et Areva aient les outils, les organismes de gouvernance et les réflexes qui nous permettront de faire en sorte que tous ces sujets soient traités ensemble au lieu de nous regarder comme chien et chat, comme cela a été le cas pendant plusieurs décennies.

La question de la durée d'amortissement est très importante dans la mesure où celle des tarifs en dépend. Cela étant, je comprends que vous ne puissiez répondre plus précisément ; ce sera pour une prochaine fois.

Monsieur le président, nous vous remercions.